CHAPITRE m

«landidaU à k première préndeuce présentés ftr les parlements. — Exemples.

— A quaHe époque le droit de présentation i^est-il perdu? — Les premières présidences étaient-elles commission on office? — Brevets de retenue ; — ce qu'ils étaient? — > leur importance, — à Paris, — à Tioulouse. — Age exigé pctfir la première présidence. — Enquête sur les mœurs et la religion, — par qui iaite?

— Serment entre les mains du roi. — Cérémonial. — Formule. — Réflexions à ce sujet. — Les premiBn présidents représentants 4n roi au sein des parlements. — Lenft profitions. — Libellé. — Du titre de chetalier, r- dejuiis quelle époque? — Qualifications données aux femmes des premiers prémlents. -— Funérailles des premiers présitets. — Droit particulier an plMÔer président du parlement de Paris.

Arrivée des premiers présidents dans la ville de leur résidence. — Usages de Toulonse. — Grande entrée. — Petite entrée. —Absence. — Retour. — Usages de Provence. — Bonnenrs cxeeptionnels rendus à du Vair, — à de Remet. — Visites dues, — reçues, — attendues. — Droit du doyen. — Cérémonial de l'installation. — Présents ofTerts au preniicr président.

Le premier pi-ésident ne cédait son siège qn'au chancelier. — Places affectées aux plus grands personnages ; — ans gouverneurs généraux. «- Quand le premier président avait le pas sur l'archevêque, même cardinal; — sur les gouverneurs. — Honneur direct à l'audience, — dans la rue, — à l'église, — aux processions, — aux fêtes publiques. — Les droits du premier président en l'absence du gouverneur. — De l'autorité militaire. — Mot du guet.

Audiences réservées au premier président. — Arrêts généraux. — Mercuriales. — Rentrée. — Vacations. — Assemblées générales. — Sabbatines. — Transport.

— Droit d'assistance à l'audience du parlement de Paris. — Rang du premier président de Toulouse. — Formules employées à son égard. — Son costume. — Manteau. —Mortier. —Armoiries. — Droit de draper. — Pouvait-il être mis en mercuriales. — Exemple. — Législation moderne. — Logement à Toulouse.

— A Psris. -Premiers présidents de Uariay. —De Lamoignon. — Doutiqucs.

PHÉHOGATIVES DES PREMIERS mÉSIDESTS ilerie*. — Ancien éclit. — Ci'lv>ux. — Chandelle», — Seuvenirs su, liAlcl des premiers priitiilcnti. — Tubli'iu des premiers prfsidenta dw lit Phili|>pc le B«l ■ Louis IVI.

Depuis le règne de Henri IV, les parlements avaient perdu tout droit de pr&entalioQ et tnème toute influence' siir la nomination de leurs présidents; aussi, en 1600, à la morl du premier président du Faur de Saint-Jory, Henri IV, comme nous l'avons dit précédemment, avait-îf laissé les candidats que hii offrait le parlement de Toulouse et nomma-t-il directement M. de Verdun, alors prff sident au parlement de Paris. Ce droit existait encore cependant sous les règnes précédents, puisqu'on voft le parlement de Provence présenter en 1540, à la nifll' du premier présida»! de Chassanée, trois candidats,' dont le premier, Guillaume Garçonnet, avocat général, fut nommé par le roi premier président. Quatre ans plus tard, en 1544, Jean Meynicr, baron d'Oppède, fui ainsi nommé premier président sur la présentation du. ntéme parlement. Mais dei)nis la fin du seizième siècle; la couronne nomma direelement. La force des èhoM fil souvent appeler des présidents à mortier à la pn mière présidence; mais ce ne fut jamais un droit, toi jours une faveur , même pour Paris. Les première présidences des parlements de province furent le plot souvent données & des membres du conseil d'état, à dei présidents, et même 1 de simples conseillers du parla ment de Paris.

Ce droit de nomination directe par lu couronne en plusieurs conséquences. Les premières présidences, n't tant pas offices de finances, Vomme les autres emploi

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de magistrature, et ile^enues la propnété luîrédilnire des familles, ne furfiot considérées que comme des commissions lomporaircs et révocables. Le roi put toujours demander à un premier président sa liéiiiission.

Quûtqiiedonuécdireclementparla couronne, ces charges étaient, ep général, frappées par le roi d'un brevet de retenue. On appelait ainsi l'oblignlion imposée au dernier lilulaire de payer S son prédécesseur, ou à la Fiimille de celui-ci, la somme que le prince Avait déterminée à l'avance. Un brevet de retenue de pareille somme, remboursnblr par le successeur, étail remis au magistral titulaire. Quelquefois le roi faisait délivrer au premier prt^sidcnl nouvellement nommé un brevet de retenue supérieur à la somme que celui-ci avait versée entre les mams de son prédéeesjicur.

Lu cliarge.de premier président au parlement de Paris avait ainsi longtemps été frappée d'un brevet de retenue Je Cent mille livres. Il fut élevé, sous la régence de Marie de Médicis, à trois cent mille a» prodl de la famille de llai'laj , k laquelle cette somme fut versée par M. de \crdnn, qnand il fut rappelé de Toulouse à Paris. (Idlti.) Oe brevet continua A peser sur la charge de premier président, el l'on voit en 168!) M. de Nuvion en être remboursé par Achille de Harlay, alor* procureur général, qui lui siiccwla comme premier président. (1693.)

Les premières prcsidiMlces de province étaient aussi atteintes par des brevets comme wlles de Paris. Lors de la vacance de \1^'^ au parlenu'nt de Touïotrse, le roi

fixa à cent cinquante mille livres ce qui serait donne à la veuve du premier président de Maniban (née de Lamoignon) et à la marquise de Livry, sa fille. Cette somme leur fut versée dans le mois de rinstallation du successeur, à qui le roi remit un brevet de' retenue de pareille somme, dont il fut remboursé plus tard quand il se retira.

Les ordonnances royales et disciplinaires n'avaient pas toujours également fixé Fâgeexigé pour les premières présidences. 11 varia de trente à quarante ans. U y eut, il est vrai, plusieurs présidents nommés avant trente ans, mais ce furent toujours de très-rares exceptions. Dans le dernier siècle, Tâge légal était quarante ans; mais le roi s'était réservé le droit de donner des dispenses d'ftge. Dans ce cas, il était délivré au magistrat à qui le souverain avait accordé cette faveur, des Ibttres patentes séparément de ces provisions. Ces deux actes étaient enregistrés au parlement, par deux arrêts séparés, le jour de l'installation du nouvenu premier président.

Par suite encore du droit de nomination directe, il était de principe qu'à la différence de ce qui se passait pour les autres magistrats, l'information sur la religion, sur la vie et les mœurs des premiers présidents, se faisait, non par la compagnie n la tôte de laquelle le roi les avait nommes, mais par le chancelier en personne. Ce droit d'information, que paralysait quelquefois le choix de la couronne, fut souvent un objet de lutte entre la magistrature et la royauté. Celle-ci, faute d'avoir eu toujours la fermeté désirable, avait été obligée de ramener, sur ce point, les compagnies à robservation