ARRÊT EN FAVEUR DES JËSUITBS

Les anciens magislrats toulousains qui avaient ainsi consenti à rester dans le parlement, les nouveaux qui y étaient entrés, ne pouvaient être oubliés par les pamphlétaires, et nous rencontrons à plusieurs reprises le parlement de Toulouse dans les écrits de cette époque. Une circonstance en fut le prétexte.

Par arrêt en date du 20 janvier de cette année 1772, ce parlement venait de permettre aux ci-devant jésuites de posséder des bénéfices. Il fallait un motif péremptoire pour revenir ainsi sur tant de décisions contraires. Le Supplément à la Gazette, pamphlet du temps, a pris la peine de nous l'apprendre :

« Toulouse, 20 janvier 1772.

« Noire parlement vient de rendre un Arrêt qui perce met aux Ex-Jésuites de posséder des Bénéfices; le motif « est que leurs pensions ne sont pas payées. »

Il ne pouvait y en avoir de plus légitimes que de donner un morceau de pain a des prêtres âgés pour la plupart, sur lesquels on avait confisqué, disait-on, pour cinquante millions de propriétés. Le Supplément à la Gazette continue, et commente en ces termes cette décision, dont il venait cependant de donner le motif véritable : c( Bien des gens pensent que ce n*est qu*un préa texte, et que ces nouveaux Magistrats, éclairés d'une « lumière subite sur l'utilité de l'Institut, malgré le dé- « cri où il est en Espagne, en Portugal, en France et a dans toute Tltalie, ont voulu donner l'exemple aux a iiitret pirkmem. » U ne parait pas cependant que V "' Mtateurs.

532 LES PAULEMEKTS INTÉRIMAIRES

Après un pareil acte, il devenait évident aux yeux des journalistes que les jésuites allaient régner sans partage. Aussi lit-on dans Técrit appelé le Point de vue, autre pamphlet de l'époque : «L*onvoit (dans tout ceci) la griffe jé-

c( suitiquc...; à Toulouse , on a écarté tous ceux qui

c( avaient été opposés à M. de Bastard , et Ton n'a laisse que c( ses partisans et ceux des jésuites, afin qu'ils trouvent « place nette à Toulouse, et que dans une ville qui leur a été c( très-attachée et où ils ont encore beaucoup de partisans^ c( ils n'y aient plus que des prolecteurs, et qu'ils trament, c< à deux cents lieues du gouvernement, tous les complots c( et toutes les conjurations dont ils sont capables, et dans « lesquelles ils feront encore aisément entrer le peuple ce par la crainte seule de leur pouvoir. » (P. 48-50.)

Du reste, au dire de l'écrivain, il en était ainsi de tous les parlements, et, selon lui, les jésuites, auteurs de la révolution arrivée dans la magistrature, ne devaient pas tarder à en recueillir les fruits. 11 n'en fut rien cependant.

Le nouveau parlement de Toulouse n'était pas aussi esclave des jésuites et du clergé que l'on voulait bien le dire. II savait, comme l'ancien, résister à leurs prétentions. On le voit, dans celte même année 1772, condanmer par plusieurs arrêts l'cvêque de Mirepoix (Tristan de Cambon) à laisser réparer dans un jardin qui lui appartenait sur la droite du canal, l'aqueduc qui conduisait l'eau à la ville de Toulouse. L'évêque s'y refusa d'abord, mais il céda enfin aux observations do ses amis, et les réparations nécessaires furent effectuées.

Il ne paraîtrait pas non plus que le ministère obtint de ce parlement tout ce qu'il lui plaisait de demander ;

REFUS DENREGISTREMËNT 533

plusieurs circonslances montrenl combien au contraire était vivace et enraciné cet esprit d'opposition qui, du vieux parlement, n'aurait pas tardé, sans nul doute, à se montrer dans le nouveau. Aussi, dès le 29 de novembre 1772, le conseil avait cassé un arrêt du parlement (intérimaire) de Toulouse en date du 14 novembre précédent, concernant le commerce des blés et les déclaralion et édit de 1 765 et de juillet 1 764. L'arrêt du conseil, longuement motivé et dont on trouve une ^analyse détaillée dans le Journal historique de la révolution opérée par M. de Maupeou (111, 274-5), contient toute la Ibéorie du commerce des grains à la fin du siècle dernier. Nous y renvoyons en ce qui concerne cette question d'économie politique que nous n'avons pas à traiter ici; mais nous le rappelons comme une nouvelle preuve de l'indépendance qui commençait à se manifester dans le parlement renouvelé.

Le Supplément à la Gazette nous dit encore {if 5, « p. 15) que le parlement de Toulouse se refuse égalece ment d'enregistrer l'édit de prorogation d'impôt, « quoique consenti par les états (circonstance bien di- « gne dé remarque). Il a fait de fort belles remon- « trances, dans lesquelles il accuse les états de n'avoir Ci pas assez considéré les forces de la province, et de w s'être prêtés trop légèrement aux vues du contrôleur « général. La réponse n'ayant pas été favorable, on en a w fait d'itératives, dont on ignore le succès. »

11 me semble que les partisans des refus d'enregisment et des remontrances itératives devaient être satisfaits du parlement Maupeou. L'impôt voté par les états

554 LES PARLEMENTS lOTÉRlNAIRES

eux-mêmes, c'esl-à-dire par les trois ordres de la nation régulièrement assemblés, ne semblait pas encore régulier, et ne convenait pas à messieurs du parlement Maupeou toulousain. Que pouvait-on leur demander davantage.

