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I.a justice, ce premier besoin des sociétés, ne peut se manifester dans un état régulier que par des organes investis à l'avance du droit de juridiction et astreints à des formes déterminées. L'organisation des corps judiciaires a donc toujours été la préoccupation du législateur, l'objet de la méditation des philosophes et l'un des points les plus difficiles à éclaircir pour l'historien. C'est par l'administration de la justice que Ton apprécie avec certitude l'état d'une société, son degré de civilisation, la forme même de son gouvernement, et

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le plus ou moins de liberté dont les peuples sont appelés à jouir.

Si un intérêt véritable s'attache encore à l'élude de l'antiquité judiciaire, aux usages du forum, où le préteur, juge et législateur à la fois, commençait son exercice en faisant connaître la jurisprudence et la règle qui allaient devenir la loi durant sa prélure, ce forum transformé tout à coup en une cour criminelle, composée d'un peuple entier qu'il fallait émouvoir encore plus que convaincre, et dans laquelle chaque citoyen exerçait sa part du pouvoir souverain ; si Ton cherche encore ù comprendre les tribunaux créés par Solon, et qui répondent si peu à la sagesse que nous sommes portés à attribuer au législateur d'Athènes, ces six mille juges pris jusque dans les dernières classes du peuple, et qui recevaient, avec trois oboles payées en indemnité de leur journée de travail perdue sur la place publique, le droit de juger et de proscrire les plus grands citoyens et de condamner Socrale à la ciguë; si l'on aime à connaître l'administration de la justice chez les peuples étrangers, à comparer les divers systèmes de législation, quel intérêt plus

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grand ne prend-on pas aux recherches qui ont pour but les instilutions de son pays? avec quelle ardente curiosité et quel sentiment de respect ne devons-nous pas étudier l'histoire de nos anciennes cours de justice, dont les juridictions nouvelles ne sont qu'une imparfaite imitation, nous, habitants de la France, de ce pays qui possède, depuis plus de quatre siècles, « la plus belle organisation judi- « ciaire qui ait jamais existé? »

« Les gouvernements, a dit un savant juriscon- <i suite, reposent sur deux colonnes, la justice et la « force; mais la force sans la justice les précipitées rait dans l'anarchie, et, sans la force, la jusce tice, méprisée, ne serait qu'un vain nom. Il est « donc également nécessaire que la justice dirige « l'emploi de la force, et que la force fasse res- « pecler les actes de la justice. »

Mais, si la justice, ajouterons-nous à notre tour, n'avait d'autre appui que la force matérielle, elle aurait bientôt perdu sa valeurct son prestige. L'ordre, dont elle semblait le plus ferme soutien, s'écroulerait, et la société, sans règle et sans boussole, retomberait dans le chaos. Aussi est-ce la force mo-

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raie qui doit être l'appui de la justice. C'est sur le respect des populations pour son autorité, sur la foi en ses lumières, sur la soumission volontaire à ses décisions, que reposent véritablement la tranquillité des états, la sûreté des trônes et le bonheur des peuples. « Les royaumes, sans bon ordre de justice, « ne peuvent avoir de durée ni fermeté aucune. » (Ord., 1453.) — « Giudizii integrissimi primo e « principale fotulamento alla contentezza deipopdi.»

Dans les constitutions bien réglées, tout a été disposé pour inspirer aux peuples une confiance entière dans les magistrats. Les éludes préparatoires, les examens publics, l'âge demandé, les investigations préliminaires, sont autant de garanties tendantes au même but.

Mais il en est une précieuse entre loules, inconnue de l'antiquité, que nous a léguée le moyen âge, el que nous avons respectée et régularisée : la hiérarchie judiciaire et ses divers degrés de juridiction.

