GABELLE ET FRANC-SALÉ
six quintaux de sel, les conseillers clercs à quatre, les conseillers lais, greffiers, avocats et procureurs du roi à cinq. Les privilégiés remboursaient au trésor le prix de revient, ce qui constituait un bénéfice encore assez important.
Les magistrats enfin étaient exempts1 de dîmes, d'octroi, de péages, et recevaient des livraisons de gants, de manteaux, de bois à brûler, qui se convertissaient en argent. C'était sans doute un reste des droits anciens, qui, à la fin, ne se payaient plus qu'en numéraire.
Mais tous ces avantages auraient été peu de chose pour constituer les fortunes patrimoniales et héréditaires dont jouissaient toutes les familles de robe, et qui leur permettaient de laisser par préciput, et hors part, au fils aîné leurs charges parlementaires. Ces fortunes avaient deux sources qui se retrouvent toujours dans toute société régulière, et que les révolutions ne viennent pas bouleverser, le travail et les alliances. Celles-ci dues à la haute considération que la magistrature avait su acquérir, et qui faisait rechercher, avec empressement, l'honneur de leur appartenir, consolidait ce que le travail avait commencé. Quant aux avantages que la couronne accordait à la magistrature, ils étaient peu de chose en regard des services qu'elle en recevait. Aussi peut-on dire que ce fut l'un des problèmes sociaux les plus heureusement résolus, que d'avoir su constituer ces grands corps dont le travail était presque gratuit, et qui, même par le versement de leurs finances elles augmen-
1 Dissertation sur la chambre de* comptes, par Michel Le Chanteur, 1765, in-*.
lations de gages qu'on leur demanda si souvent, apportèrent au trésor royal plus qu'ils n'en reçurent.
L'ancienne société payait donc la magistrature en honneur encore plus qu'en argent. Qu'il en soit de même aujourd'hui, nous serons les premiers à y applaudir1. Que l'on s'efforce, par le choix éclairé des sujels, de faire revivre l'antique considération dont la France aimait à entourer ses magistrats. Que l'on relève les corps judiciaires, en ne plaçant à leur tète que des hommes vieillis dans le travail, et qui, par l'intégrité de leur vie, la régularité de leurs mœurs, leur savoir, leur intelligence et la considération dont ils auront su s'entourer, soient jugés dignes de marcher à la tète de la magistrature et de nos grandes compagnies, et qui, selon une expression que nous aimons à reproduire, les honorent et les fortifient*. Que, si l'on est assez heureux pour trouver dans les rangs de la magistrature des services qui soient la continuation de services plus anciens, l'on ait le courage <le les préférer à des services plus nouveaux. Ceux-
1 On a quelquefois remarqué que la magistrature est un peu oubliée dans la distribution des grâces purement honorifiques. Un Mémoire sttr lu réformation de la justice, couronné par l'Institut, a donné la statistique suivante :
Sur cinquante-neuf mille sept cent neuf membres que comptait la Légion d'honneur en 1853, c'est-à-dire avant la guerre, l'ordre judiciaire ne figuraitque pour onie cents, dont tout au plus quatre-vingts, à cent, oflu*ciers. Sur deux cent quatorze grands officiers, il n'y avait que quatre magistrats; et, sur cinquante-sept grand'eroix, la magistrature n'en comptait que trois. Il est vrai qu'autrefois la magistrature et le clergé ignoraient ce> distinctions réservées à ceux qui versaieut leur sang jwur la patrie, et que leur dignité n'en souffrait pas.
* Discours d'installation du procureur général près la cour impériale de Paris, 1S56.
NOVICIAT JUDICIAIRE 267 ci auront leur jour, et ceux qui les rendent seront à leur tour des ancêtres l. La magistrature n'a plus tant de ces vieilles familles dont elle aimait à se voir précédée, pour que le prince et l'État ne leur accordent quelque préférence.
Qu'on relève plus encore peut-être la magistrature, en lui rendant celte organisation semi héréditaire donl avait voulu la doter le prince auquel elle doit son existence. Qu'on la rétablisse ainsi qu'il l'avait constituée, c'est-à-dire, comme une grande famille dont le Noviciat judiciaire sera la base, et à laquelle on sera heureux de préparer ses enfants et de se vouer soi-même en vue de leur avenir.
