DÉFILÉ DU PARLEMENT

qui défilèrent en silence devant le duc, et vinrent prendre leurs places ordinaires. Deux bougies près de s'éteindre éclairaient seules ce spectacle.

A la vue de ces magistrats en robe noire venant défendre ce . qu'ils croyaient les privilèges de leurs charges et les droits de la justice, le duc parut un instant troublé. Il se remit cependant, et, au lieu d'adresser la parole au président de Pegueyrolles, il lut à haute voix un abrégé des instructions qui lui donnaient les pouvoirs les plus illimités sur chaque membre du parlement, et le droit de faire arrêter, sur-lechamp, quiconque aurait un avis contraire à l'exécution de redit et delà déclaration. « La cour, ajouta-t-il, a la « liberté de délibérer sur tout autre objet et de faire <x même toutes protestations qui n'empêcheront pas cette « exécution. — La cour», lui répondit le premier président (toujours en conformité de l'arrêté du 9 septembre précédent), « va y délibérer ^ ». Le duc de Filz-James, après avoir répété ce qu'il venait de dire, insista pour qu'on délibérât devant lui. Le premier président lui répondit de nouveau qu'on ne le pouvait. Alors, tout le monde gardant le silence : c< J'ai deux titres, répliqua le duc, « pour être présent aux délibérations : le premier, Tor- (« dre du roi qui m'y autorise; le second, ma qualité do (c duc et pair de France, qui m* en donne le droit. Jo « veux bien cependant suspendre, pour un moment, c< l'exercice de mes droits : je me retirerai; » et, s'adros-

• Voir Journal et procès-verbal, M. de Bonrepos, dans sou rap|)orl an ministre, fait parler le premier président dans le même sens, mais en teniH'S moins absolus.

^i52 NUIT DU i 3 AU 14 SEPTEMBRE

sant au premier président : ce Je compte, monsieur, sur c( votre parole d'honneur pour m'avertir sur-le-champ, « si on ouvre des avis contraires à l'édit et à la déclara- « tion. — J'obéirai, ajouta le premier président, aux c( ordres du roi. » Le duc se retira alors dans une pièce voisine, dite la chambre des manteaux, où le procureur général le suivit. Il était alors quatre heures du matin.

Le premier usage que les parlementaires firent de leur liberté fut de décider qu'on ne délibérerait sur rien avant qu'on leur eût rendu les trois présidents de Niquet, d'Âspe et de Puyvert, et qu'un greffier de la cour irait faire connaître cette résolution au duc de Fitz-J:ames. Celui-ci répondit qu'il n'empochait pas qu'on les fît revenir, et il donna des ordres pour qu'ils pussent rentrer au palais. Le premier président envoya chez eux : il était cinq heures du matin quand ils arrivèrent. Alors plusieurs avis furent ouverts; un des membres proposa de proroger le parlement, comme cela avait déjà eu lieu dans des moments urgents, ainsi que le certifiaient les registres du parlement, vérifiés à l'instant même. Cependant huit heures venaient de sonner, et, malgré la longueur de la séance, le premier président, qui comprenait la portée de la proposition, et craignait qu'elle n'eût des suites contraires à ses ordres personnels et à la parole par lui donnée au commandant en chef de l'avertir de tout ce qui intéressait le service du roi, crut devoir suspendre le cours des opinions. Il passa dans la chambre oii était le duc de Fitz-Janies, lui rendit compte do la proposition el

DÉLIBÉRATION INTERROMPUt: 2bô

lui demanda si ses instructions lui permettaient de laisser la délibération se continuer. La situation particulière du premier président ne lui permettait pas de rien ajouter de plus. Le duc, peu habitué aux formes parlementaires, ne comprit ni l'importance d'une délibération que le premier président avait pris sur lui d'interrompre, ni la portée de la question qui s'agitait. Il répondit qu'il n'avait ordre d'arrêter que les délibérations contraires à l'exécution de l'édit et de la déclaration, et qu'ainsi il n'empêchait pas le parlement de délibérer librement sur la proposition do se proroger, et sur toute autre dont le premier président aurait à lui faire part. Le premier président n'eut rien à répondre, il avait épuisé jusqu'au bout son rôle de conciliateur, il ne lui restait plus qu'à assister à la rume de l'autorité royale qui n'avait pas su se défendre. Dès ce moment, en efTet, la mission du gouverneur devait être sans résultat, et ne pouvait produire que des troubles.

Le premier président rentra et dit à l'assemblée qu'elle était libre de délibérer sur sa prorogation; et, s'adressant au procureur général qui venait d'être appelé, il ajouta «que la cour, croyant, vu les circonstances, c( devoir se proroger, l'avait mandé venir prendre ses (( conclusions. » Le procureur général répondit « qu'il « n'avait qu'à s'en remettre à la prudence de la cx)ur, et « que c'était là ses conclusions, » et il se retira dans la chambre où était le duc de Fitz-James.

La délibération étant aussitôt reprise, on opina tout d'une voix de rendre arrêt de . prorogation : M. de Bo-

jat fut à rinslant chargé de le rédiger *. Le résultai de ce premier acte ne se fit pas attendre; car, immédiatement après, il fut décidé que Ton protesterait contre la transcription et la publication, et que l'on porterait plainte au roi, dans les termes les plus énergiques , contre la conduite violente et illégale du duc, destructive des lois fondamentales du royaume, et attentoire à la liberté et à la dignité de la cour. Mais, soit lassitude, soit calcul, Farrét et les protestations ne furent couchés que le surlendemain sur les registres de la cour.

Ces protestations, trop longues pour être ici rapportées, et qui furent imprimées quelques jours plus tard

* V'oici le texte de Tarrèt de prorogiition :

« La cour, toutes les clianibres assemblées, vériiicatîon faite de ses registres, et conformément à l*usage obser?é en icelle en occasion urgente et de grande importance, les gens du roi ouïs et retirés, a ordonné et ordonne que la séance de ladite cour sera et demeurera prorogée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, rassemblée des chambres tenant pour vaquer uni- «{uement aux affaires publiques; ordonne, en outre, que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera. Enjoint au procureur général d'y teuii* la main et d'en certifier la cour dans le mois. — Bastaru.

BOJAT. I»

Quelques jours après, il parut un écrit dans lequel on examinait le dmit que prétendaient avoir les parlements de se proroger. Cet écrit intitulé : iMtre (Vun avocat au parlement de Toulotise à un avocat au parlement de Paris (neuf pages iii-12, sans date et sans nom d'auteur ni d'imprimeur). L'auteur cite les anciens règlements de Charles VI (147ô), de r^uis XII (1477) et de François 1" (1519), et en particulier une lettre de Louis XII au parlement de Toulouse. Mais, quand on lit cette lettre avec attention, on voit qu'elle est une demande, c'est-à-dire un oixire du ix)i au parlement pour tenir (X'ndant les vacations, ce qui était loin de lui reconnaître le droit de se proroger sans autorisation royale. Du reste, Tordon-nance de 1682 le lui refusait.