‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 246 sur 263 · VACANCES PERMANENTES G · texte numérisé non relu

VACANCES PERMANENTES G

« aura pas de rentrée, et ils passeront de l'agonie à la « mort. » Alexandre de Lameth en fit la proposition à la tribune, et le décret, voté avec des cris de joie par la majorité, le 7) novembre 1789, décida que les parlements seraient en vacances permanentes, et que les chambres des vacations continueraient seules à rendre la justice.

Les parlements se soumirent. Cependant les chambres (les vacations de Paris, de Rouen, de Metz et de Rennes protestèrent ; mais leur conduite fut différente.

On crut d'abord que la chambre de Paris adhérait au décret; mais elle avait délibéré une protestation secrète que tous les membres avaient signée, et dont la (i^arde avait été confiée au président de Rosambo. CeUe protestation ne fut découverte que plus tard.

La chambre de Rouen enregistra et protesta secrètement (6 nov.). Le roi, à qui la protestation* avait été personnellement adressée par l'intermédiaire du garde des sceaux, n'eut pas l'énergie du silence, et l'arrêt du conseil qui cassa la protestation de Rouen en apprit l'existence à l'assemblée. Elle rendit le 10 novembre, malgré les efforts et les larmes mêmes de M. le président Lambert de Frondeville, un décret qui ordonnait la mise en jugement des magistrats coupablen (Tatlenlat à lapumance souveraine de la nation. Mais il fut rapporté quelques jours après sur une lettre très-pressante du roi.

Le parlement de Metz, dont la chambre des vacations avait gardé le silence, fit sa rentrée solennelle, et tint, après la messe du Saint-Esprit le 12 novembre, une as-

^ VitinNiBil en étui le rédacteu

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laquelle Pascalis vint, au nom de Tordre des avocats, témoigner au parlement ses sympathies et ses regrets, Tadhésion des procureurs présents, la réponse du premier président Galloys de la Tour, causèrent une émotion profonde au palais d'Âix. Mais le peuple y vit une résistance aux volontés de l'assemblée, s*ameuta dans les rues, et exigea l'arrestation de Pascalis et de deux autres citoyens, la Roquette et Gaichamont. Dans la nuit les prisons furent forcées, les prisonniers en furent arrachés, et au jour, on trouva leurs trois cadavres suspendus aux arbres du Cours. Ainsi finit dans le crime le parlement de Provence.

La fin du parlement de Toulouse iut plus tragique encore, comme nous le verrons plus tard.

Dès que le décret du 6 septembre 1 790 eut été connu à Toulouse, la chambre des vacations, qui n'avait pas protesté contre le décret du 5 novembre 1789, et avait seulement écrit au roi, en mars 1790, une lettre qui fut imprimée el resta sans réponse, fit tout à coup (25 et 27 septembre) paraître une protestation contre la suppression des parlements. Elle portait la signature du président d'Aspe et de tous les membres de la chambre présents, et celle du commis-greffîer tenant la plume; le procureur général deRességuier déclara le lendemain y adhérer.

Cette protestation fut aussitôt dénoncée à rassemblée par l'avocat Mailhe, syndic de la commune de Toulouse, ancien lauréat des jeux floraux pour des vers à la reine, et le juge futur de Louis XVI.

Aussitôt rassemblée, sur un rapport violent et amer

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