‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 25 sur 263 · ACTEURS DES ASSERTIONS · texte numérisé non relu

ACTEURS DES ASSERTIONS

Cependant il esl digne de remarque que, si la doctrine des jésuites était attaquée, si la mort de Henri IV était encore imputée à leurs écrits, la pureté de leurs mœurs n^était jamais mise en question.

Sans nous porter juge ici entre les parlements et les jésuites, une remarque nous sera permise. Il est démontré par le seul rapprochement des dates que Tarrêt du 19 juin fut rendu sans examen personnel des magistrats toulousains, et sur la foi qu^ls accordèrent à leurs confrères de Paris. Ceux-ci s'en étaient, de même, entièrement rapportés au travail des auteurs de cette compilation, attribuée à Tabbé Goujet, à Minard, et à Roussel de la Tour, conseiller, et pour laquelle on disait que le président Rolland d'Erceville^ qui n'y était pas resté étranger, avait dépensé plus de soixante mille livres de sa fortune. Le recueil des A$$ertions, demandé au parlement de Paris par le parlement de Toulouse le 5 mai, était arrivé à Toulouse le 15 : or comment, jusqu'au 19 juin, avait-on pu étudier cette immense compilation, confronter les textes et juger avec use connaissance personnelle de la cause, ce qui est le premier devoir du juge? L'arrêt du 19 juin fut donc rendu sans examen véritable et sans discussion.

Le 30 du même mois de juin, toujours au rapport de Dominique de Bastard, fut prononcé un nouvel arrêt por-

* On raconte une anecdote assez piquante sur le président Rolland d'Erceville. 11 espérait la succession d'un oncle fort riche et janséniste prononci% Rouillé de Filletières. Son onde laissa toute sa fortune à la Boite à PerretU (fidéicommis janséniste) ; c Traitement, disait le président, auquel je n'aui*ais pas dû m'attendre. » Un dernier mécompte attendait le malheureux adversaire des jésuites : 11 mourut sur Téchafaud le SO avril 1794.

tant que les biens et eiîets appartenant aux ci-devant jésuites, et non situés dans le ressort du juge royal, seraient saisis et inventoriés par le juge royal le plus voisin qui en sera requis par un des substituts du procureur général.

Le 10 juillet 1762, le procureur général parut de nouveau à rassemblée des chambres et fit part à la cour des difficultés qu'éprouvait Texécution de ses arrêts des 5 et 19 juin précédent. Les officiers qui en étaient char* gés ne se croyaient pas autorisés à certains actes non textuellement énoncés et sur lesquels on ne pouvait journellement consulter la cour. Us ne se croyaient pas le droit de faire prêter serment aux ci-devant jésuites lors de leurs interrogatoires , et à leur faire affirmer qu'ils n'avaient point lacéré, brûlé, caché certains effets, titres et documents qui leur manquaient, et qu'ils n'avaient point fait de ventes, d'aliénation et d'actes simulés; et à toutes autres personnes qu'ils n'avaient point aidé les jésuites dans leurs simulations. Sur ce, il fut ordonné que les commissaires déjà nommés rendraient toutes les ordonnances utiles pour parvenir à la pleine et entière exécution des arrêts de la cour; et les officiers des sénéchaussées furent autorisés à prendre pour l'exécution de ces ordonnances toutes les mesures nécessaires.

Les H et 15 septembre, le parlement pourvut à l'enseignement dans le collège de Toulouse, et ordonna que, sur la présentation qui serait faite par chacun des commissaires et par le procureur général, il serait nommé des professeurs et régents aux collèges qui étaient occupés

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