AFFAIRE D ESTAING G61I

Pomeiise, conseiller au parlement de Paris, qui était condamné ainsi que M"* de Vomeme^ née Chuppin^ et M. Lamjhh de liesy^ son f^è^l^ ancien lieutenant des gardes françaises; leur crime était « que, n'ayant pu a faire passer des fonds en numéraire aux ennemis de la république, il les avaient « enfouis, ainsi que quantité d'assignats et de bijoux. » Avec eux l'abbé Vignier, prêtre Agé de quarante ans, demeurant à Pomeuse, dit chapelain de Langlois; Deligiiy, cultivateur, son fermier, et Seurre, son domestique.

Le 17 floréal était traduit à Paris et condamné M. Colin, ancien substitut du procureur général près le parlement de Metz ; il avait cependant accepté le titre de président du tribunal criminel, et d'administrateur du

cui'ps, Vnmirnl (CEstaing, l'ancien ministre de la gueh*c de la Tour du Pin, le lieutenant général marquis de la Tour du Pin Gouvernel; le général la Fcrrière, le comte du Prat, |»rès Cusset; la veuve d'nn des frères Paris, un chirurgien nommé Lemelleliery un maréchal des lo^i>, Jean Chopincl, dit Chevalier: Jardin, greffier au Chàtelet; Robiquet, marchand de toile et de tabac; la comtesse d^Estourmelle, née Lamoignon, âgée de soixante^! x-huit ans, tante du dernier garde des sceaux; le comte de lié thune-Char ost, âgé de ▼ingt-trois ans; M** de Yalliéres, née de Sourches; Thiroux de Crosne, conseiller d^état et ancien lieutenant général de police ; la comtesse de Bussy\ née de Fargeon, âgée de soixante-huit ans, arrachée Tavant-Ycille de Chartres, où elle vivait inofrensiTC, et condamnée pour quelques galons abandonnés dans les ca?es de son hôtel inhabité, et que Taccusation appelait les signes de la féodalité: un jeune avocat au parlement, nommé Ginol: le vertueux Angrand d^AlUray, ancien lieutenant ci?il; M. Terray* neveu du ministre, âgé * de quarante -quatre ans, ancien intendant de Bordeaux et de Dijon, où il avait au te Élire estimer, et M** Terrajf, âgée de quarante-trois ans. Leur crime étaîl d*afoir eoTOfé kar jeune fils suivre las court de runiversité d*0xford.

M^dtiluaqfélHlaMrderdaultaatflnMllederaatour decet ouvrage. Soo

LmI» iaWmft andl êU AmHI â Angers no mois avant la mort

> . ^ . 14^ LaaMrfb iv farresUtion de M- de Bussy

du trlhunl de Chartres.

070 FLN DES PARLEMENTS

déparlement de la Moselle \ « Homme de talent, dil-on dans sa biographie, et d'un caractère droit, » il ne pul longtemps s* accorder avec les maîtres de la France, et dut périr, emporté par le mouvement que ses antécédents ne lui permettaient pas de suivre'.

Le '24 floréal (15 mai), c'était à la magistrature à

' Nous avons dit plus haut que le premier président de Metz, M. Hoiquart de Mony, pi^rit sur Téchafaud. Son nom manque dans le Dictionniiir^ de Pnid'homrae, ainsi que celui du comte de Quelen, mari de sa sceur et père de feu monseigneur rsirchevèque de Paris, et qui périt aussi victime d*la révolution. La dale de la mort de M. Hocquart manque également daD< b Biographie du parlement de Metz, de M. Em. Michel.

* Sept jours après (19 floréal an II, 8 mai 179i), on jugeait V Affaire def fermiers généraux. C'était un riche pix)cès que Ton convoitait depuis qik la loi du 10 mars avait déclaré les biens des condamnés confisqués au profit flo la république. Fouquier calculait combien chaque séance rapportait au trésor; et Burrère, Torateur de la guillotine, disait que Von battait numnaie sur la place de' la Révolution.

