DÉCRETS D'ARRESTATION

(lu prince do Broglie contre les parlements (cniel retour des procès faits depuis quinze ans aux gens de cour)» décréta (10 octobre) l'arrestation de tous les membres du parlement de Toulouse, signataires de la protestation du 25 septembre 1790, comme coupables de révolte contre wn autorité souveraine. Elle ordonna leur jugement par le tribunal qui devait connaître du crime de lèse-nation. M. Madier de Montjau, le même que nous avons vu en 1821 assister son (ils, alors conseiller à la cour do Nimes, traduit devant la cour de cassation, les défendit vainement contre les attaques véhémentes de Mirabeau et d'Alexandre de [jameth. Le roi et le comte de Saint- Priest, son ministre, cherchèrent à adoucir les rigueurs du décret, et les conseillers de Toulouse signèrent les 23 et 26 octobre la promesse de se représenter à la première réquisition, et de ne quitter la ville qu'en faisant connaître le lieu où ils se retireraient.

Mais l'assemblée, mécontente de cette indulgence, dont elle accusa M. de Saint-Priest, rendit le 6 novembre un autre décret ordonnant de nouveau l'exécution du décret du 10 octobre.

Plusieurs des magistrats avaient déjà quitté Toulouse et môme la France, et ne purent se représenter. Cc*>i alors que parut affichée sur les murs de Toulouse la proclamation la plus injurieuse contre les magistrats absents, dont on attaquait l'honneur et la moralité, que l'on traitait de lâches, de déshonorés, que l'on abandonnait à leur turpitude , et qui en fuyant naraient laissé qu'un refjret , celui de n'avoir pas eu (Ceux assez mauvaise opinion. 11 paraîtrait que qua-

(rc membres honorables du barreau de Toulouse , MM. firagouze, Bellomaire, Gary etMalpel, membres du conseil municipal, s'étaient refusés, par respect pour la magistrature expirante, à apposer leurs signatures à cette proclamation, sur laquelle ces signatures du moins ne se trouvent pas. En tête on y voyait celle du maire d'alors, Rigaud, professeur à l'école de droit ; elle était suivie de quatorze autres inutiles à relever. I^es termes de cette proclamation malheureuse ' se retrouvèrent presque textuellement dans Tacte d'accusation du 1*' floréal, qui conduisit les parlementaires à l'échafaud.

Cependant rassemblée, sur la demande du président à mortier de Maniban et du conseiller de Pérès, qui déclaraient n'avoir pas signé la proclamation des 25 et 27 septembre, et qui faisaient en outre attester leurs sentimenta pairioiique^^ ordonna, le 30 novembre, que toutes poursuites seraient arrêtées contre M. de Maniban, et que le conseiller de Pérès serait remis en liberté, ce qui fut exécuté.

Le calme sembla renaître, et l'amnistie proclamée par le roi (15 septembre 1791) permit aux magistrats de se montrer. Ils revinrent à Toulouse; mais cette tranquillité n'était qu'apparente : les événemonis se précipitèrent, une assemblée succéda à une autre, et le pouvoir tomba entre les mains de la Convention (22 septembre i 792).

Dès lors la rentrée de ceux des magistrats qui étaient encore hors de France devint impossible. La loi du 19 mars 1 795 les déclara bannis à perpétuité. D'autre part, la vio-

*■ En voir le texte dans M. Alex, du Mège.

LOI DBS SUSPBGTS 0 i9

lencc du moment, repoussant toutes les amnisties anté* rieures, fit considérer comme émigrés rentrés, non-seulement ceux qui avaient reparu avant les lois de bannissement, mais ceux que des circonstances accidentelles, et même fortuites, rejetaient sur les côtes de France, tels que ces naufragés de BandoP condamnés à mort, au mois d'avril 1793, par la commission populaire de Toulon, et plus tard ceux de Calais, qui durent à la réaction qui se manifesta alors en leur faveur d'éviter un sort aussi funeste.

