CHAPITRE XX

Hecherchcs sur les gens du roi complétant les précédentes. — Souvenirs personnels à l'auteur. — Origine du ministère puhlic. — Qui porta le premier le titre d'avocat généra). — Ancienne organisation du ministère public. — Séparation de la plume et de la parole. — Avantages de celte division. — Inconvénient de l'organisation actuelle. — Attributions des anciens piocureurs généraux. — Leur importance. — Intermédiaire de la couronne et de la magistrature. — L'œil des parlements. — Surveillance générale sur les évêques. — Les magistrats. ■-- Les officiers public*. — Mercuriales — Police judiciaire. — Causes communiquées. — Accès près du roi. — Lits de justice. — Droit spécial du premier avocat général. — Séparation de la charge de procureur général au parlement d'Aix. — Des ramilles de Ra basse, — de Forbin, — de Grùnaldi. — Le Blanc de Castillon. — Malheurs et résignation du président de Coriolis. — Incident sur l'enregistrement du traité entre François 1" et Charles- Quint. — Mode de nomination des gens du roi. — Finances de leurs offices. — Situation particulière du procureur général de Toulouse. — Assimilation progressive avec celui île Paris.— Les »ens du mi en tête du barreau, — à leur banc de magistrat. — Droit des cours de choisir un procureur général dans leur sein. — Arrêt. — Opinion de d'Afîuesseau. — Fait moderne. — Nombre des avocats du roi ou avocats généraux, à l'origine et depuis. — Ordre dans lequel se plaçaient les gens du roi. — Leurs fonctions tracées par un ancien auteur. — Leurs privilèges. — Ixnir attitude quand ils parlaient. — Arrêt de Toulouse, au seizième siècle, à ce sujet. — Leur abstention de la chambre du conseil. — Arrêt de Paris, au quinzième siècle, à ce sujet. — Noms des magistrats qui y avaient participé. — Lettre de M. d'Aîruesseau. — Leur abstention de la torture. — Arrêt de la tournellc à Paris. — Arrêt du parlement de Flandres. — Fdits récents. — Situation respective de la magistrature assise et des membre* du ministère public. — Décision des parlements à leur sujet. — Honneurs et égards réciproques. — Gens du roi aux requêtes, — aux eaux et

'2!Hi GtiNS DU ROI

forêt», — à la chambre de la marée. — Substituts du procurer général. — Leur position, — leurs droits. — Arrêt de Toulouse pour les reconnaître. — Leur nombre différant selon les parlements. — Dans quels rangs se prenaierrt les avocats généiaux. — Carrière parcourue p:ir les gens du roi. — Exemples. — Personnel des gens du roi près les parlements, en 1790.

1^ revue que nous présentons des diverses juridictions qui composaient les parlements resterait incomplète si nous ne parlions des magistrats qui exerçaient les fonctions du ministère public devant les anciennes cours souveraines, et si nous ne taisions connaître en quoi leurs fonctions différaient de ce qu'elles sont aujourd'hui.

Mais ici la vie des magistrats et des savants jurisconsultes, dont les travaux et les services nous servent de guide, nous font défaut. Auc un d'eux n'exerça les fonctions du ministère public près des compagnies dont l'histoire et la jurisprudence font l'objet principal de ces recherches, et nous perdons le fil qui, jusqu'à présent, a guidé nos pas.

Cependant une circonstance toute personnelle, que l'on nous permettra d'invoquer, nous soutient et nous encourage à continuer la revue que nous avons entreprise de nos anciennes institutions. A une époque qui s'éloigne, et qui déjà se range dans le passé, nous avons eu, nous- même, bien jeune alors, l'insigne honneur d'être placé, par la confiance royale, à la tète des magistrats du ministère public, dans l'une des provinces importantes du royaume, et qui embrassait une partie de l'ancien ressort du second parlement de France. Dès ce jour, sa jurisprudence, ses auteurs, ses traditions, ses usages, furent l'objet de nos préoccupations et de no-