On accusa les fermiers généraux d'avoir favorise les ennemis de la FtùMt en mêlant au tabac de l'eau et d'autres ingrédients nuisibles à la santé..^ PoMi* cv crime, ainsi formulé, vingt-sept citoyens, presque tous pères defimilU', l'un tlVux âgé de plus do soixante-seize ans, presque tous de plu<ilcin«iuante, portèrent le nièmo jour leur léle sur Téchafaud. Parmi cux*H4it riinniortl Lnvoisier, à qui Conînhal rôjwndit, quand il demanda quonluj laisNÙt l(î temps de décrire une expérience, que la nation n^avait pas besoin de savants. L«s deux plus jeunes d'entre eux étaient MM. Alexandre -/. Parseval et Parseval de Frilleuse, frères, Agés de trente-cinq et de trentesix ans, les propres neveux de M"' la première présidente de Bastard. Ik sV'taieut d*al)ord soustraits h toute poursuite, a un jour raconté detaot id&i une d(^ liMirs nièc^'s; mais, sachant que leur assistance était nécessaire ^ leur collè<;ues pour rendre le coni[)te général du trésor qu^on leur demandait, ib n'hésitèrent pas, malgré le sort qui les attendait, à se constituer Tokiatai-' renient prisonniers. Ils périrent quelques jours plus tard, ▼idimes de la cotscienie, de l honneur et du devoir. Cette gloire en vaut bien une autre, it k noble amiral qui, de nos jours, a illustré sa famille, ne la dédaignera atf.

11 y eut plusieurs autres exécutions partielles, et trenle-qanlra^ L'énéraux montèrent sur Téchafaud.

C'est en faisant allusion au motif de leur condumi:

MADAMK ELISABETH «71

donner rexcmple du courage et du dévouement conjugal. En ce jour comparaissait M. Rollel d'Avavx, lieutenant général du présidial et sénéchaussée de Riom, magistrat des plus recommandables. Il était alors Agé de soixante-quatorze ans. M"* d\'iraux, en entendant prononcer la condamnation de son mari, éleva la voix et demanda à mourir avec lui. Fouquier-Tinville et son digne substitut Lieudon ne refusaient pas une telle grâce.

rère dit ce mot : c ^ous avons vu avec plaisir qu*iU laissaient après eux • plus (for que de regrets^ cl qu^ils avaient rendu sur Véchafaud plus c de tabac que de sang. •

Deux jours s'écoulent, et, le 21 floréal an il (19 mai 1794), on juge y Affaire d^ Elisabeth et de ses complices. Madame Élisaheth, arrachée la Tcillo de la prison du Temple, est traînée dans cette même salle où la reine a été jugée sept mois auparavant. Avfc elle com|)araissent vingt-quatre aa-us<'*8 de tout rang et de tout âge, H"*' de Senozan, uée Lamoignon, soHir de M. de Malesherbes, âgée de soixante-seize ans; cinq membres de la Êimille de Loménie de Brienne^ dont Pancien ministre de la guerre, et févéquc constitutionnel de FYonne; trois membres de la famille Megret de Sévilly, deux de la famille de Montmorin^ la veuve de l'ancien ministre et son fds, officier de vingt ans; la marquise de IWigle, la marquise de Crussel; un jeune employé h Pliabillement des tmupes, Agé de vingt et un ans; un oflicier municipal du nom de Folloppe, etc.

Dans le trajet de la prison & la place de la Révolution, madame Elisabeth était placée auprès de M** de Senozan, à qui elle adressait souvent la parole, et qui lui répondait, a raconté un témoin oculaire, avec de respectueuses inclinations de tète.

Madame Elisabeth, par ion calme et ses pieuses exiiortations, fut Tange consolateur au milieu de tant de rictimcs. Arrivées au lieu du supplict*, elles forent toutes aanies au pied de réchafaud, attendant que le liourreau \cs appelât Les femmea avaient demandé ï la sœur du roi à lembrasser avant die mourir; lea hommes la saluaient profoudémeot en passant devant elle. Li Jitni>i6 elle finadiitt avec ce calme qui ne Pavait jamais quittc'c, les itlWiiimd, cneomMes de ddavres et souillées de sang, et Pon ^!iJMi iimIlULoMiÊ, mmUn du ciel! •

h Alais et à Mines, où

M""' d'Âvaux accompagna son mari jusque sur Téchafaud et fut exécutée après lui. Le Journal du tribunal révoliUionnaire ne parle pas de M"* d'Avaux, ce qui prouve qu'il n'y eut même pas de condamnation prononcée contre elle; mais la Liste des guillotinés la nomme au n"* 952, immédiatement après M. Rollet. Elle avait cinquante-neuf ans. Elle était, en son nom, Vilaine-d'Avaux y parente de son mari.

Ton disait que Ton avait arboré des drapeaux blancs et des cocardes blancbcs, plusieurs habitants du Midi comparaissaient devant le tribunal. Ce jour-lh fut condamné le dief d'une honorable famille de magistrature qui, lui aussi, s'était refiiséà quitter sa patrie, M. dePilzac. Il avait accepté le poste de secrétaire du d^rtement du Lot et de commandant de la garde nationale de la ville de Cahors, où il était né, et où son père avait été président du tribunal d'élection.

