TEXTE DE L'ARRÊT D'EXPULSION

vœut, di'crels des généraux et des conffrApitions pt'nérales, et pareiilc^ncnt «l.ms les règlemens et priviU^ges de la société appelées oracles de vive voix, et ^'iiérnlement dans tous autres règlemens de ladite société ou notes de ]iiir(ill.' nature, en tout ce qui constitue l'essence dudit Institut : déclare ledit Iris ittit, règles, constitutions et régime inadmissibles dans tout état polie', couinic altentatoiresà toute autorité, spirituelle et temporelle, incompatibles avec les principes de la subordination à laquelle tous sujets sont tenus envers leurs souverains, spécialement répugnans aux libertés de l'Église gallicane, aux quatre articles de l'Assemblée générale du clergé de France de 1682, contraire aux loix et masi< mes fondamentales du royaume, inconciliables avec le droit public de la nation, et irréformables dans leur essence, et conséquemment, déclare y avoir abus dans les voBux et serments publiés ou secrets émis par les prêtres, écoliers et autres dt* ladite soc'n'té, et par toutes personnes connues et inconnues, de se soumettre auxdites règles, constitutions et régime, et dans toute agrégation, affUiation, promesses d'obéissance au généi'al, sous quelque titre que ce puisse éti*e; lesquels vœux, promesses et serments ladite Cour a déclaré et déclare illicites et non Valablement émis : et faisiint droit sur l'opposition formée, en tant que de Ijcsoin, le procureur général du roi, à l'exécution de toutes lettres-patentes, et arrêts qui peuvent concerner les établissemens particuliers desdits soi-disans jésuites dans le ressort de la Cour, déclare n'y avoir lieu à l'exécution ultérieure desdites lettres-)>atentcs et arrêts, comme ayant .toujours été nécessairement dépendaiis des conditions irritantes )K>rtées dans l'acte de l'assemblée de Poissyde 1561, ensemblo «te celles contenues en l'édit de rétablissement et de grâce de 16U3; et ue |)ouvant subsister \tnr le fait même de bidile société, résultant de ses contraventions auxdites conditions ; et attendu que ledit Institut ne peut être séparé dans le fait de Indite société, comme formant ensemble un tout absolument indivisible, déclare encore lesdits soi-<lisans jésuites inadmissibles, même à titre de société et collège; ce taisant, ordonne qu'nuxdits titres ils seront et demeureront exclus, à perpétuité, de tonte l'étendue du ressort de la Cour, irrévocablement et sans aucun retour, sous quelque prétexte, dénomination ou forme que ce puisse être; iléclare qu'elle gardera et observera à perpt'luité les dispositions du présent arrêt, en tout ce qui concerne l'exclusion définitive et absolue dudit Institut et soriété de toute l'étendue et ressort de la Cour, comme un monument de sn fidélit 'à h religion et au roi, et comme une maxime inviolable dont elle ne )K)urrait jamais se dé|>artir sans manquer è son serment; et aux devoirs que lui iiii|M><eiil la sûreté île la personne sacrée des rois, l'intérêt des boimes mœurs, celui de l'enseignement public et la discipline de l'Église, le maintien du bon ordre et de la tranquillité publique; à l'elTet de quoi le recueil imprimée Prague en 1757. en ilenx volumes in-folio, restera au greffe civil de la Cour, pour y servir de titre et de preuve peq)étuelle des vices dudit Institut : a fait et fait très -ex presses inhibitions et défenses à toutes personnes, de proposer, solliciter, ou dein indcr en aucun temps, ni en aucune occasion, le rappel et rétablissement de lidiie stM-i'-té, à peine, contre ceux qui auraient fait lesdites propositions, ou qui y anr.iieot assisté et acquiescé, tlétre poursuivis, suivant la rigueur des orilonnnree;. connue perturbateurs du re|N)S public, ennemis du roi et de la patrie: onloiiiie que tontes les dispositions provisoires contenues dans les pn'cétients arrêts, et notamment dans celui du 5 juin, seront et demeureront détinitives, et s(*ront exécutées en toutes leurs parties :

KMi»i\r. LADITE Cour, & tous et à chacuns les membres de ladite société, de vuiiler toul(v$ les maisons, collèges, séminaires, résidences, U'issions et au-

