CHAPITRE XXX

PROCÈS CÉLÈBRES. — COIJA PLÉNIÈRE. — ÉTATS GGMéRAOX.

La iiia{;i&traturc enlevée à ses traditions séculaires. — Presse judiciaire. — Mémoires anecdoliques. — Cassation de l'arrêt Beaumarchais. — Résistance de François de Bastard. — ^numération des procès les plus scandaleux. — Mort du chancelier du comte d'Artois. — Circonstances. — Entêtement de Bouvard. — Dernières paroles du cliancelier. — Son inscription funéraire à Saint-Roch. — Lettre du comte d'.\rtois à la veuve de son chancelier. — Paroles attribuées à Bouvard, zélé parlementaire, janséniste ardent, caustique dangereux. — Scellés apposés. — État comparatif de la fortune antérieure et présente du chancelier.

— Preuve éclatante de son intégrité. — Publication des Ijettres pagihumes et d'un Mémoire du chancelier sur son administration. — Pièces justificatives déposées.

L'esprit parlementaire survivant à Tcxil. — Assemblée de décembre 177-1. — Protestation. — Les princes du sang. — Re montrances de la cour des aides. — Ministère de Turgot. — Position nouvelle faite aux parlements. — Le privilégié prenant h place du magistrat populaire. -^Nouvelle lutte des parlements amenée par leur égoïsme personnel. — Moment opportun pour secourir la couronne

— Résistance coupable. — Bienfaits de Louis XVI.

Édit sur les corvées, — enregistré à la cour des aides par le comte d'Artois, assiste d'un maréchal de France et de deux conseillers d'étit. — La prophétie turgotine. — Démission de Malesherbes. — Renvoi de Turgot. — Contrôleurs généraux successifs. — Mort de Maurepas.*^ Lamoignon garde des «ceaui.

— Brienne premier ministre. — Assemblée des notables. — Édits proposés au parlement. — Refus d'enregistrer l'édit sur le timbre. — États généraux demandés.

Louis XVI en face de l'opposition parlementaire. — Lit de justice. — Enregistrement de six édits. — Cour plénière organisée. — Troubles à Rouen, en

Bretagne, — à Pau, — à Grenoble, — à Aix, — à Toulouse. — Exil de l'avocat général de Catellan. — Renvoi de Lamoignon et de Brienne. — Rappel des parlements. — Leur triomphe éphémère. — Assemblées du peuple. — Élection des états généraux.

Tant d'événements accumulés en si peu d'années, tant de fortunes renversées et rétablies, tant de trouble

PRESSE JUDICIAIRE Gll

dans le présent et d'incertitude pour Tavenir, avaient enlevé la magistrature à ses traditions séculaires. Au lieu de ce calme et de cette gravité qui avaient été si longtemps son partage, les émotions et les applaudissements du dehors étaient devenus pour elle un besoin; la justice ne lui suffisait plus, et ses devoirs journaliers étaient pour elle sans intérêt quand la foule ne Tenvironnait pas.

La presse, accoutumée depuis la révolution de 1771 à vivre de publicité et de chronique, ne permettait plus à la justice de se tenir renfermée dans Tenceinte de son palais, el durant toute la période qui nous reste à parcourir, il fallut, dans chacun des procès qui s'agitaient devant la grand'chambrey des mémoires, des consvUaliom, des lettres et des réponses qui vinssent satisfaire la curiosité et entretenir cette agitation fiévreuse qui dévorait alors la société.

Les plaideurs, comprenant cette pression de l'opinion sur la justice, tenaient à exposer leurs causes au dehors avant de la plaider devant les magistrats, et le barreau, qui trouvait dans ce système honneur et grands profits ^ les y encourageait.

Le public, avide de scandale, eut de quoi se satisfaire, car aucune époque, peut-être, ne fut plus riche en procès civils et criminels faits pour éveiller les pas-

* On dit que Gerbier toucha 100,000 livres dans r.iffnîre delà compagnie des Indes, et 500,000 d*un sieur Cadet qu'il avait fait réhabiliter. Gerbior n'écrÎTait })as, mais on peut, par ces chiffres, apprécier ce que le barreau dut gagner dans les quinze dernières années du parlement Linguet se brouilla avec le duc d'Aiguillon, qui ne voulut pas lui payer les 34,000 livres qui! lui demandait pour ses écritures.

sions et répondre à cet attrait de médisances et à ce besoin de calomnies que surexcitent les temps d'agitation politique.

C'est alors que Beaumarchais reprit son œuvre de destruction contre la vieille société, avec plus de succès cette fois, car ceux qu'il attaquait avaient disparu de la scène, et ceux qui auraient dû défendre Tordre social Tabandonnaient. Le conseil d'état*, instrument trop flexible entre les mains du pouvoir du jour, Flectere

* Ces transactions» sans cesse renouvc>lées entre la justice et la politique, n() pouvaient être acceptées par les hommes de cœur. Il ne faut donc pas nous étonner si ce qui avait paru blâmable à l'ancien premier président du parlement de Toulouse ne lui semblait pas digne d'éloge, parce que le Tenl de lopinion avait tourné.