Près de lui périssaient Tancicn maire de Ninies, M. Teyssier, baron de Marguerites, député de la noblesse à Tass^'inblée constituante; le président du district de la même ville, en 1790, M. Descombiés; un sieur Brun, journaliste; plusieurs habitants de Nimes; un marchand de vins du lieu de Pradines; et encore la marquise veuve du Tillet, née de Sairmeval, dont le mari était colonel du régimenl royal infanterie, la femme de chambre df M"** du Tillet, toutes deux domiciliées à Provins ; résidence indiquant à ello seule combien elles étaient étrangèi es ù la prétendue conspiration du Midi. Puis venaient Doyen, qualifié de ti-devant cuisinier de la femme du tyran; un bijoutier, deux libraires, un bonnetier et autres accusés au nombre de dix-sept, évidemment étrangers les uns aux autres.

Les jours suivants, on voit passer beaucoup de pereonnes inconnues, mais qui n'ins|)irent peut-être que plus de pitié; car, même au mili'ju de la tourmente, rien ne devait leur présager une lin aussi déplorable.

Le 8, on jugeait le procès dit V Affaire du fameux Jourdan de r étatmajor du Iraïlrc Dumouriez. On dierchait à flétrir ce général en associant son nom à celui de rinfàme Jourdan, dit CouiH^-Tète. Avec MattUieu-Jouie Jourdan, l'assassin de la Glacière d'Avignon, qui portait enfin la peine de tous ses forfaits, périssaient M. Judde, ancien conseiller au Chàtelel de Paris; le comte de Levis de Mirepoijr, ancien membre de rassemblée constituante, et qui, après être rentré au service comme maréclial-des-lo^is au 2* régiment de dragons, avait servi comme général de brigade à Tarméc du

«AGISTBAT3 CONDUITS A PAKIS 6T5

Cependnnl la journée du 1" floréal n'était qu'un essai du pouvoir révoluliounaiie sur les magisirals de Paris et de Toulouse. Le jour même de l'exécution des vingtcinq ('20 avril), le comité de sûreté générale et de surveillance avait pris un arrêté ordonnant " que tous les « membres du ci-devant parlement de Toulouse qui se « trouveraient dans les différentes maisons d'arrêt de « la commune de cette ville nu du département de la « Haule-riaronne, et même tous autres de leurs ci-devant a collègues non encore arrêtés, seraient traduits à Paris « dans les prisons de la Conciergerie. » L'accusateur public du département de la llaule-Garonne était cliargé de rexécutioii du décret. Il n'a pas tenu au comité de sûreté générale et aux dignes exéeuleurs de ces ordres que le dernier membre du parlement ne jiortâl sa tète sur l'écliaraud.

En exécution de cet arrêté, l'accusateur public Cipelle fit sur-le-champ diriger sur Paris vingt-sis dt-s anciens membres du parlement qui se trouvaient alors dans les prisons de la ville, avec un substitut du |>rocureur général et un greffier. Il en donna avis h son collègue Fouquier-Tinville par une lettre en date du 17 prairial, que

Bïs-nhin; quinte oflîdora ilc iliicrs ftr-xluï, (|iiinie ritiiyriui nns prormion» concium, cl H" t\ M"' Viijiieron, île Nanci. Un miilhuiireux roapcui- de rplmirs cl lU) kmisîer, acemét do fitoriicr 1rs rrlwllcg ilu jiarli de !.iiuis XVII, terminaient cvttu tinte de Iri'ntc-srpt rnniionirids.

Lb 10 du tnttne \iwi,\3mttnicipaliUailUre<U la villf de Sedan, »

iiKunr> rifi>]>lian, ét«<l pgorg*»": (ingt-*e|it |*res de famillr. du Imil ig.-, àa r|

I biule profoHioD, des libniina, de» ici util ne m. dm linifwurt. dis rpirii-n, 4

I dw> UiUpun, laounieiit «ur l'ùdiatïuii, H liiaiaiimt, dit l'arit du rKj<ini>rd,ji

tonnier, (dut de quilnvtingiirnninl»*]

dii mille ouxii'i'ii vtia |i]in.

nous avons trouvée annexée à la procédure du 26, et que nous croyons inédite comme la précédente *.

Le 22, il écrivit au comité de sûreté générale une autre lettre* qui manque à la procédure, mais qu'un ou-

* « Toulouse, 17 prairial an II de la république une et indivisible. « Égalité, liberté, indivisibilité de la république ou la mort.

« Capelle, accusateur public près le tribunal criminel du département de < la Haute-Garonne;

« Au citoyen Fouquier-Tinville, accusateur public près le tribunal extra- « ordinaire et révolutionnaire.