Celte même année 1772, fut condamné à mort par le parlement de Toulouse un sieur de Villeraze, dit Gastelnau, capitaine de cavalerie. Yilleraze avait tué^ le 3 mai 1772, àv coups de couteau, à la table même de M. de Goyon, commandant à Béziers, un sieur Franc, son rival, ancien procureur du roi en la ville de Béziers, député de ladite ville et agent général des états de Languedoc.

M. de Goyon avait eu l'imprudence de les réunir, dans l'espérance de les réconcilier, sans s'être assuré qu'il le pouvait sans danger. Villeraze pan^int pendant deux ans à se soustraire aux poursuites de la justice, et obtint des lettres de gr.tcc à l'occasion du sacre de Louis XVI. Les écrivains opposés au chancelier prétendirent que M. de Maupeou les avait fait accorder à la sollicitation d'un abbé de Castelnau, grand vicaire de Langrcs, frère de Villeraze, et fort dévoue à l'œuvre du chancelier, ainsi que le cjrand nombre du clergé^ ajoute l'écrit auquel nous empruntons noire récit; on ajoute que Franc, au contraire, avait été mis précédemment à la Bastille, et ensuite exilé à Béziers pour propos tenus contre le ministère, a Malgré celle protection, ajoute l'écrivain, « Villeraze avoit été obligé de prendre la fuite et n'avoit pu « échapper au supplice par contumace. » Les parlements avaient donc, même en 1772, encore quelque vigueur et quelque liberté d'aclion. Quant aux lettres de gnke

M. DE MQUET 555

obtenues, elles furent enregistrées au parlement, nonobstant les efforts de la veuve de Franc pour Tempécher.

Cependant les pamphlétaires parisiens ne pouvaient convenir que ce service eût repris d'une manière aussi sérieuse et auraient bien voulu persuader le contraire : a Les affaires ne vont pas au nouveau parlement de « Toulouse, lit-on dans le Supplément à la Gazette, le 20 « février 1772. On a nommé quatre nouveaux Présidons « pris dans les Conseillers de la Grand'Cbambre, ils ne (( se font point recevoir, et n*osent se montrer dans la « Société. »

Puis vient ce passage sur le premier président : « M. de Niquet, Premier Président, ne sait quelle figure «.faire; il est toujours sur le point de se brouiller, soit « avec son corps, soit avec le Chancelier; ceux qui le « connoissent , assurent qu'il ne tardera pas à être « brouillé avec les deux. » {Supplément, n*" 5, p. 15.)

Cependant plusieurs mois s'étaient écoulés, et Tépoque des vacances arrivait. Au moment où les magistrats allaient quitter le palais, il semblait juste de les laisser jouir en paix du repos qu'ils avaient mérité par la continuation du service. Mais le pamphlétaire se garde bien de les oublier dans leur retraite, el c'est même le dernier jour de l'année judiciaire qu'il reprend sa plume.

(( Messieurs les Inamovibles du Régiment de Languece doc, lit-on dans le Supplément à la GazetlCy du 7 sep- « tembrel772(n**8, p. 5),onlpriscampo. Ilétoittemps, c< au dire de M. Bourgelas, que la cour se mît au verd; « encore quelques jours de tirage, et les pauvres diables « étoient fourbus; aussi avoient-ils bien jugé, à vue de

536 LES PARLEMENTS INTÉRIMAIRES

« pays, trois ou quatre procès. On espère qu'il leur revien-

« dra bientôt du renfort, n'y ayant pas de moyen honnête

c< que M. le chancelier n'emploie pour ramener à la

a bonne voie leurs frères errants. Le sieur Rafin est un

« de ceux à la conversion desquels le chef de la justice

« travaille le plus vigoureusement. On a commencé par

« l'envoyer respirer l'air d'Uzès, où il estàpeu prèscomme

« les oiseaux du ciel^ sans pain ni pâte, sans meubles,

c( sans marnfiite, réduit à subsister, moitié du très-petit

« argent que M. son père, ladre parfait, lui lâche de

« temps à autre fort chichement, moitié d'aumônes dé-

« guisées sous le nom de prêt. Tout cela ne lui ouvroit

« pas les yeux. M. le chancelier étoit au bout de sou

« rollet. Par bonheur, ce grand homme consommé dans

« la science des lois comme dans celle du gouvernement

c< a découvert depuis peu qu'en pays de droit écrit les

« fils de famille n'ont pas le sol, fussent -ils âgés de

« soixante-dix ans , jusqu'à la mort de leur père. Sur

« cette nouvelle, il a dépêché au papa un courrier pour

« l'exhorter à couper entièrement les vivres à son fils

« jusqu'à ce qu'il soit liquidé volontairement ou mort

« de faim. »

Mais les pamphlets n'empêchaient pas les magistrats siégeant sur les fleurs de lis de poursuivre l'œuvre de leurs confrères exilés. Ils avaient compris que leur principal devoir était de maintenir les peuples dans le respect de la justice, respect qui ne s'accorde qu'aux compagnies instruites, graves et sérieuses'.

* Les décisions rendues par le purlemont intérimaire furent i*ecucillics par les jurisconsultes, et continuent la doctrine et la jurisprudence dans