COUPS ET TRIBUNAUX

Cour de cassation . 988,300

Cours impériales (au nombre de vingt-sept) 5,757,500

Cours d'assises (indemnités de déplacement des magistrats. Taxes des jurés} 154,400

Tribunaux de première instance 7,795,695

Tribunaux de commerce 179,100

Tribunaux de police C5,500

Justice de paix ,,.*.... 6,072,415

Service de la justice en Algérie (personnel) 611,900