« J'ai fait partir, cher collègue, à deux différentes reprises, vingt-six « membres du ci-devant parlement de Toulouse. J'en fais partir, après-de- « main, dix-sept, un substitut du ci-devant procureur général et un greffier.

c 11 m*en reste encore quatre; mais ils sont étendus dans leurs lits, ma- « lades. II est impossible de les traduire dans Tétat où ib sont. H y en a « même deux qui ne pourront peut-être pas partir du tout : ils n*ont pas « quitté leurs lits depuis 1788. Ils m'ont fait remettre différents mémoires « ou pétitions, avec prière de te les transmettre. Je les mets sous ce pli.

« Je n*ai pu me procurer aucun renseignement positif sur le compte de a tous ces individus; les ixîgistres qui contenaient leurs délibérations, et M qu'ils appelaient secrètes, ont été enlevés.

c Union et fraternité.

« Capellb. »

Cette lettre est annexée à la procédure du 26 prairial. ( Archives nationales.)

* « 22 prairial an II.

« Liberté, égalité, indivisibilité de la république, ou la mort.

« Gapelle, accusateur public près le tribunal criminel du département de M la Haute- Garonne, au comité de si\reté générale et de surveillance : « Citoyens représentants,

« Tous les ci-devant conseillers du parlement de Toulouse que j'avais ra- « massés sont partis, à rexception de quatre, dont deux infirmes depuis « 1 789, et qui ne pouvaient être transportés; deux autres qui sont malades <( accidentellcmcnl, et que je ferai partir dès qu'ils pourront supporter la « voiture. Un substitut du ci-devant procureur général et un greflier sont « du convoi. On vient de m'en indiquer un autre dans le moment; je vais « m'en instruire immédiatement, et il ira rejoindre ses collègues.

« Je viens d'apprendre aussi qu'une intrigante de cette conmiune, appelée

MAGISTRATS CACHÉS A PARIS C7b

vragc récent a fait connaître. En ce qui regarde les magistrats arrêtés, cette lettre n'est qu'une répétition de la première avec plus de cynisme encore, mais la Gn nous montre avec quel zèle Fouquier était servi par ses suppôts en province et ses pourvoyeurs de la guillotine, qui lous tremblaient devant lui. Nous retrouvons encore ce même système que nous avons vu en pleine exploitation à Dijon, et qui était suivi dans toute la France, il consistait à traquer les citoyens dans leurs personnes ou dans leurs fortunes, par Témigration forcée ou par l'échafaud. Disons enfin que, si MM. de Cambon^ de Manibarij de Lo^\g^ de Tailhasson, de Taumier-VaillaCf de Giiiestet ^ et de Pégueyrolles n'ont pas été assassinés judiciairement ou réduits à la misère, ce n'était pas à l'accusateur Gapelle qu'ils en devaient de la reconnaissance.

Dans l'intervaile avait paru la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794), décrétant de nouvelles dispositions pour accélérer les jugements du tribunal révolutionnaire. Les

Beliu, TeuTe d*un ci-devant avocat, est partie pour aller solliciter à Paris pour les ci-defant magistrats. Elle a acheté deux mille citrons, et la vente de cette denrée est le prétexte du voyage. J^ai su aussi que nombre des ci-devant conseillers êbient aujourd'hui à Parb : Cambon, premier président; Maniban, président à mortier; Gatellan, avocat génénl; de Long, Teilhasson, Toumicr-Vaillac , Ginestet et Pégueyrolles, conseillers. Je vais écrire dans leurs départements respectifs pour qulls soient compris sur la liste des émigrés, dans le cas où ils ne se présenteraient pas à Paris.

c Union et fraternité.

« Capiixi. •

* Il est mort le dernier des membres de Tanden parlement de Toulouse, le 25 mars 1850. H était alors président honoraire de la cour royale de Montpellier.

jurés étaient réduits à neuf, plus tard ils le furent à sept; Taccusé ne devait plus être interrogé qu'à l'audience : disposition qui amena les confusions les plus cruelles; la loi donnait pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes, et n'en accordait point aux conspirateurs; pas de témoins entendus s'il existait des preuves matérielles ou morales; les ennemis du peuple, les fournisseurs infidèles, les alarmistes, devaient être traduits devant le tribunal-,, la seule peine était la mort.

Cette loi, rédigée par Robespierre et dont Couthon fut le rapporteur, avait exalté le délire de l'accusateur Fouquier. Il fit construire un amphithéâtre qui pouvait contenir cent cinquante accusés ; il comptait les juger à la fois. Il avait été jusqu'à faire dresser la guillotine dans le tribunal même*, et il fallut un ordre réitéré du comité de salut public pour la lui faire retirer. 11 lui fut en même temps défendu de juger plus de soixante personnes à la fois.

