TOURNELLE

t Présid. à mortier, l'i Cons. sic gr. chamb.

5 Cons. aux cnquôtes

VACATiO.NS.

1 Président.

17 Cons.degr.cliarab.

(i clercs f lo laîq.) 5 Cons. des eiiquêle5

Les gages, fixes par édit du 12 avril, étaient supérieurs h ceux attribués au conseil supérieur :

Aux premiers présidents, 12,000 livres; aux présidents à mortier et aux procureurs généraux, 0,000 livres; aux conseillers-présidents, 4,000 livres ; aux conseillers, 2,400; plus 1,500 livres de pension pour le doyen, 1,500 livres pour le sous-doyen, 1 ,500 livres pour le doyen des conseillers clercs, et 1,000 livres pour le doyen des enquêtes.

Les épices et vacations étaient supprimées; les gages se divisaient en autant de portions qu'il y avait de jours de palais, et les magistrats qui, sans empêchements légitimes, ne se rendaient pas à leurs fonctions, se trouvaient prives de la partie équivalente de leurs gages, laquelle était attribuée h ceux qui étaient présents. Un registre de pointe devait être tenu par le greflier, et la répartition des sommes ainsi retenues se faisait deux fois par an, en assemblée de chambre.