Les écrits du temps nous le représentent luttant encore avec énergie pour empêcher la cassation de Tarrêt rendu contre Beaumarchais. Cette opposition fut bientôt connue, car rien n'était moins secret que les délibérations du conseil et du parlement.

c Tout le conseil, lit-on dans le Journal de la révolution (VII, 65, 28 « janvier 1775), a été pour la cassation du jugement rendu en faveur du « Comte de la Blachc, contro le sieur de Beaumarchais, sauf M. de Baslard, «f dont ce plaisant dit qu'il est accoutumé à siffler ses Pièces avant que l:i « toile soit levée, pour exprimer la prévention et la ])artialito de ce Ma- « gistrat. j>

Le temps a fait justice de celle éjùgramme, comme de bien d'autres; mais alors un l)on mot faisait oublier tous les conseils de la prudence.

L'arrêt fut caisse, et le jugement de raffaire renvoyé devant le parleraeiït d'Aix. Beaumarchais, encore mécontent, fit de nouveaux efforts, et obtint des lettres patentes qui le relevaient du délai encouru |)our se pourvoir en requête civile.

Target vint en requérir rentérinemenl, et se permit les insultes les plus vives contre le président de Nicolaï. Favocat général de Chàteaugiron. les anciens conseil leis Nau de Saint-Marc et Gin, et autres.

Le parlement les entendit sans l'interrompre, oubliant que les pouvoirs sont solidaires, et que lu boue que Ton jette à celui qui n'e>t plus éclabousse toujours le pouvoii" du jour.

PROCÈS SCANDALEUX Giri

nostruui est (voyez ch. xxv, p. 510), se prêtait, avec une facilité peu honorable pour lui, à détruire ce qu'il avait vivement défegdu à une autre époque.

C'est alors que Ton vit un procès en faux entre un maréchal de France, Richelieu, et la petite -fille de madame de Sévigné, la présidente de Saint-Vincent, se disant mutuellement, en présence du juge, qu'ils ne valaient ni l'un ni l'autre les trois cent mille francs en litige; que l'abbé Terray fut traduit au banc de l'opinion par madame de Clercy, qui avait vécu de ses bienfaits; que M. d'Oppy publia sa honte en faisant connaître celle de sa femme, entraînée, disait-on, volontairement ou par surprise dans une maison de désordre dont la proxénète^ condamnée d'abord à être traînée sur un âne, la té(e tournée vers la queue, fut ensuite acquittée par le crédit des puissants qui avaient eu recours à son ministère ; que Linguet fut rayé du tableau des avocats, et multiplia à cette occasion ses mémoires et ses défenses ; que les Lur et les Saluées se disputèrent la descendance des anciens marquis et princes souverains de Saluées, et se retirèrent tous mécontents , comme il arrive presque toujours en pareil cas, de Tarrêt rendu ; que les salpêtriers de Paris plaidèrent contre le sieur de Courbelon; les libraires de l'Encyclopédie contre Luneau deBoisjermain; qu'un employé subalterne de la maison d'Artois' appelant à l'aide de sa défense la délation et la calomnie, traduisit à la barre de l'opinion, et entraîna jusque devant le parlement, le surintendant Radix de Sainte-Foy,

' Voir Tatialyse du procès à la tin de ce chapitre, page C52.

un des aTOcals les plus honorables du barreau de Paris, un avocat considéré de la sénéchaussée d^ Auvergne, et huit employés inférieurs de radministration ; que le comte de Broglie perdit son procès contre Tabbé Georgel ; que le comte du Barry plaida contre sa belle-flUe qui, en quittant le nom de son mari pour reprendre le sien propre, celui de Tournon, prétendait avoir droit, malgré cet abandon, aux avantages de son contrat de mariage ; mais ici le comte se respecta ; aussi son factum parut faUidieux, car il était peu anecdotique (cette réflexion des Mémoires secreU peint mieux que tout ce que nous pourrions dire Tesprit du moment); que le comte de Moreton de Chabrillan perdit son procès contre le procureur Pernot^ et qu'au moment où il partait pour accompagner au camp de Saint-Roch le comte d* Artois, les plaisants disaient de lui, en rendant au moins justice à sa bravoure, qu'il allait se faire mettre un peu de plomb dans la tête ; que les habitués du palais s'amusèrent de la

* C'est à la suite du procès entre le comte de Moreton et Purnot que parut la fable A bon chat bon rat :

Un chai brillant, orgueilleux de son luslre, Se rengorgcoit, s'enfloit, se pavanoit, Avec mépris à l'cntour il lor^noit.

II voit un rat, non de ces escogrifl'cs Dévorant tout, mais doux et peu rongeur. Tel que sur cent se trouve un procureur ; il redresse ses griffes,

Raton, surpris, est mis dans la ratière.

Son ennemi veul le rendre la fable Des spectateurs; ils en sont attendris,

De raveulure enfin berné, bonni,

Le chat brillant n'est plus qu'un chat terni.