Partout les prisons se remplissaient; la loi des suspects, du 1 7 septembre 1 793, œuvre de Merlin (de Douai), avait amené plus de trois cent mille arrestations. Dans toute la France, les familles de magistrature y fournirent leur large part. Car les mêmes lois qui confisquaient les biens de la noblesse militaire pour fait d'émigration ordonnaient d'arrêter comme suspects, dépouillaient et faisaient monter sur l'échafaud les magistrats qui s'étaient refusés à quitter le sol de la patrie; cruelle justification donnée par les hommes de sang gouvernant la France à la mémoire de tant de Français qui allaient chercher un refuge et un tombeau sur la terre étrangère.

De tous les crimes qu'amènent les révolutions, il n'en est pas de plus odieux peut-être que le sang versé avec

' Voir VHistoire de la Révolution française dans le département du Var, par H. Uuvergne, de Toulon (in-S*. 4839), et Tarticks de M. Michaud jeune sur Vabbé François de Bastard d'Estang^ exécuté sur la place d'armes de Toulon, lu 21 avril 4793, après avoir arraché à la mort trois prêtres naufragés avec lui, et auxquels le même sort était résenrë. (Biogr. nniv., t. LVIl.)

les formes de la justice. Cette agonie prolongée, cel usage insultant des règles établies pour défendre Tinnocenceetquise tournent contre la vertu aux prises avec le crime, cette défense dérisoire contre une condamnation arrêtée à Tavance, quand on les rencontre-dans l'histoire de son temps, saisissent Tame d'une profonde tristesse, cl l'on se surprend à gémir sur son pays et sur rhumanité. Ces considérations prennent une nouvelle force quand c'est le prétoire môme qui est transformé en une arène sanguinaire; quand des assassins gagés prennent la place des juges, quand les juges viennent s'asseoir sur le< bancs réservés aux criminels. Tel est le spectacle qu'offrirent, pendant près de deux ans, aux populations perverties et épouvantées, presque tous les palais de justice de France, dont les salles d'audience, objet de tant de respect et d'une crainte salutaire, servirent d'auditoire aux tribunaux révolutionnaires, organisés par les représentants du peuple en mission, dans presque toutes Tes grandes villos de France \ à l'instar de celui de Paris*. Créé d'abord par la loi du 17 août 1792 , pour punir les crimes du 10 aoiil, c'est-à-dire les défenseurs du tnme dans cette funeste journée, réorganisé par la loi du M' mars 1795, œuvre de Cambacérès et de Danton, le Iri-

• « La postérité ne croira pas que, pendant dix-huit mois, on ait égorçé • judiciairement dans cent quarante-huit endroits, et qu*il y ait eu plus de « cent guillotines in activité. » (Prudliomnie, t. I, Discours préUminairt,

p. XXII-XXVII.)

- L'accusateur jmhlic près ce premier tribunal était Pierrc-FraDÇois Bfiil. procureur au Chàlelct, qui fut dc|uiis le comte Réal. Il a été préfet de policr dans les Cent-Jours, et il est mort à Paris en 1854.

TRIBUNAL RÉVOUITIONNAIIIE or.t

biinal rwvolulionnsire avait élé dévelopii*' .jusqu'à ses ilornières conséquences, par h loi ilu 2*2 prairial an II fl" juin l^OS), renduf! sur Ib rapport de Coulhon.

Nul ne connaît exacletneni les Ilots de sang que les tribunaux révolutionnaires, secondés parciaquaiile mille commissions populaires, firent couk-r sur loute la l'rance. Prud'homme, autour n'-publicairi, le guide îe i plus sûr à suivre pour celle époijue, et que tout le monde consulte sans toujours le citer , fait monter à quatre mille deux eents les condamiialjons prononcées par le tribunal révolutionnaire de Paris, dont (/oruf cents contre des femmes, et à ilir-luiit mille six cent tfuarnnte' troi» les personnes qui ont péri en France pendant le même temps sur l'écliafaud, dont plus de ilmtr mille fniimes. Treize cents seulement de ces condamnés appartenaient i^ la classe nobiliaire. Les viclimos de Lyon, de Nantes, de Toulon, d'Orange, etc., ne sont pas comprises dans ces calculs. Les documents nombreux que cet auteur a eus Jl sa disposition permellenl diflieileruenldc mettre en doute son témoignajîo'.

