‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 29 sur 263 · REPRÉSENTANT DU ROI · texte numérisé non relu

REPRÉSENTANT DU ROI

en sa personne, au milieu d*eux, et que son devoir était de lui faire connaître Tobjet des délibérations et toutes propositions qui attenteraient à F honneur de la couronne et à la sécurité du royaume.

Représentants immédiats delà couronne près des compagnies judiciaires, les premiei*s présidents avaient une position tout autre que celle des procureurs généraux. Ceux-ci étaient les organes de la loi, les défenseurs officiels du public, les avocats de la couronne et du domaine, les vengeurs de Tordre outragé; mais leur ministère, moitié administratif, moitié judiciaire, s'exerçait publiquement. Leur rôle, si grand, si respecté qu'il fût, s'arrêtait avec leur pouvoir à la porte de la chambre du conseil , dont Taccès leur fut toujours interdit.

Cependant le roi, chef suprême et premier magistrat du royaume, ne pouvait être absent des délibérations judiciaires ; il était toujours censé y assister, et dans les lits de justice, dernière représentation des anciens plaids, le roi opinait, et le chancelier formulait Tarrêt au nom du souverain. Au conseil d'état, le roi présidait, recueillait les voix et prononçait. L'intitulé de nos arrêts m(h dernes, ainsi que la formule executive qui les termine, dans laquelle le souverain parle directement, est un dernier vestige de cette justice personnellement rendue par nos anciens rois. Dans le sein des parlements délibérant sur les intérêts généraux ou sur les causes privées, le seul représentant de la royauté était donc le premier président. Aussi l'affaiblissement du pouvoir et de T influence de ces grands magistrats fut-il toujours un symp- II 0

tome fâcheux; les luttes intérieures dont quelques parlements furent le théâtre, et leurs premiers présidents les victimes, ne se virent jnmais que dans ces jours de désordre, précurseurs des calamités publiques.

Le procès-verbal du serment était dressé par le chancelier, ou par Tun des ministres présents si le chancelier n'avait pu s'y trouver; expédition en était remise aux premiers présidents. Leurs provisions étaient toujours signées par le roi en personne, el contre-signées du chancelier. Elles étaient motivées; on y énumérait les charges précédemment occupées par le titulaire, et les membres de sa famille qui avaient servi la couronne dans la carrière do la magistrature ou dans celle des armes. Il a été un instant question, de nos jours (1826) à la chancellerie, de rétablir les provisions motivées. On essaya d'abord di; les remplacer par des lettres personnelles que le ministre adressait à chaque magistrat nommé. Mais les mutations trop fréquentes et souvent Tabsence de services antérieurs firent bientdl abandonner cette idée.

Les premiers présidents étaient qualifiés de chevaliers dans leurs provisions et de conseillers du roi en tous ses conseils.

La première qualification, attribuée d'abord aux seuls premiers présidents, fut ensuite donnée à tous les présidents à mortier; quant à la seconde, elle resta jusqu'à la fin réservée aux premiers présidents, qui dès le quatorzième siècle étaient dits conseillers du conseil privé du roi. Les présidents à mortier, comme les simples conseillers, n'étaient qualifiés, malgré leui's prétentions

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