‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 92 sur 263 · TENTATIVES DE CONCILIATION · texte numérisé non relu

TENTATIVES DE CONCILIATION

parler des pouvoirs extraordinaires que le roi avait donnés»au duc de Fitz-James contre ceux qui proposeraient d'empêcher l'exécution des édits, ajoutant du reste, dit le journaliste, que le parlement aurait liberté entière de délibérer sur tout autre objet, et même de faire toutes les protestations qu'il jugerait cojivenablo. Selon le même journal, le premier président aurait alors proposé de nommer des commissaires pour prendre' connaissance des pouvoirs confiés au duc de Fitz-Jamos et de s'entendre avec lui, mais qu'il lui avait été répondu par acclamation que le duc de Fitz-James n'avait qu'à faire exécuter ses ordres, et que la cour ferait son devoir.

Il faut convenir que tout gouvernement devenait impossible en présence d'une pareille résistance , et que la position des parlements de province aurait été plus formidable à l'autorité royale que celle du parlement de Paris lui-même. Quand le roi croyait qu'il y avait urgence dans l'exécution d'un édit, il pouvait tenir en personne un de ces lits de justice dont la faiblesse et la complicité du régent avaient malheureusement fait reparaître l'usage aboli sous Louis XIY, et l'édit était à l'instant publié et enregistré sous les yeux du monarque. Mais quel moyen aurait eu le roi de faire procéder à un enregistrement immédiat dans les divers parlements du royaume, si les représentants de son autorité ne pouvaient l'obtenir sur ses ordres formels et e\|)rès, comme lui-même l'aurait fait proclamer en son lit de justice?

Après avoir tenté toutes les voies de concilialion, \v premier prosidoni fil pari à sa compagnie d'une Iroi-

sième lettre de cachet* à lui adressée, par laquelle le roi lui intimait des ordres tellement précis de s'opposer à tout ce qui retarderait l'exécution des édits, et d'ams- 1er le duc de Fitz-James dam ce qu'il requerrait de la part du roiy et de l'avertir de ce qui serait contraire au

' Voici le texte de cette troisième lettre de cachet :

> « A Mons. de Bastard» Conseiller en mes conseils, Premier Président en

< ina cour de parlement de Toulouse, i Mons. de Bastard, j'ai donné mes ordres à mon très-cher et bien-amé cousin le duc de Fitz-James, pair de France, chevalier de mes ordres, lieutenant général de mes armées, gouverneur général du haut et has Liinosin, et commandant en chef en Languedoc, pour qu'il ne souiïre pas que rien puisse empêcher et retarder l'exécution de mon édit du mois d'avril dernier, qui ordonne le dénombrement des biens-fonds du royaume, la prolongation provisoire d'une partie des impositions, et la cessation du troisième vingtième et des dédoublements de la capitation, et de ma déclaration du 24 dudit mois, qui rétablit le centième denier sur les immeubles fictifs; et je vous fais cette lettre pour vous dire de vous transporter au palais et d'y être présent, et concourir à V exécution de mesdits ordres, intentions et volontés, toutes les fois que vous en serez requis par mondit cousin le sieur duc de Fitz-James, qtiand même il serait question de par lui biffer ou rayer aucuns arrêts, arrêtés ou délibérations de mon parlement de Toulouse, sur les registres d'icelui, voulant que vous signiez avec mondit cousin tous procès-verbaux, et que vous fassiez généralement tout ce dont vous serez par lui requis en mon nom, tant au palais qu'ailleurs^ comme si je vous l'ordonnais moimême. Je vous fais en outre expresses défenses, au cas qu'il intervint quelque arrêt ou arrêté de votre compagnie qui touche à l'exécution de mondit édit et madite déclaration, de le faire publier, envoyer dans les sièges du ressort, ou autrement faire exécuter Icsdits arrêts ou arrêtés, uu concourir à leur exécution sans en avoir prévenu mondit cousin le sieur :1uc de Fitz-James, et sans son agrément et licence : le tout jusqu'il nouvel ordre et à peine de désobéissance.

tf Suf ce, je prie Dieu qu'il vous ait, Mons. de Hastard, en sa sainte gai.ie.

« Écrit à Versailles le trentième jour d'août 1765.

« Signé Louis.

tf Et plus bas : PiiELYrE\ii\. >»

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