< Voir, rlans l7fM/otre générale ri impartiale lies erreun, dct faute» et lies crimes commis pendant la Hévolnfion {ranfitiu, a dater du 94 aoât 1787, 0 vol. in4' (Junldeui du Dictionnaire des pondamnfy). 1797} K'i calculs lit! Prud'lioinme. les UUeaux MirloBquL-li il le» aji|>iiia (IV, 88; VI, 533)1 loi aUHi qu'il donuii (ur le* jurés ilu Iiiliunal rviuliiLtunaain | ilr Paris (V, 350); rt continualion il'Unimill (1) iWnniilur).

On IrouTG cncoR! J^iiu In tievut clironologiipif. 'le ITK7 li ISIK île HnnU j içaillard, a b Jale du 10 mm 1793, l'orgnniution Ju Iriliunjl révul nairr, Mi^cant k trois juget, dicùlMlt ik» irniMliKN- |ii-i|H^'^i'r's \>ar les >»• | L'ut^ cootru les juri'i. et jiriHiiiatJiil >»«■ < : .i \ I

lin 10 oclobre t7fl3, a l'onanioa Ja pn.i lu |>«r. J

•oiiml ilu eu hibunal, aim]>a*d du vinKl^ ^ jor

noiiibiH.' (lu Si'it.uiU^eui.

Sans parler des scènes populaires qui se terminèrent par le massacre de MM. Foulon et Berthier à Paris, Huet, lieutenant criminel à Troyes, Cureau, sous -maire du Mans, et de Montesson, son gendre, Fitzjan de SairUe- ColombCj à Vitteaux, et d'autres encore, la première victime judiciaire que les grands corps de magistrature aient donnée à la révolution fut le respectable M. de la Porte, conseiller d'état et intendant de la liste civile du roi. Il fut exécuté sur la place du Carrousel, le 28 août 1792.

Son nom, avec celui de d'Angremonlj de du Rozoi (l'auteur des Annales de Toulouse) ^ de Cazotte^ alors âgé de soixante-quatorze ans, de Gauthier de la Touche^ conseiller au parlement de Bordeaux (émigré, et exécuté le 22 octobre 1 792), et de plusieurs autres accusés moins connus, commence la Liste générale et très-exacle des noms, âgesj qualités et demeures de Ums les Cofispirateun qui ont été condamnés à mort par le Tribunal Révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 aoât 1792, et park second tribunal ciabli à Paris par la loi du 1 0 mars 1 795, pour juger tous les ennemis de la Patrie{iO nu méros) ; listes qu*on criait lous les soirs dans Paris, qui firent verser tant de larmes, et qu'on ne peut lire encore sans frissonner*.

* Ces listes, appelées aussi Listes des guillotinéSy forment dix numéros; sur le titre tic chacun se trouvent ces vere :

Vous qui faites tant «le victimes, Ennemis de régalitcS Recevez le prix de vos crimes, Et nous aurons la liberté.

Au verso on lit : «Il paraîtra tous les quinze joui's un numéro, plus ou moins, suivant la quantité des conspirateurs condamnés à mort. Le prix de l'abonnement est 12 s. par numéro pour Paris, et 15 s. pour toute réteadimde

UST£ UBS tiUlLUlTINÉS 653

Du 17 août 1792 au 27 juillet I7U4 (9 thermidor), ces listes pri'sentcnl deux mille six cent trente-sept condamnées, nombre bien inférieur à tn réalité, on en verra plus tard In preuve, mais encore bien elTrayaiit.

