‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 114 sur 265 · POSITION AUX ÉTATS GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

POSITION AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

qui no l'accepta jamais complètement; si les familles individuellement s'élevèrent, la magistrature déchut do son importance* Elle avait joué le premier rôle dans les états généraux, . et notamment dans ceux de 1505 1 et de 1588, où elle siégea à la lête du tiers; elle perdit de son influence dans ceux de 1614*, et fut sans force dans ceux de 1789 qu'elle avait provoqués, où elle parut dans les rangs de la noblesse, et dont un des premiers actes fut de la détruire. .

Naturellement placés dans une condition secondaire, les magistrats des juridictions inférieures et les membres de l'ordre des avocats, qui ne faisaient pas souche de noblesse, prirent naturellement la tête du tiers étal quand la haute magistrature l'abandonna, et se trouvèrent en première ligne pour profiter du grand mouvement de la fin du siècle dernier.

Cette transformation des grandes compagnies avait é(é l'ouvrage de deux siècles, avant que l'usage fût devenu un droit. Alors il fallut, pour que la noblesse, d'abord personnelle, devînt héréditaire et patrimoniale, que le premier titulaire qui jouissait, durant son exercice, des privilèges nobiliaires, eût servi pendant vingt ans, st; fût retiré avec des lettres de vétérance, et qu'il eût été remplacé par* son fils. La noblesse parlementaire, ou de robe, comme on disait, n'arrivait donc à une fa-

1 Ce fut un conseil de bourgeoisie où la noblesse et le clergé ne figurent «jiie comme ornement du tronc. Les députés des villes et des corps judiciaires, seuls expressément convoqués, votèrent seuls. C'est dans ce congrès du titTs état que fut donné à Louis XU le titre de Père du peuple.

* Aux états de 1614 on demanda que les charges de la haute magistrature ne fussent données qu'à la noblesse. (Augustin Thierry.)

mille que quand la charge avait été remplie par deux générations. Telle était la règle dans les ressorts des anciens parlements , où l'anoblissement dit graduel était en usage. La famille en possession de cette noblesse se trouvait dispensée de toute preuve centenaire, ou de trois degrés, et la possession de trois charges parlementaires, par trois générations successives , suppléait à toute autre preuve nobiliaire. Aussi avait-on l'habitude de dire généralement (finies conseiller* étaient nobles et leurs petits-fils gentilshommes. Mais, dans les ressorts de création plus moderne, et surtout* ceux des provinces récemment réunies au domaine de la couronne, tels que les ressorts des parlements de Dauphiné, de Franche-Comté et de Flandres, la noblesse était acquise héréditairement à une famille, par la seule admission de son chef dans le parlement de la province. Ce droit s'appelait noblesse de premier degré. On comprend la politique qui avait fait accorder ce privilège exceptionnel et exorbitant aux pays que la royauté avait tant d'intérêt à fondre rapidement dans la grande famille française.

Les chambres des comptes et cours des aides, les bureaux de trésoriers de France, jouissaient du même privilège que les parlements1. Il en était autrement des fonctions de magistrature dans les juridictions inférieures. Leur exercice n'entraînait aucune dérogeance, mais

1 Le titre «le conseiller du roi, devenu à lu fin le pins commun de tous, et qui était attaché aux emplois les plus vulgaires, n'avait longtemps appartenu qu'aux conseillers d'Étit et aux membres des parlements. Les officiers de la cliamlne des comptes n'étaient qualifiés que de maistres, d'auditeurs et de correcteurs; et ceux des cours des aides, que de généraux des aides.

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