Mais que si, au contraire, à défaut d'avantages pécuniaires que la constitution de la magistrature française ne permettra jamais de lui offrir, on ne lui rend pas une position conservatrice de sa dignité et appropriée à nos mœurs et à nos lois, la magistrature, frappée à mort, ne sera plus pour ceux qui s'y seront engagés que la plus triste des conditions. Abandonnée par les fils de famille que l'on n'aura pas su y faire entrer de bonne heure, faute de s'être rappelé que la justice est un joug qu'il faut s'accoutumer à porter dès sa jeunesse, délaissée par les intelligences d'élite qui, dans une organisation plus féconde, seraient fiers de lui appartenir par la considération qu'elle ferait rejaillir sur tous ses membres; désertée pour les fonctions plus brillantes et mieux rétribuées de l'administration; dédaignée pour les profes-
1 El moi aussi je serai un ancêtre, disait le maréchal Massêna: mot plein de sens et de profondeur.
HONNEURS ET PlUViLÉGES
sions que nos pères appelaient libérales par l'indépendance qu elles assurent, et auxquelles nous conserverons ce nom par la libéralité avec laquelle elles payent les
1 On appelle professions libérales celles dans lesquelles on s'occupe plus ♦•xclusivcment des lettres, des sciences et des arts, et ajoutons, pour être «lr notre temps, d'industrie et de finances. On pourrait présenter sur chaoi.it " d'elles dus considérations analogues à celles que l'on va lire, niais il faut savoir se borner; et nous nous contenterons de metlie l'existence faite de nos jours aux magistrats en regard des avantages que la société m«>di rne offre aux professions qui vivent au milieu d'elle, autant, pour ainsi dire, du travail de la magistrature que du leur propre.
On estime la valeur de tous les oflices vénaux et ministériels de Frame à un milliard*. Le produit annuel, calculé à 15 pour 100, base acceptée par la chancellerie, serait donc de cent cinquante millions, qui ne sont que la moitié (dit-on habituellement au palais) de ce que payent en France les plaideurs aux avocats pour honoraires et frais de consultations, de plaidoiries et d'arbitrages; aux avoués, notaires, huissiers, etc., pour supplément de frais et mémoires non taxés; aux agents d'affaires de toute nature, agréés, arbitres, syndics, et autres employés de justice sans offices en titre, mais dont les cabinets n'en sont pas moins objets de vente et de Iransmjssions et de traités.
En regard de ces trois cent millions gagnés en France par les légistes île tous rangs, on se demande la position que l'État, qui, lui aussi, perçoit des droits considérables pour frais de greffe, de timbre et d'enregistrement des actes judiciaires, droits fixes et proportionnels de condamnation et autres, on se demande, disons-nous, la position que l'État fait à la magistrature. Le budget proposé pour 1858 a la main ", on répond que, sur dix-sept cent seize millions, les magistrats de France, au nombre d'environ six mille, sont portés pour vingt millions, sur lesquels même l'administration centrale prélève six cent mille francs, plus environ sept millions pour les dépenses matérielles (27,376,270 francs) : situation bien différente de celle de l'Angleterre, où les magistrats sont peu nombreux, mais largement rétribués.
En présence d'un tel état de choses, on comprend combien il est urgent d'améliorer la position pécuniaire des magistrats, devenue tous les jours plus étroite par les exigences croissantes de la vie, l'opulence nouvelle qui
" Mémoire sur la ré formation de la justice, couronné par l'Institut, par M. Bordeaux, docteur en droit, avocat à fivreux.
*• Voir i la fin de ce chapitre le budget judiciaire de la France, comparé 1 celui de l'Angleterre.
LKS PROFESSIONS LIBÉRALES 269
travaux de coux qui leur ont donné leur vie; la magistrature, qui occupa jadis une si grande place dans l'histoire de notre pays et qui était l'objet du respect
les entoure et les avantages faits par l'État à tous les grands fonctionnaires. Cependant la situation de la France ne permettra jamais ni une organisation pareille à celle de l'Angleterre, ni «les traitements analogues. Mais ce qui est possible et désirable, c*est de revenir aux traditions du passé en ton! ce qu'elles ont de compatible avec nos mœurs nouvelles, de reorganiser 1 1 grande famille de la magistrature, mutilée par les événements, et de la restituer telle que Napoléon lavait c»neuc et établie par le noviciat judiciaire, qui était son ouvrage, et dont on ne saurait trop signaler la nécessité et les avantages pour la société en général, et pour la magistrature en particulier.
