SUBSTITUTS DU PROCUREUR GÉNÉRAL
conseiller de grand'chambrc, un arrêt défendant aux avocats d'user du dévolu (remplacement) des officiers du parquet, au préjudice des substituts nommés par le procureur général du roi, sauf à en user en leur absence. L'arrêt était particulier au siège de Pézénas, mais il est généralisé par la rubrique de l'arrètiste. Cet arrêt nous montre aussi qu'il y a à peine un siècle, le procureur général avait encore le droit de nommer ses substituts près les sièges inférieurs de son ressort.
Les substituts du procureur général attachés aux parlements étaient, dans le siècle dernier, nommés par le roi et son chancelier. Leur nombre était très-différent selon les provinces, sans qu'on en voie aucun autre motif, si ce n'est la création, moyennant finance, d'un plus ou moins grand nombre de charges. Paris et Dijon en avaient quinze, Nancy neuf, Toulouse, Rouen et Metz six, etc. Aix n'en avait qu'un. Le plus ancien se qualifiait de doyen.
A Toulouse comme à Paris, ce n'était guère parmi les substituts du procureur général qu'étaient choisis les avocats généraux. A Paris, ils l'étaient en général parmi les avocats du roi au Chùtelet, et quelquefois parmi les avocats généraux à la cour des aides : à Toulouse, parmi les avocats du roi à la sénéchaussée, ou quelquefois parmi les gens du roi attachés à la chambre des requêtes dont la position se rapprochait un peu plus de celle des avocats du roi. Mais les vacances étaient rares alors pour la dignité des corps, comme pour le bonheur des individus : on ne changeait pas tous les trois ans de résidence, de tribunal et de carrière.
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3i 4 GEINS DU ROI
comme nous le voyons si tristement érigé en règle de notre temps. Il ne faut pas croire cependant que tout avancement fût pour cela interdit au mérite. Alors, comme aujourd'hui, les nobles et belles fonctions du ministère public menaient aux emplois les plus élevés : plus d'un avocat général achetait, à la fin de sa carrière, une charge de président à mortier. Il y était reçu avec empressement par la compagnie, qui avait été à même d'apprécier son talent et son caractère. Le roi choisissait souvent parmi eux son procureur général; dignité qui menait quelquefois à la première présidence. Ainsi les le Mazurier, les Mausencal, les Duranti, lesCambon, s'étaient rendus dignes, par le talent dont ils avaient fait preuve dans les rangs du ministère public, d'être appelés à la tête du second parlement du royaume.
