DICTUM DES ARRÊTS

Souvent ces interminables écritures avaient été l'objet des plaintes des magistrats et des jurisconsultes. « La « longueur des procédures, ditPasquier dans ses Recher- « ches, semble y avoir fait sa dernière épreuve par la sub- « tilité de ceux qui manient les causes d'autrui; lesquels « pendant qu'ils ombragent et revestent leurs menson- « ges de quelques traits de vraisemblance, mendiant, « d'une contrariété de loix, la décision de leurs causes, « tiennent toujours une pauvre partie en suspens. »

Plusieurs fois les ordonnances avaient recommandé la brièveté des procès ; mais dès lors, quoique par un mode d'opérer différent de celui employé de nos jours, le trésor royal toujours aux abois, venait contrarier les vœux les plus légitimes; et, si les chanceliers réclamaient justice expéditive et peu onéreuse, les ministres du trésor demandaient des suppléments de taxe, de gages et d'office, obligeaient à des formalités d'enregistrement qui se traduisaient toujours en frais et en dépens, dont le plaideur était forcément la victime.

Comme aujourd'hui, les qualités se préparaient par les procureurs, mais les arrêts se dictaient par les rapporteurs, ou par les présidents, soit à leurs secrétaires, soit directement aux commis greffiers de la chambre ; aussi en avaient-ils pris le nom de dictum, comme nous disons, aujourd'hui que tout se juge publiquement, le prononcé. Il devait contenir spécialement la qualité (noms des parties), le m (ce qui s'était passé à l'audience et l'énoncé des pièces produites dans le rapport) et le dispositif. Il y avait défense de remettre les pièces aux procureurs pour dresser eux-mêmes le dictum. Enfin, le rap-

porteur devait écrire de sa main, au bas, et à la suite du diclnm, a date du jour où l'arrêt avait été délibéré. Dans les arrêts sur rapport, tous les juges signaient; dans ceux prononcés à l'audience, le président et le rapporteur signaient seuls. Enfin il était passé en règle que, quand le diclum était déposé au greffe, ce qui devait avoir lieu, autant que possible, dans les trois jours, il appartenait aux parties : alors seulement elles en avaient connaissance, et. il ne pouvait plus être révoqué. Ceci répond à nos arrêts, qui, une fois prononcés, lient les cours dans tout ce qui a été lu ou énoncé de vive voix à l'audience.

Les écritures nécessitées par l'instruction civile, les enquêtes, les contre-enquêtes, les avant faire droit, les interrogatoires multipliés, et surtout la procédure criminelle et ses développements, dont nos dossiers les plus volumineux ne peuvent nous donner aucune idée, avaient porté les greffes à une immense valeur; dans les plus petites localités ils étaient devenus des fermes très-importantes. Cet état de choses remontait au quatorzième siècle.

Les greffes, que l'on trouve qualifiés de clergies dans les anciens auteurs, ne furent réunis au domaine royal que par Philippe le Bel, en 1518. Ce prince ordonna de rendre les écritures, par enchères, à bonnes gens et convenables. Au milieu du seizième siècle les greffes se vendaient encore au plus offrant. L'exercice de la charge pouvait être séparé de la propriété, excepté dans les cours souveraines, où l'on exigeait que les greffiers remplissent leurs charges par eux-mêmes. Les greffes pou-

DONNÉS AUX HOMMES BV^PÉE 329

vaient être possédés par des femmes et par des mineurs. Ceux-ci, reçus greffiers en titre, étaient réputés majeurs, et étaient civilement responsables des fautes de leurs clercs et remplaçants. Cependant le fermier n'avait que le titre de commit au greffe, ou de commis greffier. Le propriétaire avait seul le droit de s'intituler greffier en chef; mais il ne jouissait des honneurs de son titre que quand il s'était fait recevoir.

Quelquefois le monarque avait fait d'un greffe important l'objet d'une grande récompense ou d'une magnifique libéralité. Le greffier était même, d'autres fois, un homme d'épée, ou un officier de la maison du roi, qui n'exerçait pas, et auquel le prince avait fait don des bénéfices du greffe, en rémunération des services rendus à sa personne. Le greffe du parlement de Paris, ayant été confisqué sur le greffier en chef, qui avait embrassé la foi protestante, fut donné par le roi à la maison de Montmorency, qui, après l'avoir mis quelque temps .en ferme, le vendit à la famille du célèbre Jean du Tillet, l'auteur du Recueil des roys de France, et dont les descendants le possédaient encore en 1689. C'est ainsi que Charles VIII avait fait don du greffe de Lisieux à Charles de Bastard chevalier, seigneur de Terland en Berry, premier des panetiers du roi et son maître d'hôtel, et commissaire aux monlies et revues des gens de guerre, et tandis que Charles de Bastard suivait le roi en sa campagne de Naples (1492), Thiron, commis dudit seigneur de Terland, gérait le greffe de

1 Tit. orig. — Voy. ci-dessus chap. it, p. 22.

Lisicux. C'est encore que, Henri II ayant fait don, en i 558, à Antoine d'Aure, comte de Gramont, substitué aux nom et armes de Gramont, du greffe des eaux et forêts de Poitiers, celui-ci fit de même gérer, en son nom, par un commis1.

Colbert, comprenant les avantages qu'apporterait au domaine royal le retour des greffes aliénés, s'en préoccupa comme de tout ce qui devait augmenter les revenus du trésor. En 1667, il en avait fait ordonner la réunion au domaine, et rembourser la finance des titulaires et propriétaires des offices. Mais les plans les plus sages ne peuvent résister aux désordres dans les finances; aussi cinq ans s'étaient à peine écoulés, que commença cette création incessante d'offices multipliés sans mesure, doublés, tiercés, supprimés, puis créés de nouveau (1672-75-95-96 f) Alors fut établie

1 Thibeaudeau, Histoire de Poitou, II, 298. — Un arrêt de Paris du 2 juillet 1576, avait décide que les greffes, étant domaniaux, ne pouvaient être aliénés, mais qu'ils pouvaient, pour juste cause de récompense et de service, être donnés a ferme et en survivance . *

* Les lmrnes de cet écrit ne nous permettent pa. d'entrer dans de grands détails sur tous ces offices, leurs obligations, leurs droits et leurs privilèges. 11 existe un Recueil des edils, déclarations, arrêts, tarifs, instructions, concernant les greffes de cour de parlements... (et autres cours souveraines, et justices royales et seigneuriales), formé de la réunion de tous les édits imprimés de 1575 à 1774. Chaque édit a sa pagination différente. Prault, imprimeur des fermes et droits du roi, les avait réunis en deux volumes, et les avait fait précéder d'un titre général. Ce recueil a été sans doute continué jusqu'à la suppression des parlements. Il faut le parcourir pour comprendre dans quel dédale les greffes étaient tombés, et l'abus que la couronne avait fait, tour à tour, de la vente, du rachat et de la revente de tous les greffes civils criminels, des présentations, aftirmations, insinuations, etc.; et de tous les offices qui y étaient attachés; de leur séparation, de leur doublement en alternatifs et même en triennaux; puis, de leur réunion et souvent de leur suppression, sans indemnité, après l'augmentation effectuée.