ÉCOSSE
Lord président. 120,000 Ir.
Lord justice clerk jf2 5^
11 Juges à 3,000 livres chacun 825 000
Lord avocat 59,675
Soliciter général ' 45,0004
Tôt .1 des trois sommes réunies. . . 9,718,550 fr
27 l BUDGET JUDICIAIRE DE L'ANGLETERRE
Il y a en outre dans les trois royaumes; trois cent soixante-trois jupes, savoir :
En Angleterre, 145 juges qui reçoivent 5,229,400 fr.
En Irlande, 124 2,002.150
En Ecosse, 04 1,791,900
9,925,450 fr.
Lu document précité prétend que les officiers de la cour de chancellerie dont il ne •lonoe pas le nombre] se partagent entre eux 400,000 liv. s., ou 10,000,000 de franc?.
Le même ouvrage fournit encore le relevé suivant des pensions de retraite levées en 1850. à vingt-sept hommes de robe de la Grande-Bretagne. — Plusieurs •l'entre eux sont morts depuis; mais nous donnons ce relevé dans son entier, n'étant pas en position d'en contrôler l'exactitude.
A lord Ellenborough 218.000 fr.
A lord Brougham. 125.000
A lord Lyndhurst 125,000
lion. T. Kenyon. . 112.100
Vicomte Avonmore 104,975
A lord Wynford 95,750
A lordPlunkett 92.500
lion. C. Hopc 9,000
lion. C.-K. Bushe (décédé) 87,075
Sir. Jos. Litlledalc G5,625
William Johnson 60,000
Arthur Moore 00,000
David Moneypenny 60,000
Henry Edgell 58,450
<ir William Miller 50,250
Thomas lludson 50.850
lx>rd Dunfermlinc 50,000
George Watlington 50.000
Sir Archibald Campbell 48.750
Samuel et Joshua Platt 38,775
Francis Cross \ 37,500
George Cranstown 37.500
Sir II. Jard ne 35,000
Thomas Adlington 29,000
Thomas White 27,850
Francis Dwycr. 27,200
Lord Kenyon 20,100
1,787,550 lr.
CIUPITRE XV11I
CHAMBRE DES REQUETES ET TABLE DE JIAISMtK.
Muislies des reqtt estes dellwstel. — Motifs de leur création. — Leur annexion au corps du parlement. — Leur juridiction régularisée. — Lettres de Commillimus. — Lettres du grand sccui. - Pu petit sceau. — Résistance de* cbniecliers à leur établissement. — Des privilégiés. — Procédure devant la chambre «les requêtes. — Appel de leurs sentences. — Conseillers des requêtes. — Leur rang. — Leurs droits. - Des présidents, dits quelquefois premiers présidents. — Krreur à leur sujet. — Commission révocable — Kxcmples. — Infériorité «les membres des requêtes. — Faits divers.
Table de marbre. — Juridiction. — Son annexion aux requêtes. — Sa composition. — Sa justice à l'ordinaire. — Au souverain. — Grande Table «le marbre de Paris. — Sa célébrité. — Gens du roi aux requêtes. — Aux eaux et forêts. — Leur costume. — Grand maître des eaux et forêts. — Ressort forestier du parlement de Toulouse. — Présence et costume des grands maîtres aux audiences des parlements. — Administrations du grand maître de Guicnno dans le ressort de trois parlements. — Triple serment du grand maître. - Cérémonial usité à son installation au parlement. — A la Table de marbre. — Arrêt du conseil nommant la forêt liastard. — Maîtrises particulières et gruerics. — Ancienne grande maîtrise de France. — Création des seize grandes maîtrises sous Louis XIV. — Organisation actuelle. — Tableau des grandes maîtrises et des grands maîtres des eaux et forêts en 1790.
Immédiatement après les enquêtes, venait la chambre des requêtes qui occupait le dernier ordre dans les juridictions des parlements, qu'il faut distinguer du tableau, et du rang des magistrats entre eux.
L'obligation où étaient les princes, les seigneurs et les officiers de la maison du roi de suivre partout le monar-
que, près duquol leur position ou leur emploi les retenaient, fit établir près de la cour un tribunal spécialement chargé de juger leurs différends. Les Maistres des requesfes de l'hostel du roy en eurent d'abord la commission, et, quand la contestation était de grande importance, ils en référaient à la grand'ebambre du parlement. L'augmentation des affaires exigea une juridiction permanente; on la régularisa à Paris, puis on l'institua successivement dans les provinces sous le nom de Chambre des re<jnc(es. Son organisation fut à peu près partout la même.
La chambre des requêtes de Paris datait du milieu du quatorzième siècle, l'époque en n'est pas bien déterminée; celle de Toulouse, de 1545 (mars et septembre). François I*' en établit l'année suivante dans tous les parlements. Elles subirent diverses modifications que nous n'avons pas à relever ici. Au moment de leur suppression (1790), la chambre des requêtes de Paris était composée de deux présidents et de quatorze conseillers ; celle de Toulouse, de deux présidents, de douze conseillers et de deux conseillers honoraires. Elles jugeaient les causes personnelles, civiles, possessoires et mixtes des exempts et des privilégiés, et de tous ceux qui avaient lettres de CommiUhnus \ Les causes auxquelles ces lettres étaient attachées composaient, dans les deux derniers siècles, l'attribution la plus importante
1 Ces lettres étaient ainsi nommées de leur premier mot Com mil limita. C'était l'usage alors de désigner ainsi les actes comme les lois. 11 subsiste encore pour les bulles des papes, les psaumes et certaines prières. Nous disons la bulle l'nigenitus, le Beatm vir, le Confileor, le Credo, le Te iyitur, etc.
