CE QUI MANQUE A LA RÉFORME

cl*avoir en pour collègues au ministère des hommes que la France estimât, unis entre eux et se respectant euxmêmes; de n'avoir pu lutter contre les intrigues de cour qu'en se rapprochant de madame du Barry *, dont il était réduit à se rendre le familier; ce fut de n'avoir pu séparer ses plans de réforme des édits enfantés par l'abbé Terray pour subvenir aux exigences des services publics', et plus encore de n'avoir pu réunir la famille royale, divisée sur ses véritables intérêts, et qui entraîna le jeune monarque à détruire l'œuvre par laquelle son aïeul avfiit terminé sa carrière.

Sans cet acte d'inqualifiable faiblesse, la réforme do chancelier aurait réussi; son nom serait placé aujourd'hui parmi ceux des hommes d'état qui ont su concevoir et réaliser de grands projets, et sa mémoire aurait été vengée des injures qu'on lui prodigua durant sa vie. A côté de lui vivaient respectés par l'histoire ces hom-

* On lit dans le supplément de la Gax-ette, n"* II du 1" janvier 1773 : « Annonck de livres. — Incessamnient on mettra en vente la Vie privée et publique de monseigneur de Maupeou, chancelier de France, \r,ir l'éditeur de la Correspondance. — Elle renferme trois planches : la première

représenti! le chef de la magistrature ayant son visage accolé au d de

madame du B;irry, pour obtenir l'exil du parlement de Paris; au pied du Ht est une boite remplie de papiers sur lesquels on lit : Et plus bas : Ph&lt*

PEADX.... •

* Dans le mois même de la suppression du dernier des parlements, parut redit, en date du mois de novembre 1771, portant prorogation des deux vingtièmes et de différents droits, et établissement de deux nouveaux sols pour livre en sus sur les droits de ferme et autres, édit enregistré sur lettres de jussion du 2 1 février 1773» le 36 man suivant. Le premier TÎngtième avait été établi par édit de mai 1749, el la jusqu'en 1780.

on POLÉMIQUE PARLEMENTAIRE

mes de résolution et d'énergie qui s'étaient voués à son (Buvre. « Car son entreprise était hardie, et les grands c< corps judiciaires du royaume, déjà unis sous le nom « de classes ou de bureaux y avaient acquis la force d'une « puissante coalition. »

Faute d'avoir été soutenue par la royauté, la révolution de 1771 comparait devant la postérité avec cette réprobation qui s'attache aux tentatives malheureuses et aux coups d'état avortés. Mais le succès ou la non-réussite ne sont pas les seuls éléments d'appréciation des grandes mesures auxquelles les gouvernants ont recours, alors surtout que le chef de l'état, se manquant à lui-même, décharge de toute responsabilité personnelle ses ministres trahis par lui ou abandonnés par son successeur.

Aujourd'hui que les jours écoules ont rendu à l'histoire toute liberté dans ses jugements, n'est-on pas contraint d'avouer que le courage, les lumières et la raison étaient du colé de ces serviteurs de la couronne qui, dans l'espérance de sauver le vaisseau de l'état prêt à périr, sacrifièrent à leurs convictions leur situation personnelle et leur repos, s'exposani à la haine de t«Tnt de familles puissantes froissées par la réforme judiciaire, que jamais elles ne devaient pardonner à leurs auteurs?

Mais, si l'élude des circonstances qui amenèrent la réforme du chancelier Maupeou la fait voir dans un jour différent de celui sous lequel on l'envisage le plus habituellement, combien est plus vive la manifestation qui ressort de l'élude des événements écoules jusqu'à la

APPRÉCIATION DE LA REFORME dâ)

fin du siècle, alors que les parlements rétablis, exilés et rappelés de nouveau, entraînèrent la monarchie dans Tabime où ils s'engloutirent eux-mêmes !

La réforme judiciaire réalisée par Louis XV sur les conseils du chlincelier aurait-elle prévenu la chute de la monarchie, si Louis XVI avait persévéré dans les plans de son aïeul? Qui peut le dire aujourd'hui? mais aussi qui peut oser affirmer le conXraire en présence des faits qui nous restent à raconter, à partir du moment où Louis XVI, rétablissant en personne la magistrature brisée par son aïeul, se retrouva en face des compagnies judiciaires plus hostiles à l'autorité royale qu'auparavant? Les parlements justifièrent dès ce moment, comme h l'envi Tun de l'autre, le mot si profond du chancelier alors en exil : Si le roi veut perdre sa couronne j il en est bien le maître. Cette terrible prédiction trop tôt réalisée et les malheurs qui terminèrent le règne du restaurateur de la magistrature furent pour l'œuvre du chancelier une terrible et suprême excuse.

Mais, si la révolution opérée dans la magistrature par le chancelier Maupeou, considérée comme œuvre politique, reçut des événements qui la suivirent presque immédiatement une éclatante justification, il a été donné à notre époque de la voir reparaître tout entière comme réforme judiciaire.

Quand, i\ la suite du renversement de toutes les institutions et de tentatives plus folles et plus impuissantes les unes que les autres, on chercha dans les souvenirs du passé la base d'une justice qui eût chance de durée, sans cesser d'être en harmonie avec la société ébran-

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lée et régénérée à la fois par tant d'épreuves, ce fut dans la réforme accomplie en 1771 que le législateur de 1808 et de 1810 alla trouver ses idées de réorganisation sociale.

Ce que nous sommes habitués à respecter et à admirer même dans notre organisation judiciaire, la division des grands ressorts, celle des tribunaux inférieurs, l'uniformité des deux degrés, de juridiction, la réforme de la procédure, les lois disciplinaires, l'autorité des chefs de compagnie, les règles concernant les assemblées générales, Tabolition de la vénalité, l'âge des magistrats, le droit de présentation des candidats accordé aux magistrats (retiré en 1850), la suppression des épices, les gages réguliers et proportionnels, les droits de présence, les congés, les registres de poinle, tout s'était trouvé réalisé quarante ans auparavant, dans la révolution opérée par Louis XV vers les derniers jours de son règne. Les hommes qui avaient conseillé cette réforme, qui en avaient préparé et mûri les idées longtemps à l'avance , et qui s'étaient courageusement dévoués h son exécution, n'étaient donc pas des âmes vulgaires, étrangères aux idées réellement philosophiques et généreuses, des esprits étroits et rétrogrades, pour employer une expression moderne, ennemis de leur pays et de ses institutions. Ils les comprenaient au contraire, et voyaient que leur réformation était leur seule chance de durée.

Leur plan était aussi habilement conçu qu'il fut heureusement exécuté, et il ne lui a manqué qu'un roi pour assurer leur triomphe. Il était réservé à notre époque