Cependant jusqu'à la journée du i" floréal an II (20 avril 1 794), les magistrats semblaient oubliés au fond des cachots où on les avait entassés avec tant d'autres victimes dévouées à la mort. L'accusateur public h Paris, l'affreux Fouquier-Tinville, comme l'apiielle M. Thiers, seconde dans son ardeur par ses dignes collègues et ses correspondants près les tribunaux des déporlemenls, avait, à ce moment, mieuxà faire qu'à poursuivre les parlementaires, il lui sulTisait de les savoir sous les verrous '.

Sur six cent quarante-six condamnations inscrites dans ces listes de mort jusqu'au I" floréal, jour à jamais néfaste dans l'histoire des parlements de Paris et de Toulouse, on rencontre au plus une douzaine de magistrats*;

b ré|>ubliqu€. • Ces lîstM donnent 3,C37 numéros jusqu'au 9 thermidor. Elles conlinuent jutqii'ïU procès de Fouquier-Tinville, qui Tut Jugé en atril t7i)5. Elira coiilieoninl cnron; 170 niimi'ros i |'«rlir ilu fTVcb» de RohespiciTe, en tout 2,807 jusqu'à U Ru du n* 10, qui esl U dernier.

' Dans ct'l intervalle furent jugés par le tribunal rcTolutionDïirc : Sarie-Atitoinette . qui i^arut dcvaul wi jugea en reine el en martyre; ti.de Révitrdt Hounif et autres émigrés; [etcompirateunAc Bretagne; Locquel de CrandvilU, SieavU-MinviUe, Defilles et autres; CharlotUCorday, HM. Tauni de Noimeville et de Honcoiirt, le général de Cutlme, ton Jitt. Im Gironiiiu, M" Hùlland, Baitty. Barnave, BabaulSainl- Étiemie, les dua de Biron et du Chdtelel, le maréchal Luckiier, Hébert (le Père Duchéne), 1* marquiit de Chnrry, la du Barry et les YaiibernieT,\rtcordelien,1l. de Kenaml,ie général de DiUm, H" Villemain. Dée Lambertye, etc.

* Les mgistrpti porléx lurcei listes araal le 1" Iloréal an II sunl : MH. de la Porte, intendant de U Ii4»ei GaMkkric in Touche, i

Mais à la mémoire de trois membres du parlement de Paris, juges dans la période ^ui nous occupe, se rattache le souvenir des scènes les plus dramatiques de nos fastes révolutionnaires.

Au mois de novembre 1 793, furent portées sous le nom général et insignifiant d'Affaire des municipatAxduPoni' dC'Cé plusieurs accusations, entre autres celle de M. le président à mortier Gilbert de Youim^ alors âgé de quarante-cinq ans, traduit comme émigré, et comme tel mis hors la loi, et celle de l'ancien contrôleur générai

MM. Collinel de la Salle, homme de loi et lieutenant général d^Épinal; Gilbert de Voisins, président à mortier à Paris; de VAverdy, conseiller d'honneur au parlement de Paris, ancien con-

trôleur général; Ditgiiay-Morangier, substitut du procureur général près la cour des

monnaies; la liste ajoute : procureur général de la ci>de¥ant commission aux diambres ardentes de Rennes; Durand (Jean-Joseph), que Ton dit ancien président de la cour ile>

aides de Montpellier, et depuis président du comité révolutionnaire

de celte ville; Dijon, îMicieii avocat général à la cour des aides de Clermont; Ogicr, âgé de soixante-seize ans, conseiller auditeur à la chaïuhi-

des comptes; Paillot, lieutenant général à Troyes; de lieverseauj-, niailre des requêtes, intendant à Moulins ; Naiission, mailrc des requêtes, intendant à Rouen; de SaUabery, prvsident à la chambre des comptes; le même jour

que raeeusateiir public du Haut-Rhin. Schneider, d^une couleur bien

différente ;

ïlcrault de Scchclles, avocat général au parlement de Paris depuii^

membre de la Convention ; llariague de GuibeviUe. ancien président honoraire au parlement (fe

Paris; — jM"" de Guibcville périt le même jour que sod mui.

