POSITION PARTICULIÈRE DU DOYEN

Dominique de Bastard se trouvait nalurellement doyen du nouveau parlement comme il Télait de Tancien. Mais telle avait été Tattitude prise par ce vénérable vieillard au milieu de ces tristes conflits, que nulle conduite ne fut mieux comprise, plus approuvée que la sienne : et aucun nom, dans le parlement e( dans la province, ne fut respecté à Tégal du sien.

Les refus réitérés de toute dignité parlementaire, renouvelés, on ne peut le révoquer en doute, dans cette grave circonstance , ses sentiments de fidélité éprouvés pour la personne même du roi, son dévouement à ses devoirs, sa résistance à la protestation de sa compagnie dans la séance du 31 août, lui laissaient pleine liberté de parler et d'agir. Il ne crut pas devoir refuser son ap pui à la couronne quand le pouvoir royal eut réorganisé les nouveaux corps de magistrature. Ceux-ci promettaient, en effet, une justice moins onéreuse aux justiciables; et, par la nouvelle division des ressorts, offraient l'avantage incontestable de rapprocher les centres de justice de la population. Cette division diminuait, il est est vrai, l'importance des cours souveraines en les fractionnant ; et c'était précisément sur la mesure qui était la plus digne d'éloges que les parlements fondaient un de leurs motifs de résistance. Mais cette raison ne parut pas suffisante aux yeux da doyen; elle lui sembla, au contraire, trop personnelle pour en faire un motif d'abstention. Loin de là, nous le trouvons prêtant un concours actif aux mesures qui devaient faire réussir la réforme entreprise; et, sur son rapport, fut rendu, au mois de janvier mil sept cent soixante-douze, l'ar-

rèt ordonnant renregislrement au parlement de Toulouse de redit du roi , donné a Fontainebleau, au mois de novembre précédent. Cet édit créait une chancellerie près le conseil supérieur de Nimes, et déternÛBait le tarif du droit de sceau et la taxe des lettres qui devaient être scellées en cette chancellerie. Enfin, non content de servir de sa personne dans le nouveau parlement, le doyen fit siéger auprès de lui son troisième fils, qui y de conseiller en survivance, devint conseiller titulaire.

Cependant les insultes ne manquèrent pas aux magistrats restés fidèles à la royauté ^ Ceux de Toulouse ne furent pas oubliés par les pamphlets de la capitale ; et , tandis que la présence du doyen dans le nouveau parlement était regardée conoime une garantie par la justice, son nom et celui de son fils iîirent rappelés avec insulte par la prét^idue correspondance attribuée au chancelier Maupeou (le Uaupe&umiM). Les auteurs de ces lettres mêlèrent, à dessein, le souvenir de la défaite des jésuites aux faits du moment et s* efforcèrent d'attribuer ces événements aux magistrats qui s'étaient, dix ans auparavant^ déclarés les défenseurs de la société proscrile.

c< Pour Toulouse, lit -on dans le supplément du <c Point de tue...^ 1772, Taffectation est si grossière, a qu'il est clair qu'on n'a pas même pensé à la « dissimuler. En conservant le nom de parlement, a on a écarté tous' ceux qui avoient été opposés à M. de

' Pjr un JL'u (le mol facile à comprendre, on les appela les m(ma$its, du latin manere^ rester, en opposition k ceux que plus lard on nonuna les rgvenants.

INSULTES AUX MAGISTRATS i07

c( Bastard, et on n'a laissé que ses partisans et ceux des «jésuites, afin qu'ils trouvent place nette à Toulouse, (c et que, dans une ville qui leur a été très-aUachée, il « n'y ait plus que des prolocleurs; et qu'ils trament à « deux cents lieues du gouvernement tous les complots « et toutes les conjurations dont ils sont capables, et « dans lesquelles ils feront entrer aisément le peuple « par la crainte seule de leur pouvoir. » (P. 49.)

En même temps quelques écrits plus particuliers aux événements de Toulouse, imprimés sous la rubrique de Londres, circulaient en Languedoc et à Paris, et n'étaient surpassés dans leur violence que par les grossières injures prodiguées aux membres du parlement parisien. Nous reviendrons sur cette polémique, dont l'action fut si délétère pour l'ancienne société, quand nous aurons raconté les événements de Bretagne auxquels l'ancien premier président du parlement de Toulouse eut la plus grande part.

Le jour même de Pinstallation du nouveau parlement à Toulouse, le inaix'chal de Riclielîeu et M. E>niangart faisaient enregtdtrcr au pariemeiit de Bordeaux les édits de su}>pression, et troLâ joui-s après ils installaieat le nouveau parlement, dontBI. de Gascq, présitlent à noortier, devint premier président.

LYnlit de supprefsioii du parlement de Rouen fut enregistré le 95 du même mois fmr le duc d'Uareourt, gouverneur de Normandie, et M. de Crosne. On aviit an préalable fût enregistrer l*arrét et les lettres patentes qui cassaient Tarrét du parlement contre le duc d*Aigiiillon.

L'êdit qui supprimait le parlement de Provence fut enregistré, le lendemain :2G. par le comte de Rochechoiiart, conimamlant en Provenrc, et M. L> noir, niaitre des i-equétes.

Quant au parlement de Metz, il ne fut dissous que le 31 octobre. Le mai*échal d*Armentièfes, gouvemear de Metz» et 9J. de Galonné, intendant, en rorent ciiafgés*

CH\PITRE XXIY

Situation exceptionnelle île la Bretagne. — Ses rivalités. — Troubles sons rx)uis XIV. — Conspiration deCellainare sous Louis XV. — Condamnation de quatre parlementaires. — AlTaîrcs de la Chalotais; — du duc d'Aiguillon. — Remontrances.

