‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 10 sur 265 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DU VICIÏER

Degrés de juridiction dans l'ancienne organisation judiciaire. — Efforts des scigneurs pour se soustraire au degré intermédiaire. — Dernier degré. — Justice seigneuriale. — Son origine. — Sa première modification. — Yiguirrs. ou vicaires des comtes. — Juridiction de la cour «lu viguier. — Composition. — Attributions. — Yiguiers de Toulouse. — Leur position sociale. — Depuis quand les connail-on? — Un nom rétabli nu quinzième siècle. — Part antique de Montpellier. — Du rectorat de la part antique. — Charges simultanément occupées sous Ch tries VII par trois membres de la famille de Bastard ;ilors en Languedoc. — Origine et servicos de cette famille. — Sa venue dans le Midi. — De la famille des quatre derniers Yiguiers de Toulouse. — Jugement et mort de m a dune de Cassand.

A la différence de l'organisation moderne, qui ne reconnaît que deux degrés de justice, l'un de première instance, l'autre d'appel (la cour de cassation n'ayant qu'une autorité réglementaire et de doctrine et ne jugeant pas le fond des procès), l'ancienne législation admettait, dans l'usage le plus généralement adopté, trois degrés de juridiction.

A mesure que la conquête étendait ses réseaux et que la puissance romaine reculait, vaincue par la féodalité, la justice, image des besoins étemels et des formes mobiles de la société, vit son organisation modifiée, tout en conservant les traces de sa triple origine monarchique,

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