‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 2 sur 265 · INTRODUCTION XIII · texte numérisé non relu

INTRODUCTION XIII

dignité de ses mœurs, ses règles, ses traditions, ses eoulumes, les palais mêmes où elle rendait la juslice, son autorité législative, son influence dans les affaires générales, ses luttes contre le clergé et contre la couronne, les services rendus jmr elle aux époques les plus périlleuses, et plus tard ses fautes et ses malheuis : tout en elle est fait pour exciter au plus haut point l'intérêt et la curiosité.

Depuis une trentaine d'années que les travaux historiques ont repris faveur, quelques efforts ont été tenlés avec succès. Les parlements de Metz, de Flandres et de Normandie ont eu leur historien; mais, à part un essai sur le parlement de Provence, publié il y a déjà quelque temps, nous ne connaissons aucun ouvrage consacré aux anciennes cours du Midi .

Le second parlement de France en particulier attend encore qu'un écrivain digne de lui s'occupe d'en recueillir les annales à partir de l'époque où la Roche-FIavin en a parlé avec quelques détails dans ses Treze livres des Parlemens de France. Cependant, au milieu de l'oubli dans lequel on laissait l'histoire de nos grandes compagnies judi-

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ciaires, une exception aurait dû être faite en faveur de ce corps, si célèbre par sa science et par son intégrité; qui administra pendant quatre cents ans le plus vaste ressort de France après celui de Paris; qui compta dans son sein tant d'illustres familles consacrées de génération en génération au culte de la justice, et qui dans ses luttes avec la couronne influa si puissamment sur les destinées de la France.

Cette omission est d'autant plus regrettable, que Tliisloire du parlement de Toulouse et de son ressort aurait permis d'étudier d'une manière plus complète nos anciennes institutions, qui n'ont reçu nulle part un développement aussi entier. Les annales du parlement de Paris seront toujours plus politiques que judiciaires; celles du parlement de Toulouse, plus judiciaires que politiques. Aussi, sans aspirer à l'honneur d'être le continuateur de l'illustre la Roche-FIavin, nous avons cru que, nous trouvant possesseur de documents inédits et capables de jeter un jour nouveau sur l'histoire de ce parlement, notre devoir était de les faire connailrc.

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Mais, à côté des faits rappelés par l'histoire ou enregistrés dans les actes officiels, il en est d'autres que la tradition orale seule conserve. Durant un séjour de plusieurs années dans la province de Languedoc où la tradition parlementaire est encore vivante, nous avons été à même de rencontrer les souvenirs les plus particuliers et les plus précis sur l'ancienne magistrature, sur les usages des parlements et du barreau, nous n'avons rien négligé pour les recueillir, et nous considérons cette circonstance comme Tune des plus heureuses pour notre ouvrage.

Les historiens, en effet, absorbés par les événements qu'ils décrivent, négligent le plus souvent ces détails, ou, s'ils en parlent, ils ne les mentionnent qu'accidentellement. Ces souvenirs ont cependant un charme incontestable, lorsque l'on fait ressortir leur différence ou leur similitude avec nos usages, et quand ils reçoivent de leur ancienneté même le piquant de la nouveauté. Ils plaisent et ils instruisent; ils nous font respecter le passé, et nous apprennent que nos règles actuelles y trouvent leur origine et leur raison d'être. L'homme, peu

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soucieux des institutions qui se renouvellent tous les jours, s'attache à celles qui ont subi l'épreuve des années, et, comme le ministre des autels, le magistrat dans l'exercice de son sacerdoce civil a besoin de s'entourer de souvenirs et de traditions.

En étudiant les diverses juridictions des parlements, et en racontant les usages du barreau, nous avons cherché plus volontiers nos exemples et les décisions citées à l'appui de nos observations générales dans les travaux de deux magistrats du parlement de Toulouse, élevés à la première dignité de leur compagnie, et dans ceux de jurisconsultes dont le Languedoc honore encore la science et les vertus héréditaires.

Ces illustres magistrats ont laissé tant de monuments de leur savoir, de leur zèle pour la justice et l'administration de leur province; tant d'arrêts enfin de doctrine et de règlement, rendus à leurs rapports, que la discussion approfondie de ces documents suffirait presque, à elle seule, pour faire comprendre la jurisprudence des parlements de France pendant la dernière période de leur existence, et l'étendue du pouvoir législatif et réglemen-

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taire de V ancienne magistrature. Un autre motif, enfin, que le lecteur appréciera, a encore décidé de

notre part celte préférence, qui cependant ira pas

été exclusive.

Nous n'avions pas à dire l'état de la justice en France avant l'établissement du parlement de Paris, et depuis cette époque jusqu'à celle du roi Charles VU, qui lui donna une vie nouvelle. Ces points historiques ont été traités avec une supériorité de doctrine et de vues que nous ne nous flatterions pas d'atteindre. Nous avons cru plus utile de restreindre cet Essai à V Histoire judiciaire de la magistrature prise au moment de sa réorganisation, et à son Histoire politùpte à partir de la fin du dixseptième siècle. Sans embrasser l'histoire de tous les parlements, but impossible à atteindre dans un cadre aussi borné que le nôtre, les faits que nous racontons suffisent pour mettre en lumière les services de la magistrature, son esprit durant le dix-huitième siècle, son altitude en face de la royauté, et pour faire comprendre de quel côté vinrent les erreurs et les fautes. Si nous sommes ■ b

Digitiz

xvn. IISTRODUCTION

iisscz heureux pour mettre le Ice'eur à même de porter, après nous avoir lu, un jugement éclaire, nous aurons rempli la tache que nous nous sommes imposée.

Sous peine de tomber dans des redites inutiles el fastidieuses, nous avons dû, dans la partie purement judiciaire, nous arrêter le plus souvent aux traditions et aux coutumes des deux premiers parlements de France, celui de Paris el celui de Toulouse. Partout, en effet, l'uniformité s'établissait: partout les mœurs de la magistrature se ressemblaient, et les usages devenaient les mêmes. Sans être oubliées, les autres compagnies ne devront être rappelées que lorsque leurs coutumes se trouveront différentes de celles qui déjà nous auront occupé.

Cependant la justice dans les provinces méridionales de la France tenait une si grande place en notre sujet, que nous avons cru utile de dire ce quelle était dans ces provinces au moment où l'antique race des comtes de Toulouse allait s'éteindre et avant que la royauté y eut fait sentir son influence. La capitale du Languedoc nous offrait, à elle seule, l'exemple de ses viguiers, de ses sénéchaux et de ses

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capiiouls. Nous avons cru devoir nous y arrêter, et un examen rapide de la justice vicariale, seigneuriale et municipale nous a semblé l'introduction la plus naturelle à l'histoire des parlements, dont la création venait couronner l'ancien édifice judiciaire.

Quelques mots enfin sur le barreau, inséparable des cours souveraines, auxquelles il a fourni tant de membres, nous conduiront jusqu'à cette époque mémorable où la magistrature reçut de la royauté son organisation définitive.

Quelque imparfaites que soient les pages consacrées à ces grands souvenirs, elles sont le résultat de bien des études et de bien des travaux. Si l'on reprochait à l'auteur d'avoir plutôt puisé dans le fonds d'autrui que dans le sien, il répondrait que l'histoire instruit déjà en racontant, et dirait, avec l'avocat général Pasquier, « qu'il n'est point mal « séant à tout homme qui fait profession des lettres, « de faire son profil de tous les livres qu'il lit. »

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