RAPPOKT DU PREMIER PRÉSIDENT

sa mémoire, si elle en avait besoin. Pas un reproche formulé, pas un nom prononcé, pas une plainte. Les ordres du roi ont été remplis, l'honneur du parlement est sauvé, le premier président est satisfait; quelques mots seulement sur le plus ou moins de légalité de l'arrêt de prorogation et sur l'annihilation de la diambre des vacations.

Le premier président aurait cependant pu s'étendre sur la légalité de cette prorogation : aucune circonstance politique ne la justifiait; elle n'était qu'une mesure préparatoire à tous les projets de résistance arrêtés dans les séances du 5 et du 9 septembre, projets que, sans Tarrêi de prorogation, l'arrivée des vacances n'aurait pas permis d'exécuter.

L'annihilation de la chambre des vacations était aussi illégale que le reste, et son but aussi facile à indiquer. On craignait quelque enregistrement par cette chambre en l'absence du parlement : on y avait pourvu à l'avance. Nous verrons ce système d'annihiler ainsi les chambres des vacations devenir permanent au parlement de Toulouse.

Ce qui Tenait de se passer Si Toulouse avait eu lieu au parlement de Sormandie trois ans auparavant, et c'est à ces évcucuienls que fait allusion le premier président dans un de ses rapports au ministre quand il dit : • Si c 00 eût sévi avec vigueur contre le parlement de Rouen, celui de Toulouse « n^aurait pas fait la sottise qu'il a faite, t

En 1760, le duc de Luiembourg, gouverneur de Noimandie, avait «>lé charge de faire procédera un enregistrement, et éprouva les mêmes liinicollés que le duc de Filz-James à Toulouse. Le parlement de Rouen tout entier quitta le palais plutôt que de délibérer sur renregistrement eu [)rés< née <ki gooferiieary qui fut obligé de notifier au premier président un ordre du

roi peur lui défendre de laisser délibérer et lui enjoindre d'assister de sa personne à la rédaction du procès-verbal qui constatait lenregistrement. Le roi reprocha quelques jours plus tard au premier président et aux députés que le parlement lui envoya d'a?oir manqué h ses ordres; mais là se bonia la fermeté du monarque.

Le même jour (14 septembre 1763) que le parlement de Toulouse se mettait en révolte rentre le roi, le parlement de Pau tenait une conduite pa* reille. La mission donnée au maréchal de Richelieu près de ce parlement pour faire procéder à Tenregistrement des édit et déclaration était aussi infructueuse que celle du duc de Fitz-James à Toulouse.

Ce fut de même^n Tabsence du parlement de Bordeaux qui venait de se retirer sur le refus de le laisser délibérer, que le maréchal de Richelieu dut procéder k Tenregistrement en présence du premier président et du procureur général, contraints, par lettres spéciales du roi, d'y assister. Ces enregistrements devenaient ainsi une forme dérisoire aux yeux des populations, compromettant à la fois le pouvoir judiciaire et l'autorité royale.

Le ministère avait été plus heureux auprès du parlement de Flandres (Douai). 11 en avait obtenu l'enregistrement qu'il demandait. Une lettre du premier président de ce parlement (M. Blondel d'Aubers) au contrôleur gcncrul des finances, en date du 16 septembre 1763, que qous |H)ssédons en original, nous apprend par quels moyens il avait réussi. En voici le contenu :

c Monsieur,

« La réponse que le roy a bien voulu faire à nos remontrances, et la lettre w dont vous m'avés honoré, ont produit l'effet que je m'en etois promis.

« L'enregistrement de l'édit et de la déclaration vient d'être ordonné pré- '( cisément dans les termes que j'avois eu l'honneur de vous annoncer, et ce M qui m'a fait le plus sensible plaisir, c'est qu'il n'y a eu contre l'enregis- (f trcment que trois voix. 11 est vray que quelques-uns des opposans ne se « sont point trouves à la délibération. L'édit et la déclaration ont été suivie- « champ publiés à l'audience. J'ay pressé la conclusion de cette affaire, « parce que je craignois les cabales que réchauffement des esprits m'ant nonçoit.

« Vostre courrier est arrivé à onze heures et un quart; j'étois à quatre ff lieues d'icy; je suis revenu à tire-d'aile; j'ay assemblé la compagnie ce « matin, et en deux heures tout a été consommé.

« Je ne puis vous dire, monsieur, combien ce retour au devoir et au (' sentiment m'a touché; personne ne l'est autuit que moy. Je vois de plus * en plus que le cœur de la compagnie est au roy. Le mien est au comble « de sa joie d'en trouver qui luy i-e^semblenl.

M Je vous prie, monsieur, de daigner vous souvenir qu'en 1701 l'on a fait