DERNIER LIT DK JUSTICE

Louis XVI), le comle de Provence, le comte d'Artois et le comte de la Marche, les pairs laïques et ecclésiastiques, le grand écuyer, le grand chambellan, les maréchaux, les capitaines des gardes du corps du roi et des Cent-suisses, lous ayant voix délibérative aux lits de justice, les conseillers d*état, les maîtres des requêtes, les membres du grand conseil et les secrétaires d'état; ceux-ci opinaient les derniers *. Sur les conclusions, remarquables par leur mesure et leur rare élégance, de Louis-Antoine Séguier, avocat général du roi, auquel il avait été interdit de paraître en costume parlementaire ^ trois édits furent suc-

* Lorsque tout fut devenu objet de discussion,, on n'oublia pas la singu- Inrilc apparenlc qu'il y avait à recueillir les suffrages qui restaient sans valeur : « Ajoutez (lit-on, p. 56, dans Técnt intitulé le Parlement justifié; 71 pages « 'm-\% 1772) rinconsëquence d'aller recueillir les suffrages dans le lit de «I justice et de prétendre que Tenregistrement ne doit pas se faire à la plu- « l'alité. Si la voix des magistrats n'est qu'un simple conseil, |K>urquoi ro- < cueillir ces voix lorsqu'on est sur qu'elles ne seront pas favorables à un « cdit? 9

Mais à cela il y avait à repondre que les lits de justice n'étaient qu'une publication plus solennelle de la volonté du législateur, et qu'il fallait toujours en revenir h ce principe, que, le pouvoir royal étant sans partage, le dernier mot devait lui appartenir; que le roi jugeait et décidait seul, comme législateur aussi bien que comme juge, mais qu'il voulait, avant de prononcer, connaiti c Tavis de ses conseillers pour ne décider qu'avec plus grande connaissance de cause. Il en était de même, du reste, au conseil, où la voix seule du roi remprinit sur toutes les autres réimies, mais où cependant il demandait et discutait les avis de ses ministres, dont l'opinion était contraire à l:i sienne.

C'est pour avoir oublié ces principes de l'ancienne constitution fi*ançaise qu'un écrivain moderne s'est exprimé ainsi : c La plupart des lits de justice, « tenus par les monarques français au sein du priement de Paris, ne consul tataient que l'impuissance de cette corporation contre la volonté du bon « plaisir, et la nullité des magistrats pour s'opposer aux édits bursaux et * aux violations des privilèges s'y trouv.iit proclamée parla pompe dont la 4 royauté s'entourait. • (DTyraud, 1, 284 ) '

450 SUPPBESSION DES PARLEMENTS

cessivemenl lus et enregistres du très-exprès commandement du roi, séant en son lit de justice.

Le premier portait : Suppression de Ums les offices précédemment créés pour le parlement de Paris (art. 1 , 2 , 3); puis : Création de nouveaux offices^ tant clercs que laïques j pour tenir la cour dudit parlement, au nombre de soixante-quinze membres S divisés en trois chambres, sous les noms de grand'chambre, d'enquêtes el de toumelle, et de plus la chambre des vacations.

Cet édit renfermait cependant les dispositions les plus sages, presque toutes adoptées par la législation moderne, comme nous aurons occasion de le faire observer plus loin (chap. xxv). Mais, quant à présent, nous n'en rappellerons que deux dispositions dignes d'être remarquées. Nul ne pouvait être conseiller avant vingt-cinq ans et cinq ans d'exercice au barreau, ou dans une juridic-

^ GRAND CHAJIBRE.

1 Premier président.

2 Présid. à morlier.

10 Conseillers clercs.

30 Conseillers laïques