très établisseinenU de ladite société qu'ils occupent, sous quelque liésignaH tion ou dénominatioD que ce soit, et ce dans quinzaine, à compter du jour de la signification du présent arrêt, qui sera faite aux mauons de ladite société, et de se retirer en tel endroit du royaume que bon leur .sembleni, autre néanmoins que les collèges el séminaires, ou autres maisons destinées pour réducatioa de la jeunesse, si ce n'est qu'ils y entrassent i titre d'étiidians, C|U pour le temps nécessaire pour prendre les ordres dons lesdits <éininaires : leur enjoint de Tivre dans l'obéissance au roi, et sous rtutorité des ordinaires, sans pouvoir se réunir en société entre eux, sous quoique prétexte que ce puisse être; et aux oIBciers des lieux d'y veiller et d'en rendre compte au procureur général : leur fait très-expresses inhibitions et défenses, et à tous autres, d'observer à l'avenir ledit Institut et constitutions déclarées abusives, de vivre en commun ou séparément sous leur empire, ou sous toute autre règle que celle des ordres dûment autorisés et régulièrement reçus dans le royaume; de porter l'habit usité dans ladite société; d'obéir au général ou aux supérieurs d'icelle, ou autres personnes par eux préposées; de communiquer on entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec ledit général ou supérieur, ou avec personnes par eux préposées, ni avec aucuns membres de ladite société résidans en pays étrangers, de faire à l'avenir les vœux dudit Institut, à tels titres ou par tels vgdux et sermens que ce puisse être; le tout à peine contre les contrevenans d'être poursuivis exti-aordinaircroent, et punis suivant l'exigence des cas :

OaBoxifiy LADiTS CoDa, que ceux des membres de ladite société qui auront atteint Tâge de trente-trois ans accomplis au jour du présent arrêt ne pourront en aucun cas, et sons quelque prétexte que ce soit, prétendre à aucunes successions échues et à écheoir, conformément à la déclaration du roi du 16 juillet 1715, registrée en la Cour, qui sera exécutée selon sa forme et teneur, comme loi de précaution, nécessaire pour assurer le repos des familles; sans que de ladite dédai-ation il ait jamais pu être induit aucune approbatbn de ladite société, si ce n'est à titre provisoire, et sous les conditions toujours inhérentes i l'admission et rétablissement de ladite société : ordonne de plus que tous ceux desdits prêtres, écoliers et autres de ladite société qui se trouvaient dans les maisons et établissemeus d'icelle société, dans toute l'étendue du ressort de la Cour, brade l'arrêt du 5 juin 1762, et dans le ressort des auti-es cours, à ré|)oque fixée pnr leurs arrêts, ne pourront remplir des grades dans les universités de son ressort , être admis à aucuns bénéfices, soit simples ou à charge d'âmes, a aucune cliairc ou enseignement public, à aucunes cluu'ges civiles et municipales, i aucims offices de judicature, et autres ayant fonction publique, ni être chargés d'aucunes dessertes, stations, prédications, directions dans les églises, monastères, communautés, hôpitaux, ni être employés à aucunes fonctions publiques du miuistèrc ecclésiastique, dans le ressort de la Cour, qu'au préalable ils ne justifient, dans tous lesdits cas, d'un acte de serment par eux fait en personne, « d'être bops et c fidèles sujets et serviteurs du roi; de tenir et professer les libertés de TÉglise c gaUicane, et les quatre articles du clergé de France contenus en la déclaration c de 1682; d'observer les canons reçus et les maximes du royaume; de n'entre- < tenir aucune correspondance directe ou indirecte, par lettres ou par per9onne> c interposées, ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisée être, « avec le général, le régime et les supérieurs de ladite société, ou autres pert sonnes par eux préposées, ni avec aucun membre de Uditc société résidant « en pays étrangers; de combattre eu toute occasion la morale pernicieuse conte-

T^TE D£ L'ARRÊT D^ËXPULSIŒ^ 159

a nue dans les livres proscrits par les arrêts de U Cour, ci nolauunent en tout ce « qui concerne la sûrct<^ de la personne des roii* et l'indépendance de leur cou- « ronne; ci en tout de se conformer aux dispositions du présent arrêt, notant- « ment de ne point vivre désormais, à quelque titre et sous quelque dénominnc tion que ce puisse être, sous l'empire desdites constitutions et institut, » lesqueiê sermentê se/viU reçM en la Cour par MM. de Bastard, doffen, et de Vie, commUtaires de ta Cour^ cemmii à cet effet; et dans lea sénéchaussées et sièges du ressort, par k lieutenant général ou autre oificier, suivant Tordre du tableau, dont sera dressé acte qui sera souscrit par cehii qui aura fait ledit serment, et déposé au greffe de ladite Cour, ou au greffe des sénéchaussées et sièges du ressort» dont expédition en forme sera envoyée au procureur général du roi, pour être pareillement déposée au greffe de la Cour ,