— Les ifs (J. F. S.) et les orangistes. — Rt-flexions du roi de Prusse sur les magistrats. — Di(ticult«»s de la mission des commissaires royaux en Bretagne.

— lie duc «le Fitz-James et l'ancien premier prt^sident de Toulouse désignés pour : 'y rendre. — Leur départ. — Réunions des membres «lu parlement.— Protestation. — Arrivée des commissaires à Rennes. — Lettres de convocation.

Séance du 25 octobre. — Cérémonial. — Édit de suppression. — Compte rendu d'après un prétendu projès-verbal. — Pamphlet imprimé au rouleau. — Lettres de cachet. — Toute tiélibération interdite. — Enregistrement. — Paroles attribuées au commissaire royal. — Attaques dont elles sont l'objet. — Faits divers. — lMiy«ionomie de la ville de Rennes. — De quel côté est la vérité.

Séance du 26. — Installation du nouveau parlement. — Sa composition. — DiscoiU'i alliibut' an duc de Filz-.Iamos. l'arodie. — Discours du commissaire royal. — ululation dans les di^mités parlementaires — Injures aux magistrats et aux iiiemhios du barreau. — Enregistrement. — Levée de la séance.

Audience solennelle de renlrêc du parlement, le 13 novembre. — Service ordinaii'i'. — l'rt'«<t'nc«' du coinniissaire royal aux audiences. — Allaires au\i|iiclles il a>sisle. — .Nouveaux membres reçus. — Tranquilhté de la ville. — Fêtes données par le gouverneur commandant en chef, et par le connnissaire royal.

— Lettre de Voltaire. — Le conuuissairc njyal aux audiences. — Le commissaire royal a-l-il désin' la premirn* présidence de Bretagne? — Tanneguy- Séguier a-l-il désiré celle de Normamlie?

Dissolution des anciens parlements et installation des nouveaux à Colmur, à

DoimIk'S. ;'i I)i <m, à Griiinblc. v{q.

Le rc^snltnt ol)tenu à Besançon, à Toulouse et à Douai confiiniail le ministère dans la marche à suivre. Mais

SITUATION liE LA BRETAGNE 40»

il y avait une mission plus diflicile à remplir, c élail celle de la Bretagne. Au sein de cette province éloignée du centre, et écliapi)anl pins facilement à la surveillance de Tautorité, régnaient une sourde agitation et un mécontentement toujours prêt à pousser le peuple à la révolte. Cette situation remontait plus loin. Les émotions populaires dont madame de Sévigné nous a tracé les tristes conséquences avec plus d'esprit que de sensibilité, la participation imputée à tort ou à raison à quatre gentilshommes, membres du parlement de Rennes (le Moine de Talhouet \ du Couédic, de Pontcallec et de Monllouis), dans la conspiration de Cellamare, et qu'ils payèrent de leurs tôtes, tout indiquait que Tancienne rivalité des Français et des Bretons vivait encore, et que ceux-ci étaient plutôt réunis que soumis de cœur à la couronne de France.

Les esprits s'étaient encore aigris depuis une dizaine d'années. Le gouvernement du duc d'Aiguillon, profitable pour l'avenir par les routes et autres grands travaux d'utiliU' publique qu'il avait entrepris et achevés pour la plus grande partie, avait cependant paru onéreux et même fâcheux pour le pays qu'il allait enlever à son isolement séculaire. L'énergie et le courage personnel que le duc avait montrés contre les Anglais, repoussés par lui à la tête des milices bretonnes , étaient devenus, par une circonstance singulière, dans la bouche du caustique la Chalotnis, l'objet de la plus injuste

' D*une famille difiëi-ente de celle dos marquis Talhouet : la première a pour armes, trois mcrlettcs; œllc-ci, trois pommes de pin.

472 SUPPRESSION bV PARLEMENT DE BRETAGNE

Rennes revient onze fois à la charge; cinq lettres, trois arrêtés et trois humbles remontrances partirent de Rennes pour Versailles sous les formes les plus respectueuses. Séparant avec soin la personne du roi de son ministère, rien n'était plus hostile à Tautorité royale, que les doctrines parlementaires, réduisant le prince à ne gouverner que sous le bon plaisir des parlements et proclamant ceux-ci comme plus puissants que le roi et que les étals provinciaux. Ils allaient en effet jusqu'à prétendre que les impôts votés par les états, et qui donnaient lieu à de nouveaux édits, n'étaient régulièrement perçus qu'avec l'assentiment des parlements, manifesté par la formalité de l'enregistrement de ces édits, discuté et librement consenti par eux.

En présence de cette ténacité particulière aux corps judiciaires, on se rap|)elle ces paroles du grand Frédéric, expliquant, dans sa Troisième Matinée, les causes qui l'avaient porté à réduire la puissance des tribunaux, que, lui aussi, trouvait en opposition avec [sa volonté royale.

« Vous serûi surpris que des gens qui n'ont aucune « armée et qui ne parlent qu'avec respect de la personne c< sacrée du roi soient les seuls en état de lui faire la c< loi. — C'est précisément par ces mêmes raisons qu'il « ne leur est pas difficile d'arrêter notre puissance. On « ne sauroit les soupçonner d'user de violence, parce « qu'ils n'ont point d'armes, ni de nous manquer de c< respect, parce qu'ils parlent toujours avec la plus c< grande décence; et nos sujets sont bien vite entraînés « par une éloquence ferme qui ne semble se produire « que pour leur bonheur cl pour leur gloire. »