Le notariat de Paris eut aussi ses victimes. Voici celles que dniMMi Pn» d'honime : M>I. Hrichard, Cliaudot, de la Cour, DeyeuXt hucUu^ninè' noy, de Foitllens, Fourcaull de Pavant, Girard et Mariin de

HAKISTBATS COSDAM.NÉS AVANT LE 1' FLOBÊAL «5^ lie l'Arrrdij, conseiller d'honneur du même parlement, ùgé de soixarilc-dix ans, accusé d'avoir fail pourrir dos grains dans ses clangs, cl illuslranl sa vieillesse par son calme et sit douce scrcnilé en face de la mort. Dans le même mois, eomparoissaieni devant le tribunal le stoïcisme personnillc dans Bailly, l'impétuosité dans Bar- Hîive, et lin courage au-dessus de son sese dans M" Ilollamt, aussi touchante dans ses faiblesses qu'admirable dans son énergie.

Leur procès était la seconde phase de celui du 51 octobre précédent, dans lequel la Gfronde, qui avait tant à se reprocher dans le procès du roi, avait péri. Déjà la révolution dévorait ses enfants; dans les mêmes séances, driq généraux, dont plusieurs avaient conduit à la victoire les armées de la république. Home, Britnvt, Houcbard, Boîsguyon, CoHier-Lamarlière, étaient condamnés.

M. Gi(bert de Voisint monta sur l'échafaud le 1."» de novembre; M. de i'Avvrdy le 24; M"' Holland, dont la liiiisun avec les girondins était le seul crime, avait péri dès le 0; Hailli/ fut conduit, te 12, au cliaoïp de Mars, où, tomme le juste des justes, il porta lui-même l'inslniinent do son supplice; llouchard, le vainqueur de llondschoote, fut exécuté le 17, et liamni-e le 20. Il avait été condamné comme contre-révolutionnaire. L'échafaud était dressé entre la grille du pont-tournant des Tuileries et uno statue colossale de la liberté qui occupait li> centre de la place. C'esl en s'iiielînant devnnt cette statue i|U« M" ttolland s'écria : « 0 liberté! « que de crimes on eouimel en Ion nom ! i' Les viirlimes

avaient le plus ordinairement le visage tourné vers la place^ et le peuple, dans son ignoble langage pour exprimer leur exécution, disait: « Encore une qui vient de saluer la Liberté I »

Ce fut à partir du procès des girondins que le tribunal foula aux pieds les formes qu'il avait eu Tair de respecter jusque-là. Atterrés par la défense des illustres accusés, le président du tribunal et Fouquier-Tînville avaient été à la Convention demander ce qu'ils avaient à faire. La Convention, après un rapport de Barrère, leur répondit de juger révolutionnair inenl les députés. « Muni de ce décret, Fouquier leur imposa silence, « et les fil condamner. Depuis ce temps, le prononcé (( des arrêts de mort ne fut plus qu'une horrible dé- « rision. »

On ne saurait trop remarquer l'intervention de la Convcnlion entière, comme M. Thicry le constate à plusieurs reprises, dans tes mesures sanglantes qui décimèrent la France; c'est sur elle et sur ses décrets que s'appuyaient, dans leurs atrocités, les membres du comilê du salut public, les juges et les jurés des tribunaux révolutionnaires et tous les proconsuls en mission.

Hérault de SéchelleSy ancien avocat général au paiement de Paris et qui avait oublié à la Convention les bicnfails dont la cour nvait comblé sa jeunesse, fut entraîné dans le procès dit la Sccomie (f [faire des députée compi râleurs j Danton et se.< complices^ ou des c:}rdfiin's.