Jusqu'au 22 prairialj à part les exécutions poliliquos et les rivalités de pouvoir entre les chefs des différents parlis révolutionnaires, on avait tué pour tuer, égorgé pour égorger; les hommes de sang étaient cruels, scélérals, féroces, mais il n'y avait pas encore de système d'cxlerminalion. ^Mais, quand les comités curent mis lo pied sur la gorge de la Convention, décimée par les événements du 51 moi; qunnd cette assemblée, qu'on ne

* M. Tliiers dit que la guillotine fut dressée, par ordre de Fouquier, dans la salle même du tribunal. (Vt, 158.) Je croirais plutôt que ce fut dans la salle des Pas-Perdus, en face la porte d'entrée de la grancrdiambre, qui alors donnait directement dans la grande salle du palais; les accuséb \à voyaient de leurs plac '^

LOI DU 22 rilAiriAL 077

siiurnit trop éliidier dans ses propres actes, eut livré, sur l;i seule nsstirnncc (|iie ses membres ii'étnient pnsatleinls liar la toi de praîrinl, la vie de toiis les eiloycns à Robespierre, a Coiilhon, à Fouquier, à Josopli I,el>on, à Carrier, à tous les sanguinaires proconsuls qui la reprësenlaienl si dignement dans les départements, alors le>; exécutions ordonnées par une pensée uniforme et persévérante devinrent méthodiques et systémaliques; alors toute supériorité devint aristocratie, et foute aristocratie dut disparaître. La vertu, le génie, ta gloire, la science, les services, les talents, la fortune, la naissance, la jeunesse et la beauté furent systématiquement poursuivis et décapités. Le tribunal révolutionnaire devint l'instrument de la tyrannie la plus cruelle qui ait jamais pesé ^ur un pays. Les valets de Fouquier el de llobespierre composèrent le jury. Celui-ci, dit Prud'homme, y avait placé son imprimeur, son cordonnier, son tailleur, son perruquier : quatre voix suffirent jmur le simulacre d'une condamnation, ot les assassinats rn feu dr file que Fouquier demandait i^ ses jurés par un signe de tête ne lui furent jamais refusés, n La Terreur, dit l'auteur des <i liliidci historiques^ donna seule au monde le hlche cl « impitoyable spectacle de l'assassinai juridique des " femmes et des enfants. » (t'hatcaubriand.)

Div jours s'étaient «coulés depuis l'avis donné à l'accusateur de Paris, et trente magistrats, dont vingt-si<( du parlement de Toulouse et quatre du parlement de Paris, comparaissaient, le '26 prairial an U (H juin tTîtil dans la grand 'cil a m lire du pai'lement

L'acte d'accusation roulait tout entier, en ce qui r^ardait les magistrats de Toulouse, sur les protestations des 25 et|27 septembre 1790, qui étaient, disait-on, le tocsin de la contre-révolution... « Si une indulgence perfide paraissait devoir mettre les coupables à Tabri de la vengeance des lois, maintenant aucun des lâches conspirateurs ne devait échapper à leur sévérité; quant au conseiller Titon, du ci-devant parlement de Paris, son nom rappelait, selon Fouquier-Tinville, la justice mise à l'enchère, au greffe et au plus offrant la corruption, la

concussion, la partialité, l'iniquité, se faisant un jeu de sacrifier les droits du peuple à Torgueil, à Tavidité, à la

scélératesse des ci-devant nobles, riches et prêtres »

M. Titon était, on le sait, rapporteur de la cour, et un des magistrats les plus habiles du parlement.

Comme dans le procès du 1" floréal, le désordre régnait dans les places qui étaient assignées aux accusés, et on ne cherchait même plus à distinguer ceux qui avaient signé la protestation du 25 septembre 1790. Tout parlementaire arrête était par cela même dévoué à Téchafaud.

Au douzième rang était le président à mortier, Saptc de Pujef^ âgé de cinquante ans, que nous avons vu bien jeune revêtu de riiermine, et très-ardent dans les luttes contre la couronne; puis on remarquait les trois présidents aux enquêtes, MM. Martin d'Aiguevives, âgé de 56 ans ; Dafiuin (65 ans), celui dont il a été si souvent question, et de Murquier de Fajac (50 ans); venaient ensuite, selon Tordre qu'ils occupaient sur le banc des accusés, les conseillers : MM. de Senaxix (34 ans), de CombrUes de Caumont (49 ans); de Gaillard (52 ans);