FIXATION DE L* ASSEMBLÉE DES CHAMBDES

demblée des chambres de Gxer le jour et Theure de sa prorogation, on rappela les noms des premiers présidents de Maniban, leMasuyer et de Mausencal. On dit au premier président de se départir de sa demande, et, sur son insistance qu'au préalable ses protestations fussent coQchées sur les registres, il fut délibéré et arrêté qu'aux chambres appartenait le droit de fixer le jour et l'heure pour continuer l'affaire commencée; que, le parlement étant essentiellement un corps délibérant, ce serait détruire son essence et l'exercice de son pouvoir que de faire dépendre ses délibérations de la volonté du premier président; que ce serait accorder à un membre du corps une puissance supérieure à celle du corps entier; que ce serait concentrer le parlement dans une seule personne, que ce serait renverser la discipline» inviolablement observée en tout temps; qu'en conséquence il n'y avait lieu de faire registre des proiestaiions de M. le premier président.

Nous retrouvons encore ici cette subtilité chicanière propre aux corps judiciaires quand ils s'égarent, et qui ne vaut guère mieux que la subtilité d'une autre nature dont les parlements se prétendaient les adversaires inflexibles. Les premiers présidents de Maniban, le Masujer, de Mausencal, n'avaient nullement refusé aux parlements le droit de s'assembler; mais la fixation du jour et de l'heure rentrait dans le pouvoir réglementaire dont les chefs de corps ont de tout temps été investis, et sans lequel il n'y a ni unité, ni direction, ni discipline, mais le plus souvent oppression de la minorité par la majorité des votes. Ce droit, que la couronne n'aurait jamais

12fi NOUVEAUX INCIDENTS AU PAOCÈS DES JÉSUITES

dû laisser perdre, fut ua de eeux que le cbaneelier Maupeou dans Torganisation de 1 771^ et Louis XVI dans redit de discipline de 1775, ont retenus pour les okeb de compagnie. Il est un de ceux que les lois modearae», dans la réorganisation de la magistrature, ont avec ran son attribués aux premiers présidents. C'est à eux à&'ea servir avec mesure» et avec les égards auxquels onidraîi de grandes compagnies, mais h en user dans Le plus grand intérêt du service.

Un écrit intitulé : Extrait des regiarei du parlemetU du 15 décembre 1762» sans nom d'auteur et d'ino^rimeur, mais publié évidemment avec Tapprobatioa du parlement, et par un des parlementaires qui avai^it assisté à l'assemblée des chambres dont il fait connaSbre la discussion intérieure, continue l'attaque contre le premier président* On cherchait à le placer en contradiction avec lui-même, en rappelant qu'il avait fait partie autrefois (étant alors conseiller aux enquêtes) d'une commission qui avait refusé de reconnaître ce droit de fixation au premier président de Maniban.

Mais, dans cette occasion, François de Bastard renouvelait la lutte qu'avaient soutenue avant lui^ pour la dignité de leur place, les premiers présidents de Mausencal, le Masuyer et de Maniban, c'est-à-dire trois des plus grands magistrats qu'ait eus le parlement de Toulouse. Sans le vouloir, peut-être, l'auteur de ce petit écrit, qui nous fait connaître ces faits, justifiait le premier président dont il blâme la conduite.

Nous ignorons dans quelle occasion M. le Masuyer,

PBEMiSRs PRÉsiDfiirrs MIS EN HacinirALB m

mis en mereoriaie par le parlement (1615-32), et M. de Maniban (i 755), réclamèrent ce droit comme inhérent à leurs fonctions, mais nous avona vu dans^ la première partie de notre travail (ch. XXVI, p* 576) pourquoi M. (le Hausencal avait lutté (1595) contre l'assemblée des chambres, se refusant a manifester la douleur qa'eHe devait ressentir, avec toute la France, de la mort si inopinée du roi Henri II. On comiait sa résistance cou** rageuse, sa sortie de rassemblée des chambres, sa venr trée et la réprimande qu'il eut à subir de l'ardent pré^ sident de Paulo. Mieux «visée, la majorité revint sur sa décision, et renvoya, après le service de quarantaine du roi, la prononciation des arrêts généraux et les fêtes auxquelles cette cérémonie donnait lien. Ce que le pre^ mier président de Mauseocal obtint au moment où allaient éclater les guerres qui devaient ensanglanter la patrie, François de Bastard ne put l'obtenir de ses adversaires.

