‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 175 sur 263 · CHAPITRE XXIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIII

lloNiilitc permanente du parlement de Toulouse. — Reproches que Ton poufait lui adresser. — Situation du premier président de Niquet. — Son ingratitude vis-à-vis b couronne. — Son retour. — Son pacte secret. « Influence supl>oséc à l'ancien premier président. — Attaques des pamphlétaires.

\.v comte de Périgord, commandant en chef, et M. Guignard de Saint-Priest, intendant, commissaires ro\-aux i Toulouse. — Réunion des membres du l>arlcment. — Protestation du 51 août. — Attitude du doyen. — Finesse de »on langage. ^'^.-

S'ance du 2 septembre. — Rang attribué aux oomnissaires royaux. — Édit de suppression enregistré. — Attitude de la population. ~ Lettres de cachet exilant quatre-vingt-dix membres. — Malheurs et courage des familles ptrleukmtaires.'

Sônncc du 3 septembre. — Installation du nouveau parlement. — Sa compo- .sition. — Du premier président de Miquet. — Ce qu'en dit un écrit du temps. '-- Situation exceptionnelle du doyen du parlement. — Son second fils siégeant avec lui. — Arrêt rendu k son rapport pour le conseil supérieur de Kimes. — Injures prodiguées aux uiagisti*ats restés sur leurs sièges. -— Ce qui se passait le même jour à Bordeaux, et plus tard à Rouen et â Aix«

Pendant que les fails dont nous venons de rendre compte se passaient en Franche-Comté et en Flandres, une révolution pareille avait lieu dans le fjanguedoQ, et la même catastrophe venait fondre sur le parlement de Toulouse. Ce parlement, autant et plus peut-être que tous les autres parlements de province, avait à s'impu- 1er les malheurs de la magistrature. La hardiesse des principes mis par lui en avant dans plusieurs de ^es re-

montrances, sa désobéissance aux ordres formels du roi, son décret de prise de corps contre le commancfant en chef du Languedoc, son refus de servir avec le preniier président de Baslard, sa ténacité dans la résistance, aidée de tous les embarras du trésor, devant lesquels l'autorité royale avait été contrainte de plier, toutes ces circonstances réunies avaient profondément ulcéré le cœur du roi. Dès longtemps ces humiliations Pavaient préparé à accepter tous les plans qu'on lui proposerait pour abaisser ce pouvoir rival du sien. La conduite du parlement de Toulouse, depuis la démission du premier président de Baslard, n'avait pas été de nature à dissiper ces préventions. Après un an à peine de séjour à Toulouse, M. de Vaudeuil s' étant retiré, sans qu'on en connaisse bien les motifs, M. de Niquet, son successeur, parvenu enfin au but de ses désirs, éprouvait déjà ces retours de la fortune qui punissent les ambitieux auxquels tous les moyens ont été bons pour parvenir. D'abord ingrat envers la couronne à laquelle il était redevable de son élévation, il commença par aider le parlement dans son opposition et encouragea ses protestations contre les édils qui frappaient le parlement de Paris. 11 présida aux séances dans lesquelles fut rédigée la lettre que le parlement de Toulouse écrivit au roi le 9 février 1771 à roccasion de l'édit de décembre 1770, des lettres patentes de janvier et de février suivant, et de la dispersion des membres du parlement de Paris. 11 signa Tarrèt du 8 mars suivant, rendu au rapport de M. de Bojat, et qui n'allait à rien moins qu'à annuler, dans le Languedoc, le nouveau parlement de Paris, les

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remontrances au roi, en trente-deux pages, en date du 6 avril, etTarrêt du 7, qui en ordonnait Tenvoi.

Le parlement de Toulouse déclarait, dans un de ses arrêtés, que le peuple de son ressort, ayant trouvé jusqu'à présent au parlement une justice pure e prompte, l'y trouverait gratuite aussitôt qu'il plairait au roi de l'ordonner; qu'il ne reconnaîtrait en aucun temps les personnes qui siégeaient illégalement à la place de messieurs du parlement dont les offices n'étaient pas vacants; que défense était faite à tous les oUiciers du ressort de permettre l'exécution d'aucuns jugements émanés de messieurs du conseil^ et à toutes personnes de s'adresser à eux pour quelque cause que ce soit. Cet arrêté fut envoyé aux princes et aux pairs (le duc d'Aiguillon excepté), par le greflGer du parlement Le parlement avait aussi, dès le 4 mai, protesté de même contre les séances de messieurs du conseil, contre le titre du parlement et les enregistrements.

Les divers arrêts, arrêtés el remontrances d<^ Toulouse, lurent imprimés, à plusieurs reprises, sous les titres de IhicU de ce qui s^est passé au parlement de Toulouse, et dl:xtrait des registres du parlement de Toulouse. Ces deux recueils étaient condamnés, les 22 avril et 5 juin 1771, par le nouveau parlement de Paris. A peine installé, il avait à venger son honneur insulté par les anciens parlements de province encore debout; l'anarchie était à son comble*.

' Le Recueil des Réclamatiom des parlements (2 vol. iii-8», Utoàrts, 1773)pai*le avee quelques détails de cette dernière circonst mec 11 fut rendu

Cependant le premier président de Niquet sentit bientôt que l'heure fatale du parlement allait sonner. II chercha à se rapprocher de la courj il écouta les propositions secrètes qui lui furent faites, de s'aboucher avec ceux de ses collègues qui étaient les moins hostiles nu ministère, et de rester lui-même à la tète du parlement renouvelé. On comprend, en effet, l'importance qu'attachait le chancelier îx conserver dans les corps de magistrature un certain nombre de magistrats dévoués par conviclîon à son œuvre, ou plus dociles que d'autres à son impulsion. En assurant ainsi sur-le-champ aux populations le bienfait de la justice, ces magistrats devaient concilier aux nouveaux projets la faveur des gens tranquilles et honnêtes.

Tout, en effet, avait été préparé a Toulouse avec prudence et avec suite: le ministère était assuré d'v réussir sans trouble. Les ennemis du chancelier ne Tignoraienl pas, et les pamphlets du temps, ces guides toujours suspects, mais bons à connaître, nous apprennent à qui Ton

(à Rouen et à Rennes) des ari'èls qui déclaraient les membres du noino:iii parlement des intrus, des parjures, des prévaricateui-s. Toulouse, Dij«ui, Bordeaux, en firent autant. «... Ces qualifications déplurent fort au noii- « veau tribunal, qui, depuis ce temps, porte le nom de parlement des In- « trus on bien de Tripot ^ et, en dernier lieu, de Cour éphémère. En q%\\- « séfpience, le 5 juin, il rendit un arrêt qui condamna cet extrait tb- « Toulouse à être lacéré et brûlé par la main du bourreau. Le sieur de Vrr- « ges avait fait précéder l'arrêt d'un réquisitoire, composé, disait-on alf»r>, c par le Brun, ex-jésuite, secrétaire du cbancelier. Ce discours est dan> l»- « même '^o\\i que ceux dont il a été parlé plus baut (séances des 25 lévriur v\ « 15 avril 1771). On a prétendu reconnoître la toucbe jésuitique à ces mot^ r « S^ourionS'twus tiré d'autres fruits de tant de travaux de tant ilc « siècleSj et des lumières du nôtre, que pour nous perdre à force de « science? » (T. I, p. J2r>.)

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