Les anciens, en effet, ne paraissent pas en avoir eu l'instinct. Au civil comme au criminel, il semble -qu'une seule décision intervenait et jugeait sansappel

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les contestations les plus graves comme les intérêts les plus minimes. A Athènes, le peuple prononçait en juge souverain, et, parmi les dix tribunaux organisés par Solon, on n'en voit aucun qui eût le droit de révision. L'Aréopage lui-même, malgré les jugements rendus sur quelques affaires souvent rappelées, était plutôt une réunion de censeurs qu'une cour de justice proprement dite. A Rome, on trouve encore moins l'autorité qui réformait au civil le jugement des préteurs décidant soit seuls, soit avec l'assistance de juges, véritables jurés, soumis conyne les nôtres à la récusation, et dont le nombre s'élevait dans certaines causes jusqu'à quatre-vingts. Soit que le droit de juger appartînt au sénat, soit qu'il eût été transporté aux chevaliers, on cherche vainement des tribunaux hiérarchiquement constitués. Au criminel, l'appel aux comices était le plus souvent illusoire. Il n'était guère en usage que pour les condamnations capitales prononcées contre les grands citoyens; mais la convocation du peuple était lente et difficile, et, quand on l'obtenait, on était livré à la mobilité et au caprice de la multitude.

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On peut donc dire, sans crainle de se tromper, qu'une organisation judiciaire et graduée, telle que nous la comprenons, a été ignorée des peuples anciens.

Cependant, lorsqu'à l'expiration de la république le droit d'appel au peuple fut passé, avec la puissance populaire, entre les mains du chef unique de l'empire, et que, selon la marche infaillible des choses, la démocratie se fut changée en tyrannie, alors le prince, héritier du pouvoir des comices, se trouva le juge souverain de tous les citoyens, devenus ses sujets. Il fut alors possible de recourir à l'autorité impériale contre une décision rendue; mais ce droit, souvent abusif dans la capitale, ne put que difficilement être invoqué dans les provinces éloignées du centre.

Il s'établit cependant alors une sorte d'hiérarchie dans l'administration de la justice, au sommet de laquelle siégeaient les proconsuls ou gouverneurs de province, et dont les duumvirs, magistrats inférieurs et locaux, que l'on a crus, sans pouvoir l'établir, être les chefs des municipes, occupaient le dernier échelon.

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Tandis que la puissance romaine expirante léguait aux provinces qui lui échappaient ce dernier rudiment de sa civilisation, une société barbare, mais organisée, sortait tout armée des forêts de la Germanie, et devait, après une longue anarchie, produire la hiérarchie féodale, base véritable et unique de notre organisation judiciaire. Car, auparavant, si « les personnes étaient subordonnées, les « juridictions ne Tétaient pas. »

Ce fut le fief qui enfanta le droit de justice; l'hommage signala la suzeraineté, et l'appel créa la hiérarchie. Celle-ci existait en dehors de la royauté, mais la royauté lui donna son appui et la simplifia, et la main de justice fut, à partir de saint Louis, le sceptre véritable des rois de France. L'œuvre de l'organisation judiciaire resta pendant six cents ans leur pensée principale avec une persévérance et une continuité de vues qu'on ne saurait trop admirer. Ils en firent la base inébranlable de leur autorité, toujours populaire et presque toujours paternelle. Ce sera aux yeux de la postérité leur premier titre de gloire.

La royauté abolit le combat judiciaire dans ses

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domaines et y subslilua le droit d'appel; elle restreignit les justices seigneuriales, interdit plus de trois degrés de juridiction. Acceptant habilement ce qui était, elle s'en servit pour construire un édifice nouveau, ayant sa base dans le passé. Par les soins apportés dans le choix des juges du degré supérieur, elle remplaça le rang social par l'ascendant des lumières, et la force par la raison.

Plus lard, inspirée par les légistes du seizième et du dix -septième siècle, la royauté, à mesure que son autorité s'étendit, perfectionna son ouvrage. Elle restreignit la justice des viguiers et celle des sénéchaux, et les réduisit à n'être bientôt plus que des juges d'épée sans juridiction; elle les remplaça par les juges d'appeaux, par les sénéchaussées et

les présidiaux; elle renferma dans de sages limites la justice criminelle des magistrats des villes, et termina enfin son couvre par l'établissement successif des divers parlements.

Aussi aucun pays en Europe n'a jamais possédé une organisation judiciaire aussi parfaite que la nôtre, « et si l'on savait, a dit un grand magistrat, « tout ce qu'elle a coûté de temps, de méditation et

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ce d'efforts, on s'attacherait davantage à l'ordre *éla- « bli, et l'on serait moins travaillé du désir d in-

<< nover. »

Cependant il n'existe pas encore une histoire de nos anciennes institutions judiciaires et des grandes compagnies qui ont fait si longtemps la force et la gloire de la France? Les bénédictins, qui ont éclairé, par leurs veilles et par leurs labeurs, l'histoire générale et les annales de quelques-unes de nos grandes provinces, ne se sont pas occupés des corps de magistrature.