Cette résistance pour un but si indifférent en apparence que celui de renvoyer la continuation d'un rapport commencé à l'audience du matin, ou à celle de relevée, n'était qu'un essai que les ennemis du pre^ mier président faisaient de leur pouvoir sur l'assemblée des chambres. Assurés maintenant de leurs forces, nous allons les voir marcher hautement contre le mandataire de l'autorité, s'exercer à une opposition plus hardie, et se déclarer enfin les antagonistes prononcés de la royauté. Celle-ci, faute d'avoir soutenu ses représentants dans des discussions qu'elle eut le tort de regarder comme leur étant personnelles, se trouva à son tour sans

Itt NOUVEAUX INCIDENTS AU PROGfiS DES JÉSOiTfiS

d^ense ; et la suite de cette histoire nous montrera les conséquences de cette faiblesse dans les discussions du roi avec les parlements livrés à eux-mêmes sans guide et sans surveillance.

Cependant le procès des jésuites suivait son cours.

* Par suite de divers arrêts et des ordonnances des commissaires de la cour, précédemment rendus du 19 juin au 15 décembre, il avait été pourvu à Tadmmistration des biens des jésuites, et Jean-Antoine Laporte en avait été nommé économe général. Par arrêt rendu le 17 de ce même mois de décembre, après les conclusions du procureur général et le rapport de Dominique de Bastard, toutes les ordonnances des commissaires concernant l'administration des biens furent confirmées. Il restait à régler ce qui concernait les collèges publics; il y fut pourvu. L'arrêt ordonna Texécution provisoire.de Topdonnance du 23 juillet précédent, portant que les doctrinaires agrégés de l'université dans la faculté des arts

' suppléeraient au défaut des professeurs royaux, qu'ils on feraient les fonctions par provision, pour conférer le grade de maître es arts et présider aux actes des aspirants, en la forme et manière que faisaient ci-devant les professeurs du collège des soi-disant jésuites. L'arrêt confirme en même temps les grades provisoirement accordés par les doctrinaires et toutes nominations de régent, préfet et sous-principal faites par commissaires, et dit, en outre, que les fonds affectés pour les missions et les fondations établies dans le collège des jésuites seraient délivrés à ceux qui auraient satisfait auxdites

RÉCUSATION DEMANDÉE lit

missions et fondations; et qu'enfin il serait payé vingt sols par jour pour chacun des soi-disant jésuites de toutes les maisons du ressort, lequel payement serait fait par réconome général ou ses préposés, sur les" revenus des maisons du ressort. Il fut dit qu'on ne statuerait sur le surplus des conclusions qu'après le jugement de l'appel comme d'abus, présenté par le procureur général sur les constitutions des jésuites.

Ce provisoire était à peine fixé, qu'un incident nouveau vint aigrir les esprits déjà si irrités. Le 18 de janvier (1765), le procureur général proposa la récusation de MM. de Jossé, de Lespinasse, de Nicolas et de Gaurens, conseillers au parlement, qui étaient, disait-il, affiliés à la congrégation de la maison professe des jésuites de Toulouse. Ce magistrat entra dans des détails curieux à cette occasion, concernant le pouvoir du général sur les congrégations affiliées à l'ordre, le droit de celui-ci de les dissoudre sans leur restituer les biens qu'il en avait reçus, la liaison de toutes les congrégations entre elles et avec celle de Rome, laquelle ne recevait ses lois que du général.

L'examen de cette récusation occupa plusieurs assemblées, qui se tinrent les 21 , 24, 27 et 29 du même mois de janvier.

Au milieu même des séances consacrées à ces récusations, et comme si ces affaires ne suffisaient pas à l'activité de la compagnie, on proposa et l'on fit adopter, le 26 janvier 1763, des remontrances au roi, dirigées contre les magistrats amis de la société de Jésus. L'occasion de ces remontrances était des ordres particuliers

Il 0

qui avaient enlevé deux doctrinaires, les sieurs Moulis et Devèze, placés par le parlement dans le collège de Toulouse. Le jour même (17 décembre) où un arrêt les avaiè confirmés dans leur place, ils avaient reçu de leur général un ordre qui les éloignait de Toulouse. Dans cet incident, la lutte existait entre ceux qui avaient voulu enlever, même avant jugement, Tinstruction de la jeunesse aux mains des jésuites, et ceux qui voulaient la leur conserver, au moins provisoirement.