Il fut jugé le 16 germinal an II (5 avril i 794), avin* Fahre d'Eglantiue^ Chabot ^ Lacroix y Danton^ Camilk

AFFAIRE DES CORDELIËRS 657

Iksimulim, dont la jeune femme, ilgée de vingl-Irois ans, péril huit joui's après, WhjjVp, l'ancien ahbé d'Eupaynac, le général Wfsierman et autres, donl Hérault avait partagé les doctrines cl les actes ; bien plus coupable 4|u'eiix, quand on pense au milieu dans lequel il avait si longtemps vécu.

Enfin dans la séance dti 29 germinal an II (18 avril 1794), étaient condamnes M. Huriai/ae de Guibet^itle, âgé de soixante-douze ans, président honoraire au pnrlement; deux membres de In îam'tWc île Bonnaîre, savoir : M°" de Bonnaire, née Hariatjue, dont le mari était maître des requêtes, et M"' le l'rlelier, née de Btumahr, dont le mari availété officier au régimentdu roi; M. Gougenut, maître d'Iiôlel du roi, et M. de la Itordc. âge de soisante-dii ans, banquier de ta cour.

Pendant que ces faits se passaient à Paris, la coniniissiuii révolutionnaire de Lyon, établie après In prise de la ville (9 octobre 1793), el le tribunal révolutionnaire de Toulouse', qui avait clé constitué par les représenlanls en mission à la fin de 1795, et qui dura jusqu'au 20 .ivril 1794, exerçaient leur cruelle mission. Le 51 décerabri' 1793 (11 nivôse an H), étaient condamnés à Lyon, M. Broimet deVeijnmet. ancien mousquetaire, el conseiller à la chambre des retpiéira d» parlement do Toulouse. Il s'était retiréà Moulins, d'où il fut Irainéà Lyon, et condamné par une seule et môme sentence, avec plusieurs membres du présidial de Moulins*, el cinquante li.i-

' Ce IriLuTial |iroiinii(i ijuiruiiti-citiq i

■ Voji» Qatlijuet aanèet de ma vU, |Mrr AI 5. — Moulitii. 1845. - S U.I. iii4r.|

r,58 FIN DES PARLEMENTS

bilants de toute condition qui avaient été, comme lui, livrés au bourreau par le comité de surveillance de celte ville.

A défaut des magistrats du parlement, réservés pour le tribunal de Paris, le tribunal révolutionnaire de Toulouse vit traduire devant lui M. Bertrand de Botichepom, ancien intendant de Corse et de la généralité d'Auch, et conseiller honoraire au parlement de Metz. Ce magistrat s'était retiré à Toulouse, Il y fut exécuté le 25 ventôse an II (15 mars 1794)*.

Le jour était enfin arrivé dans lequel la magistrature allait largement payer son tribut aux malheurs du temps; et si on avait pu lui adresser quelques blâmes sur son ambition, son entêtement, sa légèreté, elle allait se faire pardonner ses fautes par son courage dans T adversité; elle allait s'offrir en victime expiatrice dans le temple même de Injustice, et où Ton peut dire, sans exagération de stylo, qu'était dressé l'autel des dieux infernaux.

Partout les prisons rcgorgaient : à Toulouse, le couvent de la Visitalion avait été changé en maison d'arrêt*,

* M"" (le Bouchoporn avait été, en Corse, la marraine de LiOuis Bonaparte ; « t deux de ses fils enlrtrent plus tard au senice des rois de Jlollanil»' et de Wes]»lialie.

* Je possftde un document précieux pour Thistoire, et qui Test plus ymw moi-même que pour tout autre : c'est la LiUe des prisonniers de la Vùitalion de Toulouse, du 20 avril au 5 juin 1705, écrite de la rnaun th mon Itère à l'époque où il élait détenu dans cette maison. Cette liste s'arrête le jour où mon père sortit de prison, encore assez à temps pour n'être pas conduit à Paris et de là à Téchafaud. Elle renferme 275 noms. On y voit que nulle profession ne fut à Tabri de la persécution, et que, si elle s'alt:icliait de préférence à la noblesse et à la magistrature, eUe n'Aarguait ni les ouvriers ni les simjiles ai lisans.

