APPELLATIONS HONORIFIQUES

il ne conférait ni la noblesse personnelle, ni la noblesse graduelle, à moins de dispositions toutes exceptionnelles.

La haute magistrature était donc en possession de tous les privilèges et exemptions de la noblesse. Les appellations les plus élevées furent naturellement attribuées à ses membres; on les trouve, selon les époques, qualifiés de maistres (distinction qui fut d'abord la plus élevée et qui resta plus lard affectée aux gens de loi), de nobles, de sieurs, de seigneurs, de chevaliers, d'illustres, de pères illustres, de conseillers du roi en tous ses conseils, de messires, de monseigneur, de nos-seigneurs, titres donnés d'abord aux chefs des compagnies, et ensuite à tous les magistrats réunis.

Lesparlemenlairesjouissaient du droit de franc-fief, qui était un de ceux dont la noblesse s'était toujours montrée le plus jalouse. Un arrêt du conseil du 18 janvier 1780 le reconnut en faveur du parlement de Metz.

La magistrature n'était pas soumise aux logements de guerre. Les membres du parlement de Paris en ayant été déclarés exempts, les autres parlements réclamèrent le même privilège. On trouve un arrêt du conseil d'Etat, en date du 1" juin 1672, défendant aux échevins de la ville de Rheims de placer des soldats chez les conseillers du parlement de Metz, qui résidaient en cette ville, quand ils n'étaient pas de semestre. La même défense fut faite aux échevins de Verdun et de Metz; le parlement siégeait alors à Toul. Les membres de ce parlement nouvellement établi eurent souvent recours à l'autorité royale pour le maintien de leurs privilèges, et les décisions rendues en leur favedr nous apprennent de quelles

m HONNEURS ET PRIVILÈGES

immunités jouissaient les magistrats. Aussi ils furent reconnus exempts du droit de monture, dû aux moulins de Metz, de qnartage sur les blés, ou du moins il fut fort réduit, el enfin de tous droits d'entrée sur les vins provenant de leurs domaines.

La magistrature n'était pas soumise à la taille, ou aux aides (ord. 1425), mais seulement à la capitation, qui était l'impôt de la noblesse. En Bretagne, les membres du parlement étaient exempts des affouages, et ils avaient tous entrée aux états de la province dans Tordre de la noblesse, sans faire aucune autre preuve, étant réputés nobles au moyen de la charge dont ils étaient revêtus1. Cependant comme on distinguait, dans plusieurs provinces, les terres roturières et les terres nobles, la possession d'une terre roturière par un magistrat de cour souveraine n'aurait pas suffi pour rendre cette terre libre et franche. Mais, à mesure que les temps s'avançaient, presque toutes les grandes familles parlementaires en vinrent à posséder des terres importantes et souvent môme titrées, et comme seigneurs et possesseurs de fiefs, autant que comme magistrats, ces familles avaient pris rang dans la noblesse du royaume.

A cette exemption des taxes financières imposées à la bourgeoisie, la magistrature réunissait un privilège plus personnel à ses membres, et qui était la conséquence de leurs obligations. Ils étaient dispensés de paraître au ban et à l' arrière-ban, et par suite de s'y faire représenter quand l'appel était personnel. Car, sans doute, h l'époque où le fief, et non le vassal, avait dû le service,

1 Prérogative de la robe, par île Fourcy (in-12, 1701), p. 570.

EXEMPTION DE L'ARRIÈRE-BAN <J»C> le magistrat feudataire n'aurait pu s'en faire exempter qu'en s'y faisant représenter par un homme de son choix. Cette faveur était du reste regardée comme une concession du souverain, et non comme un droit. Nous voyons François Ier, qui d'abord l'avait accordée passagèrement aux membres du parlement de Normandie, par édil de 1519, les exonérer d'une manière générale et perpétuelle de l'arnère-ban, par autre édit de juin 1542.

Cette exemption de l'arrière-ban, à laquelle on peut comparer la dispense du service de la garde nationale, dont jouissent de nos jours les corps judiciaires, n'empêchait pas les magistrats de se rappeler, à l'instant du péril, qu'ils étaient Français; et, de même que nous les avons vus se ranger, avec empressement, dans les rangs de la milice citoyenne au jour du désordre, de même on vit le parlement de Paris s'armer tout entier contre l'émeute menaçant la capitale, mander au palais M. de Montmorency, l'investir, séance tenante, du commandement en chef de la ville; et tous les magistrats, se mettant à l'instant sous ses ordres, comme officiers el comme soldats, contribuer puissamment, par leur exemple, à rallier tous les bons citoyens, à arrêter ainsi la sédition prête à envahir la cité et peut-être le royaume. Grand exemple et noble conduite qui peuvent faire oublier bien des fautes.

II y avait encore deux privilèges dont les rois faisaient un grand usage, et qu'ils ne manquaient jamais de mentionner dans la pompeuse énumération des avantages accordés à chaque office nouvellement créé : c'étaienl ceux de gabelle et de franc-salé.

Par le premier, le magistrat et sa famille étaient dispenses de l'obligation imposée à chaque paroisse et à chaque citoyen, de prendre dans les magasins de l'État une quantité de sel déterminée, de le payer au prix fixé par les ordonnances; c'est ce qu'on appelait le droit de ga belle, ou mieux la gabelle, de l'ancien mot saxon gabel, qui signifie tribut. D'où le peuple a fait gabeloux pour désigner les employés de la gabelle, aujourd'hui des octrois et des barrières. La quotité que l'on devait prendre ainsi a varié; mais ce qui n'a guère changé depuis bien des siècles, c'est l'exagération du prix de vente, comparé au prix de revient; jamais, du reste, il n'a été plus adouci que de nos jours1.

Le second privilège accordé à la magistrature consistait dans le droit de prendre, pour son usage, dans les magasins, dits greniers à sel de l'État, une portion plus ou moins considérable de sel. Ce fut, selon les temps, soit un minot, c'est-à-dire cent livres, pour les magistrats des cours supérieures, soit un demi-minot pour les membres des juridictions inférieures, soit un certain nombre de quintaux. Sous Louis XII (151 i), le premier président du parlement et les présidents avaient droit à

1 Sous Louis XIV, le fisc vendait te sel deux mille cùiq fois le prix de revient de la marchandise rendue dans les dépôts de l'État. On comprend la répulsion que devait exciter un pareil impôt, et le profit immense qu'il y avait à frauder l'État, les bandes organisées pour s'y soustraire, et l'appui qu'elles trouvaient dans la population. Les Va-nu-pieds de Normandie n'étaient d'abord que des faux-sauniers. Aujourd'hui, par suite de la réduction des droits, on paye (au détail) les cent livres de sel brut quinze francs, ou trois sous la livre. On le payait, sous Philippe VI, soixante francs trentetrois centimes les cent livres, ou environ, la livre, douie sous de notre monnaie. (Leber., 285.)