‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 91 sur 263 · LETTRES DE CACHET · texte numérisé non relu

LETTRES DE CACHET

cureur général et au greffier en chef trois nouvelles lettres de cachel. A cette notification ^ le parlement se rassit et écouta la lecture de ces lettres. Par elles, le roi déclarait avoir ordonné au duc de Fitz-James de se faire représenter les registres du parlement de Toulouse pour y faire transcrire et enregistrer les édit et déclaration du mois d'avril 1763, de dresser procèsverbal de cette transcription, et de le faire signer par le premier président, le procureur général et le greffier, et de le signer lui-même. Cette lecture terminée, le parlement en corps, ayant à sa tête l'ancien des présidents, se retira dans les bureaux de la grand'chambre , et le duc resta seul, dans la salle du plaidoyer, avec le premier

résident, le procureur général et le greffier. Au moment de cette séparation, le premier président témoi-

na (dit le Journal dti parlement) sa douleur d'être em-

mes armées, gouveraour général de haut et bas Limousin, et commanduut cMi chef en Languedoc, de se faire représenter par le greffier en chef de mon parlement de Toulouse ou autres en faisant les fonctions, et tous dépositaires, les registix's de mondit parlement, pour y faire transcrire et enregistrer mou édit du mois d^avril dernier, qui ordonne le déuonihrcnient des biens-fonds du royaume, la prolongation provisoire d'une partie des impositions, avec la cessation du troisième vingtième et des dédoublements de la capitation, et ma déclaration du même mois d'avril, qui l'établit le centième denier sur les immeubles fictifs, et de fuire publier mondit édit et madite déclaration, i^idu tout faire dresser procès-verbal, qui sera signé de vous, dont il sera remis une expédition à mondit cousin !c duc de Fitz-James, je vous fais cette lettre, par liiquellc je fous ordonne, à C4>t effet, d'y assister en lu compagnie de mondit cousin, et d exécuter et de faire exécuter ce que dessus, à peine de desobéissance. 0 Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, IHuns. de Bastard, en sa sainte garde.

« Écrit à Versailles l«* 30 »oùt 1765.

i Signé Louis.

« Ei plus ba$ : Phelypeaux. •

UA NUIT DU 15 AU 1i SEPTEMBRE

péché par les ordres du roi de se joindre à la compagnie.

Le duc de Filz-James fit transcrire en sa présence par le greffier, sur les registres de la cour, Tédit el la déclaration, et donna ordre d'ouvrir les portes de la salle, que la foule remplit aussitôt. Le duc fit publier Tenregistrement; et, dès que cette formalité eut été remplie, la salle fut évacuée, et Ton en referma les portes.

La rédaction du procès- verbal , dont on a peine à comprendre, dans une aiTaire aussi délicate, la lenteur, quand tout aurait dû être préparé à l'avance et que le duc de Fitz-James avait été prévenu des difficultés qui Tattendaient, dura jusqu'à minuit. Le premier président, le procureur général, le greffier et le duc le signèrent. Celui-ci, par une modération qui doit être remarquée, mais qui indique aussi dans quel état de faiblesse était déjà tombée l'autorité royale, s'était abstenu d'y prendre la qualification de commandant en chef de la province de Languedoc.

Cependant le duc avait donné ordre, au moment de la nuit, de placer des sentinelles aux portes du palais; une seule, celle du perron, restait libre. L'entrée et la sortie en furent permises à tout le monde, à l'exception des membres du parlement, qui, une fois dehors, ne pouvaient rentrer.

Le journal du parlement, dont on peut comprendre l'esprit, raconte que, dans le long intervalle de temps qui s'était écoulé depuis que le parlement avait quilté la salle du plaidoyer, le premier président élait venu à plusieurs reprises trouver ses collègues dans les bureaux, leur

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