DES msONS ilMl

vl un grand nombre de magistrats y i-laicnl rcnfi-rmés.

Rion ne peut se comparer h ce que fui, dans toulo la France, le séjour des prisons, quand des misérables de la plus vile espèce en eurent été installés les geôliers. Il n'est pas possible de lire sans horreur tout ce que les inéinoires de niouffe, de Paris de l'I^pinard, et l'iusloire de Prud'homme, racontent du régime des prisons de Paris et de Toulouse pendant la Terreur; Prud'homme a même consacré à celles-ci un chapitre s|>éeinl. Les in- Mulles grossières, les avanies de tous les jours, auxquelles ('■{aient en butte les malheureux prisonniers, ne peuvent se redire, îl faut les tire dans les écrils du tempe. Quand on sait qu'il en était ainsi daus presque loules les villes de France, on arrive à comprendre les outrages et tes barbaries dont furent victimes, dans la lour du Temple, les membres de la famille royale, et le pauvre enfant dont celte même lour devint le lombeati à la tionte de la Convention, onze mois après le !1 thermidor.

Cependant les magistrats ainsi renfermés vivaient bien malheureux, sans doute; mais l'espérance les soutenait encore : ils se flattaient que l'atroce régime qui peignit sur la France s'userait cnûn de luï-m^me, et que des jours meilleurs luiraient pour eux, quand tout ft coup la découverte de la proteslatioti de la ch;im- Lres des vacations du parlement de Paris, qui l'tail restée inconnue jusque-là, réveilla la fureur dt-s limités de salut public el de sùnSi i digne minislre Fouqtiier-TinvîUe.>£ en mémoire les protestîitions tles "j

lousc, de Metz, de Rouen et de Rennes. Il fut résolu que non-seulement les signataires de ces protestations, mais que tous les membres des anciens parlements seraient traduits devant le tribunal et envoyés à Téchafaud.

En conséquence, en même temps que l'on plongeait dans les cachots de Paris tous les magistrats que Ton put saisir, un arrêté du comité de sûreté générale ordonna à Taccusateur public à Toulouse, Capelle, obscur avocat de Faget, en Lauraguais, et Tun des dignes correspondants de l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire, de faire transporter immédiatement dans les prisons de Paris les citoyens composant la ci - devant chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse.

Capelle s'empressa d'exécuter ces ordres à l'égard de six magistrats qu'il avait d'avance fait emprisonner, et en donna sur-le-champ avis à Fouquier-Tinville par uno lettre que nous avons retrouvée on original dans lu pnxiHiure criminelle*.

* t^xliie. lii»*^rtè. imiiu>il>ililê de U Ré[Hibliqiic ou la mort.

c TvHikm<^. te ôO Teotôse an H de b ivpuhlique une et in<iivivil>i<-

» ia;Wk\ xTusat^ir public près le tribunal criminel révolutionnaire du 4 À.virttKUHsl iie U Baute-GjriHine, aux citoyens ivprèsentants du j>ciiple « f,n:*îr : le ivmilê iW sûreté ffénéralo lie la Convention nationale :

• Citou'n> repré^ntant>.

« Fîî f\é\'iUKVi Je votiv arrêté, je fais traduire aux prbion> de la CoïKJei - • ivtv* ùe Paris le;<i >i\ u eiubres tie la ci-<le^'ant chambre dt^ vacations dn . .urxilKat vîe T«>'ak»UM» que j'avai> lait êcrouerdans nos pri>oiis. J»- wmi- « oi'5i^>\» que !e Skj'^K'n e. que l'on m'avait dit être mort, e>l à qurlq»u> « Vuv> ^ie rKl:e vV^imiurk* : cVst Rjrù'^, vieillard âgé de pK''> dequutre-\injt- « J'\ aas^. H s*Ta iv >oir tn t^lat d'arrestation. J'attendrai vt^trdres ulli-