‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 207 sur 263 · INTERRÈGNE JUDICIAIRE · texte numérisé non relu

INTERRÈGNE JUDICIAIRE

el l'arrêt qui fit perdre à Beaumarchais son procès.

Nous ne rappelons pas le procès du comte de Morangier, dont Voltaire s'était déclaré le défenseur, l'arrêt qui le justifia, et les intrigues mises en jeu pour faire casser cet arrêt par le conseil sans pouvoir y réussir, et plusieurs autres affaires non moins connues.

Il nous serait encore moins possible de parcourir ce qui arriva de remarquable devant chacune des commissions intérimaires des provinces, pendant les quatre ans qui s* écoulèrent de leur installation à la mort du roi.

Mais, quand Louis XV eut été si subitement enlevé par une maladie aussi terrible qu'instantanée, les hésitations de son successeur rendirent courage aux exilés, etôtèrent toute confiance aux magistrats en exercice; il y eut comme un interrègne judiciaire. Ceux qui tenaient encore en main le pouvoir judiciaire n'avaient plus le respect et la confiance des justiciables; ceux qu'appelait l'opinion du moment n'avaient pas le droit de justice. Nous verrons bientôt les incertitudes du nouveau roi aboutissant à rétablir ce qui commençait à s'oublier, et à jouer et à perdre enfin sa couronne comme le lui avait prédit, du fond de son exil, le chancelier de Maupeou.

Mais si, sur quelques points, les parlements intérimaires ne répondirent pas à ce qu'on en avait espéré ; si quelques-uns fournirent à leurs ennemis des armes contre eux-mêmes, et si, en particulier celui de Paris, se trouva compromis par quelques choix malheureux, il n'en fut pas ainsi de celui de Toulouse, vers lequel nous sommes heureux de reyAnir^

Que Fou no wn histoire,

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JjôO LES PARLEMENTS INTÉRIMAIRES

car elle nous apprendra ce que la réforme opérée par le chancelier Maupeou aurait pu produire, si partout on avait apporté dans le choix des magistrats le soin qui fut apporté pour les conseillers de Toulouse.

 celle époque si difficile, le parlement de Toulouse, en effet, n'était pas resté au-dessous de sa tâche. Sa composition était une garantie que, malgré les déchirements cruels qui l'avaient si tristement décimé, les justiciables auraient toujours recours avec confiance à ses lumières.

L'ancien ressort du parlement avait été, il est vrai, diminué par la création d'un conseil supérieur, institue à Nîmes, et auquel ressortissaient le Velay, le Gévaudan et plusieurs localités du bas Languedoc. Cette distraction n'avait pas été obtenue sans tiraillement, et on put craindre même un instant que le nouveau parlement ne voulût pas l'accepter; mais enfin il y adhérai

• Ce fut plus tard un des grands reproches adressés aux magistrats restés sur leui-s sièges par leurs collègues en exil. • Sans la moindre réclamation, « leur disait-on dans les Ih'flc.vions (run citoyen^ p. 2C, \ous conscntîtts « à la distraction de voire ressort. Les peuples du Velay, du Cévauclan et • du bas Languedoc devaient-ils vous être moins cliers que les autics? « Avez-vo s cepen<lanl réchuné sur ledit qui leur donnait des juges jiris au « hasard? »

Ce reproche nVtait jias fondé. La diminution des ressorts trop étemius des parlements était Tune «les i<lées les plus sages du plan adopte par la chancellerie On ne pouvait le rejeter sans déranger ce qui avait clé obtenu avec tant de peine. Un seul édit de crcalion repoussé, Tocuvre de la réforme judiciaire était en entier remis en question. De plus, un magistrat de mérite, M. de la Bois^iôre *, avait été envoyé connue premier président du ci)nseil suptM'ieur, et devait doiuier :.ux affaires une impulsion utile. Mais ce nVst pas la raison que Ion écoute dans les temjjs de révolution.

• Son fds était avocat général au pnilcnunl de Grenoble, et a fait ensuite fwrlîe de la cour royale de Mnics, en qualité de conseiller.

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