L'histoire du premier parlement de France et des tribunaux qui ont rendu la justice dans la' capitale est encore à écrire. Voltaire Ta tracée d'une manière incomplète dans son Histoire du Parlement (le Paris, qui cependant, malgré ses défauts, n'a pas encore été remplacée. Des écrits plus modernes, remplaçant la critique par la violence, sont loin de l'avoir fait oublier.

Les autres compagnies souveraines n'ont pas été plus heureuses. Pasquier, dans ses Recherches de la France, n'a consacré que quelques pages à la chambre des comptes, dont il était membre.

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L'auteur de la Dissertation histmique sur la Chambre (les comptes (in-4°, 1765) s'est moins occupé de la chambre que du corps des auditeurs, auquel il appartenait. MUc Denys a colligé les noms de tous les présidents et conseillers-maîtres depuis l'origine, et leurs armoiries à partir de 1506. V Armoriai de M,,e Denys, intéressant par le blason des familles et la précision des dates, est nul sur les attributions de la chambre, qui, presque toutes, ont disparu avec la féodalité. La cour qui en tient lieu aujourd'hui n'a conservé des pouvoirs de l'ancienne que la vérification des comptes et le droit de présenter au chef de l'état un rapport annuel sur ses vues de réforme et d'amélioration.

Au dix-septième siècle, Constans s'était occupé des cours des monnaies, maintenant oubliées, et dont on ne retrouve les attributions que dans des almanachs spéciaux.

L'histoire des cours des aides n'existe pas davantage. Pour la connaître, il faut l'étudier dans les recueils législatifs qui leur étaient destinés. Il en est de même, à plus forte raison, des juridictions inférieures.

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Aussi, à part les Éloges des Premiers Présidens et des Présidens à mortier au Parlement de Paris, suivis du Catalogue de tous les Conseillers (in-folio, 1645), par François Blanchard, auteur de l'ouvrage, non moins intéressant, des Maistres des Retpiestes de IHostel du Rai (in-folio, 1670); à part encore les deux volumes de Palliot et de Petitot, intitulés : le Parlement de Bourgogne, dont l'Histoire vient d'être continuée par les soins de la société d'histoire et d'archéologie de Châlons-sur-Saône, sous la direction de M. des Marches, l'un de ses membres, on ne trouve dans l'ancienne littérature aucun ouvrage spécialement consacré à la mémoire de nos compagnies souveraines.

Les annales du parlement de Paris se retrouvent sans doute dans l'histoire générale à propos des événements auxquels il a pris part; mais l'histoire de nos illustres prédécesseurs serait bien incomplète, et ne serait pas à l'abri du juste reproche d'ingratitude et d'oubli, si elle ne parlait que du corps puissant qui siégea dans l'antique palais de saint Louis, si elle ne faisait connaître que les magistrats témoins des événements les plus drama-

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tiques des siècles écoulés. Là ne se borna pas, en effet, l'influence de la magistrature, et son action ne s'arrêtait pas aux limites de la capitale.

Chaque parlement s'enorgueillissait avec jusle raison de plusieurs de ses membres dont la vie servait à tous de modèle, et qui se distinguaient par ce dévouement modeste et assidu au devoir de tous les jours, première vertu du juge. Ces magistrats, pour avoir vécu dans le cercle plus restreint de leur province, n'en étaient ni moins utiles, ni moins vénérables, ni moins dignes du respect de ceux qui se gardent de confondre la célébrité avec la vertu. L'élude des anciennes cours de justice étrangères à Paris ne serait donc ni moins instructive ni moins intéressante que l'histoire du premier parlement du royaume. La vie des grands magistrats ne peut être appréciée à sa valeur qu'au centre des événements, dans les lieux où elle s'est écoulée, et au milieu «les usages qui, en faisant une situation à part, donnaient à ces existences si éloignées de nos habitudes actuelles une physionomie si intéressante et si particulière.

Le rang de la magistrature dans notre patrie, la