SOUVENIRS PERSONNELS

Ire cuile; ce qui n'est aujourd'hui qu'un goût et une préférence entra dans le cercle de nos études obligées cl de nos devoirs. Les matériaux amassés alors sans faligue et presque sans but se sont plus lard utilement retrouvés sous notre main, et nous permettent maintenant de ne pas laisser incomplet le travail que nous avons entrepris.

Nous n'avons pas à nous demander ici quelle fut l'origine du ministère public en France, et s'il faut le rechercher dans les procureurs de César (proenratores Cœsaris), les avocats du lise (adores fisci ') du temps de Charlemagne, ou dans ies gens du roi (gentes régis) nommés dans les Olim; ou si, au contraire, il ne remonte guère qu'à l'époque où le parlement fut rendu sédentaire, en 1302. Nous n'avons pas à savoir si Guillaume de Saint-Germain fut le premier magistrat qualifié de procureur général (1378), quoique cetlc appellation se trouve dans des lettres du roi Jean, de 135w2; si ce fut Gabriel Marillac qui prit le premier le tilre d'avocat général lors des grands jours de Moulins, en 1547, d'autres disent en 1551, ou si ce tilre fut officiellement déféré, pour la première foi-, en 1587*, à Antoine Séguier, celui qui combattit l'établissement de l'inquisition en France.

Ces discussions, plus historiques que judiciaires, nous entraîneraient bien loin du cercle que nous nous som-

1 Si sine fisci advocato pronunciatum sit, divus Marais rescripsit nihil esse actum.

* Quelques auteurs donnent même cette qualilication à Pierre Lizet en 13*26, et à Renaud Davy en 1550; mais leur opinion n'est pas généralement adoptée.

mes tracé. Nous devons prendre le ministère public tel qu'il était constitué dans les derniers temps, et alors que son organisation, sa hiérarchie, sa situation, son rang, ses devoirs, son autorité, l'ensemble de ses fonctions enfin, étaient presque les mômes près de tous les parlements de France1.

Le ministère public actuel, basé sur les anciens parquets des parlements, en diffère, cependant, sur des points essentiels. Quoique placés, comme aujourd'hui, à la tète de leur ressort, les procureurs généraux ne concentraient pas en eux seuls, comme le font leurs successeurs, les fonctions et le pouvoir entier du ministère public. La législation avait eu, pour l'intelligence et pour la conscience des magistrats, un respect que la loi moderne a trop oublié.

Si les procureurs généraux avaient d'une manière spéciale l'action judiciaire et le gouvernement de leur ressort, la plume, comme on disait alors, les avocats généraux avaient, dans leur domaine non moins personnel, l'audience, ou la parole. Cette séparation fondamentale, aussi bien entendue pour la dignité du magistrat que pour la bonne administration de la justice, descendait partout où il y avait un procureur du roi et

4 Le plus ancien document de la collection des grandes ordonnances dans lequel soit constatée, en matière criminelle, l'action du procureur du roi près le parlement (de Paris), se rapporte à l'histoire de Toulouse. Ce sont les lettres de février 1355. (Ord., II, 106.) Les capitouls avaient prononcé une sentence à mort et l'avaient fait exécuter nonobstant l'appel. Le parlement, à la requête du procureur du roi {procuratore nostro pro nobis), condamna les capitouls a des dommages et intérêts, et priva la ville de Toulouse de ses privilèges. Ils lui fureut ensuite rendus.

ANCIENNE ORGANISATION m

un avocat du roi attaches au même siège. « L'advocat « du roi, disaient les anciens règlements, portera la pa- « rôle et toutes résolutions et conclusions qui seront « proposées à l'audience, tant sur les affaires publi- « ques et privées; toutes conclusions par écrit seront « signées du procureur. »

Cette distinction était pleine de raison; et la force des choses a ramené, sinon de droit, au moins de fait, à ces anciens principes.

Cette division, légalement établie entre des fonctions d'un ordre évidemment différent, ne donnait aucune prise à Y amour-propre; il n'y avait pas de rivalité possible là où la loi avait parlé. Alors un procureur général ne se voyait pas dans la nécessité, malgré sa position, son âge, quelquefois son opinion intime, d'abandonner son administration, de la laisser en souffrance, de descendre de son parquet pour montera l'audience, et remplacer un avocat général plus jeune, plus actif, plus habitué que lui aux luttes journalières du barreau. Absorbé par les affaires de tous les jours, il n'avait pas à redouter une comparaison qui pouvait n'être pas toujours à son avantage, quelque habile et quelque supérieur qu'il pût être, du reste, dans l'administration de son ressort.

Obligés par la force des choses de s'abstenir des audiences civiles, là cependant où leur talent de jurisconsulte et leur dignité de magistrat seraient sur leur véritable théâtre, nos procureurs généraux ne peuvent paraître que dans quelques rares audiences d'assises ou de police correctionnelle. Mais là leur présence semble accuser la faiblesse des avocats généraux qu'ils rem-

300 (JG.NS DlT KO!

placent. Elle diminue la silualion de ces magistrats, dont elle rappelle la position subordonnée, elle semble indiquer, de la part du pouvoir, l'intention de peser dans la balance de la justice plus qu'il n'est bien de le faire.

Que si, au contraire, un avocat général, appelé à donner son avis dans une affaire à laquelle l'autorité allache un grand intérêt, ne partage pas le sentimeni de son cbef, et se refuse à parler contre sa raison et contre sa conscience, il manque à la loi écrite, qui lui ordonne de se conformer à l'avis de son supérieur, et de la majorité du parque!, au milieu duquel la voix du procureur général est prédominante, car telle est la législation nouvelle1; alors la carrière du magistrat qui résiste à

1 Le principe de l'indivisibilité du ministère public était reconnu autrelob comme aujourd'hui; mais il n'avait pas comme conséquence d'absorber tous les magistrats dans un seul.

Aux termes du règlement du 20 avril 168 4, quand le procureur général et un avocat général délibéraient ensemble, la voix du procureur général prévalait; mais cela s'entendait pour l'administration, ce qui était rare, puisqu'elle appartenait de droit au procureur général. Quand la délibération était plus générale et qu'il y avait nombre égal de voix, celle du procureur général était prépondérante en tout ce qui était administratif.

Aujourd'hui la nouvelle loi est bien plus absolue. Aux termes du décret du 6 juillet 1810 (art. 48-40), les avocats généraux doivent, dans les causes importantes et ardues, communiquer les conclusions qu'ils veulent prendre au procureur général. En cas de différence d'opinions, ilsdoi\ent rapporter l'affaire à l'assemblée générale du parquet, et prendre les conclusions telles qu'elles ont été arrêtées par la majorité de l'assemblée.

Non-seulement la voix du procureur général est prépondérante, ce qui est raisonnable, et fondé autant sur la présomption de savoir et d'expérience que sur le rang, mais il peut enlever l'affaire à l'avocat général et conclure à sa place.

L'auteur du Traité sur le ministère public ne pense pas t que l'avocat a général puisse être obligé de porter la parole et de conclure contre son « opinion et sa conviction personnelle. >