Rien n'indique, dans ces remontrances, que le parlement eut en vue le premier président; mais un pamphlet du temps, intitulé Histoire (jénérale de la naissance et des pivgrès de la compagnie de Jésus (art. Toulouse, t. V, p. 619), eut mission de le faire connaître : « Lescommis- « saires chargés de Texécution de l'arrêt du 5 juin 1762 (( (lit-on dans cet ouvrage), avaient nommé deux ex-doc- (f trinaires pour conduire le collège ci-devant occupé « par les jésuites. M. de Bastard les manda et les traita « avec la plus grande hauteur, pour les forcer à quitter « leur place. Voyant que les menaces ne les effrayaient « pas, il voulut faire l'essai du crédit qu'il s'était vanté « d'avoir en cour; il sollieila et obtint, sur de faux mé- « moires, des lettres de cachet contre les deux ex-doc- « trinaires. Le parlement envoya au roi des remontrances « en date du 26 janvier 1765, où il mit sous les yeux « de Sa Majesté le véritable tableau des intrigues, des c< menaces, des artifices, de la cabale mis en œuvre pour « alarmer et inspirer la terreur, afin qu'on ne trouve « pas de maîtres propres pour remplacer les jésuites et « que les arrêts du parlement ne fussent pas exécutés. »

RÉCUSATION AIlMISE 151

Ce passage est curieux, mis en regard des remontrances. Le parlement se plaignait du général de l'Oratoire, qui (mécontent sans doute de Tatlilude prise par ses subordonnés) leur avait donné ordre de quitter la ville alors qu'ils prétendaient ne plus appartenir à sa congrégation; mais le parlement se respectait encore assez pour n'accuser aucun de ses membres ni d'intrigues, ni de cabale, ni de terreur. Ce passage nous montre quel était l'esprit du moment dans la ville de Toulouse, et à quelle source l'auteur de l'histoire générale de la compagnie de Jésus puisait ces renseignements. On no dit pas quelle suite eurent ces remontrances.

Cependant l'affaire des récusations, toujours pendante, ne fut terminée que le 29 janvier. A la séance de ce jour, la cour, sur le vu des conclusions du procureur général, tendantes à ce que MM. de Nicolas, de Jossé cl de Lespinasse eussent à s'abstenir de l'affaire des jésuites, et à ce que le sieur de Gaurens fût interpellé de dire en quel temps il s'était fait inscrire dans le catalogue des congréganisles, et s'il avait été dans les charges de la congrégation de 1719 à 1759*, or-

' Les congrégations dirigées par les pères jésuites avaient reçu à une autre époque les ^ipprobutions de la royauté, de la magistrature, comme celles de la papauté. Nul pape ne les avait plus exaltées que Benoît XIV, dont les philosophes aimaient à vanter la sagesse.

Des lettres patentes du 16 octobre 1630 et un édit du roi du 3 mai 1633 les avaient autorisées. Ces lettres patentes et cet édit avaient été publiés dans tous les ressorts sans réclamations de la part des parlements, et ceux de ^ Toulouse (2 août 1632) et de Rouen les avaient même expressément enregistrés après examen des statuts et des usages prescrits dans les congrégations. (Gerutti» Apologie, p. 197-8.)

Rien n^était donc plus licite que ces congrégations auxquelles les magis*

donna, par arrêt rendu au rapport de Dominique de Bastard, que les sieurs de Jossé et Nicolas s'abstiendraient du jugement de Tappel comme d'abus et que MM. de Gaurens et de Lespinasse demeureraient juges. L'arrêt fut imprimé, et il est signé deux fois : Bastard; Bastard. (29 janvier 1765.) Ces signatures sont celle du premier président et celle de son père. Nous retrouvons ici une nouvelle preuve que le conseiller rapporteur signait toujours les arrêts à la suite du premier président, usage qui offrait une garantie personnelle de l'examen et de la collation de la minute par le membre de la compagnie sur lequel pesait plus spécialement la responsabilité.

Dès que la récusation des sieurs de Jossé et de Nicolas eut été admise, et qu'on eut ainsi enlevé aux jésuites deux de leurs plus zélés défenseurs, le procès fut repris avec une ardeur nouvelle, et occupa les audiences des I", 8, H et 17 février. Le prononcé de l'arrêt fut renvoyé au 26.

Ce fut pour le premier président de Bastard une dou-

Irats pieux a\ aient le droit de s'associer comme d'autres citoyens, et ce ne pouvait être un motif légal de récusation; car, si cola avait été admis en principe, il auniit fallu, par un motif identique, récuser tous les magistrats qui s'étaient hautement prononcés contre les jésuites, et nous ne voyons pas qu'au parlement de Paris, par exemple, le président Rolland, Tun des auteurs du rilêbre recueil des Assertions, extraits, etc., etc., se fût abstenu de connaître du procès des jésuites, dans lequel ce recueil a joué un si gi-and rôle.

F.e parlement d*Aix avait aussi, par son arrêt du 19 juin 1762, déclaré suspects, dans la cause des jésuites, les juges acluelhunent congréganistes. M. de Coriolis fit paraître, au mois d'octobre suivant, ses Motifs (Vopposition à œt arrêt (octobre i762). Paris, in-12. (V. Recueil des jésuites, IX. journal, p. 14. — Biblioth. de la cour de cassation.)