Rechercher une jeunesse studieuse élevée d'avance pour la magistrature, ayant puisé dans les habitudes de la famille ces sentiments d'honneur et de désintéressement, si éloignés de cet amour du gain souvent reproché à d'autres professions; ne connaissant que le devoir, e*t témoignant, par l'accomplissement même de ce devoir, sa reconnaissance pour la main qui lui aura ouvert le temple de la justice; retenir dans les grands e< nlres de population les pères de famille qui s'en éloignent découragés sut l'avenir de leurs enfants, et venant chercher dans la capitale la déception et la ruine ; calmer leurs inquiétudes, et tourner leur ambition vers les corps judiciaires; remettre en honneur les mœurs patriarcales, dont les familles de la magistrature ont toujours été le sanctuaire ; fixer au foyer domestique les jeunes gens que la mobilité actuelle des carrières en arrache; leur assurer un avancement graduel sans leur faire quitter les lieux qui les ont vus naître; améliorer leur situation pécuniaire en raison de leur temps de services, non en considération des villes où il» les rendent; préparer ainsi au pays, par le noviciat, une magistrature digne de continuer la grande histoire judiciaire de France; et au milieu de si grandes préoccupations, se prémunir soi-même contre l'erreur, et laisser, à l'exemple de Napoléon, aux corps judiciaires si dignes d'une telle marque de confiance, la présentation de jeunes candidats entre lesquels devra choisir, au nom du souverain, le ministre dépositaire des sceaux de l'État; non. jamais une œuvre de réparation digne d'un grand gouvernement ne s'est présentée dans un moment plus opportun. Heureux ceux qui pourront s'y associer, et le prince par la volonté duquel elle s'accomplira; car les princes qui ont eu le cuite de la justice sont restés les plus grands dans l'histoire!
Quant à moi, je crois rendre à la magistrature, oui a été la préoccupa-
de l'Europe enliiTO, déchue do son antique noblesse e! de sa dignité inorale, n'aura plus désormais, dans la société française, qu'une position inférieure et subordonnée.
tion de toute ma vie, ce que j'ai reçu d'elle en venant aider, autant qu'il est en moi, à la lin de ma carrière, comme je l'ai fait j;ulis par une coopéraration plus active \ à cette œuvre de régénération morale de nos corps judiciaires, et d'amélioration de leur situation matérielle. C'est d'ailleurs pour moi comme une dette de famille. La dernière fois que parut à la tribune de la chambre des pairs le magistrat auquel j'ai, peu de mois après '\ consacré quelques pages, ee magistrat employa les derniers efforts d'une voix près de s'éteindre à défendre les débris du noviciat judiciaire, sacrifiés alors aux impatiences et aux ambitions du moment. C'est à l'abri de ce souvenir que je placerais mes idées personnelles sur un projet d'organisation de ce noviciat, si le cadre de cet écrit me permettait de l'y adjoindre.
Rapport fait à la chancellerie comme procureur général 1829-1830 , tompagné d'un tableau statistique et comparatif de toutes les cours royales,
Sotice historique sur François de Bastard, comte dEstang, vice-pre'sident fie la chambre des pairs, etc., in-S* de 100 panes, mai 1844.
Le budget général de l'État proposé pour 1858 s'élève à 1,716,986,190 fr.:
Ministère d'État 12,127.000 fr. (Dont 3.000,000,
Ministère de la justice 27,370,270 pour travaux ex-
Ministère des affaires étrangères. . . 10,250.000 liaordinaires.)
Ministère des finances 878,005.430
Ministère de l'intérieur 145,740,080
Ministère de lu guerre 340,729,607
Ministère de la marine cl des colonies. 132,939,117 Ministère de l'instruction publique. . 19,477,750
Ministère des cultes 40,103.436
Ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics 'J7. 554 300 (Dont 16.000,000,
1 710 080 IMO P°ur ,raTaux cxin
Sur cette somme le ministère de la justice est porté pour 27,376.270 fr., ainsi répartis :
DUDfiET JUDICIAIRE DK LA FRANCE 271