Ek coxsiQVtKCi, fait très-eipresscs inhibitions et défenses à tous coUateurs. électeurs, nominateurs, marguillicrs, fabriciens, prieurs, chapitres, supérieurs ou supérieures de eommuiiauiés séculières ou régulières de l'un ou de l'autre sexe. adtininistratears dHiôpitaiix, et généralement à toutes personnes ayant droit de présentation, nomination, ou admission aux bénéfices, offices, stations, prédicn- Uons particulières, dessertes et fonctions susdites, a compter du jour de la publication du présent arrêt,' d'admettre à remplir aucun bénéfice, office, aucune desdites stations ou prédications dans lesdites églises^ i les dessenrir i titre d'aumAniers, chapelains, desser?ana, ou sous tel autre titre ou dénomination que ce puisse être, ainsi qu'à faire en ieellea aucune autre fonction publique, ceux qui étaient ci-devant membres de ladite société, encore que les nominations, présentations ou admissions fussent antérieures à l'arrêt, ou pour autre cause et prétexte que ce puisée être, s'il ne leur appert prétlaMeRieiit de Tacte de serment iiiit par chacun des ci-«ievant soi^disem jésuites, duquel acte de serment expédition en bonne forme ou copie dAment eoUationiiée leur sera remise par lesdits ci-derant soi-disans jésuites, trant de Tsqucr à aneunes deedites fonctions; et^au cas que par suite aucuns desdib membres de hMlite société seraient trouvés exerçant lesdits degrés, po:>9édant lesdits bénéfices et ofliec», enseignant dans lesdites écoles et séminaire;* du ressort de le Cour, et rempli:^ saut lesdites fonctions du ministère ecclésiasiique, sans avoir fait ledit serment préalable, déclare les nomination», coUations, élections, présentations et provisions nulles de plein droit; lesdits bénéfices, offices, degrés ou chaires vacan». nuls et impétrable», le tout sous telle peine qu'il appartiendra contre les nominateurs, collateurs, électeurs, présentateurs, et contre ceux qui auraient voulu jouir de Tcffet desdites nominations, collations, élections il présentations, et remplir les fonctions qu'il leur est inhibé d'exercer; comme aussi, en cas de contravention audit serment, ordonne que les contrevenants seront extraordinaircment poursuivis à la requête du procureur général du roi, poursuite et diligence de ses substituts sur les lieux, et punis sui\-ant l'exigence des cas.

Fait, ladite Cour, inhibitions et défenses à tous sujets du roi de se retirer dans le comté d'Avignon et comté Venaissin, ou autre lieu quelconque, |)our y prendre l'habit dudit ordre, à peine d'être poursuivis extraordinaircment ; et à tous les soi-disans jésuites étrangers du royaume d'entrer dans le ressort de la Cour pour y résider, à peine d'être pris et saisis au corps, et conduits dans les prisons du PaUis, pour être procédé contre eux suivant l'exigence des cas; comme aussi fait inhibitions et défenses à totin sujets du roi, de fréquenter hors du royaume, et notamment à Avignon et comté Venaissin, les maisons et collèges desilits soi-disans jésuites, à peine d'être déchurés inhabiles i exercer aucun

160 SUITE nu PROCÈS DES JÉSUITES

jîradc, posséder aucune place dans l'utit civil ou ecclésiastique du royaume : ordonne, ladite Cour, que par les commissaires nommés par les précédents arrêts, il sera avisé aux moyens de pouiToir au vestinire et itinéraire de ceui qui sortiront des maisons de ladite société en vertu du présent arrêt, pour, sur le rapport desdits commissaires, être par la Cour, les chambres assemblées, statué ainsi qu'il appartiendra; réservant audit procureur général du roi de prendre des conclusions ultérieures pour régler les pensions destlits ci -devant soi-disans jésuites qui onl passé r.îge de trente-trois ans, procurer la vente et l'aliénation de leurs biens, pourvoir au paiement des créanciers, prendre des arrangements délinitifs concernant l'enseignement dans les collèges, et remplir tous autres objets importants |)our la pleine et entière exécution du présent arrêt : ordonne que le présent arrêt sera imprimé et signifié sans délai aux supérieurs des maisons de ladite société qui sont dans la présente ville; et dans les trois jours de la publication d'icelui, dans les bailliages, sénéchiussées et autres sièges du ressort, aux supérieurs des autres maisons qui sont dans le ressort de la Cour, leur enjoignant de s'y conformer, sous tes peines y portées : ordonne que copies colla tionuécs du présent arrêt seront lues, publiées et affîcliées partout où besoin sera, et qu'elles seront envoyées a tous les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées à la diligence des substituts du procureur général du roi, qui en certifieront la Cour dans le mois. Prononcé à Toulouse, en parlement, le vingt-sixième février mil sept cent soixante-trois. — Collatioimé : Lacombe. — Contrôlé : Verlhac.

Le pablemekt oe Paris, dans son arrêt d'août 1762, rendu à l'unanimité après seize heures de délibération, avait été aussi eiplicite dans ses motifs. Cet arrêt dissolvait la société et ordonnait la fenneture de ses établissements, portait défense à tout sujet du roi d'entrer dans l'ordre, le déclarait dangereux pour la religion, pour l'état, et inadmissible par sa nature dans tout état polict', contraire au droit naturel, et attentatoire à toute autorité spirituelle et temporelle; et tendant à introduire, sous le voile d'un intérêt religieux, un corps politique, dont l'essence était une activité continuelle pour parvenir par toute sorte de voie directe ou indirecte, sourde ou occulte, d'abord à une indépendance absolue, puis successivement à l'usurpation de toute autorité, etc.