CRÉATIONS ABUSIVES

dans tous les parlements, mais dans aucun peut-être d'une manière aussi complète que dans les parlements de Paris et de Toulouse, cette série de greffiers en chef civils, de greffiers en chef criminels, greffiers des présentations \ greffiers des affirmations f, greffiers garde-sacs civils, greffiers garde-sacs criminels, clercs de greffes en titre d'office, commis écrivants, greffiers

1 Ces charges, d'abord créées aux seuls parlements de Paris et de Toulouse, furent étendues par édit d'août 1575 (signé Henry, et sur le repli Pinart) à tous les parlements, et aux cours souveraines du royaume. Ces greniers étaient ceux qui recevaient les cédules, que les procureurs remettaient au greffe, contenant la comparution qu'ils faisaient, en justice, pour la partie au nom de laquelle ils occupaient, soit comme demandeurs, soit comme défendeurs. Un droit était attaché à cette formalité au profit du greffier des présentalions, propriétaire de l'office.

* Les greffiers des affirmations dressaient les actes constatant les voyages et séjour des plaideurs qui venaient en ville pour faire juger leurs procès. Ces actes servaient à ceux qui gagnaient pour se faire allouer leurs frais de voyages. Celte allocation était basée sur la qualité des parties, et donnait quelquefois lieu a de nouvelles difficultés. Aussi, pour les éviter, (es gentilshommes renonçaient souvent à prendre dans les actes leurs titres de noblesse. Ces qualifications auraient été sujets à contestations, car les parlements ne les reconnaissaient que très-difficilement par arrêt entraînant condamnation contre la partie adverse.

Un règlement spécial, promulgué en juin 1771, avait taxé par jour les voyages, séjour et retour comme suit :

A un cardinal. ........ 20 liv. i s. Greffier en chef. 7 liv. »

Archevêque 15 Avocat de cour supérieure 6

Évcque. 10 i Proc. de cour supérieure 5

Princes, ducs, maréchaux: Licut. gén. de bailliage . G

Le voyage d'un écuyer 1 Lieut. et conseiller 5

seulement, par jour .. . 6 Avocats, présidents aux

Chev. des ordres du roi. 12 10 sièges inférieurs. ... : 4

Marquis et comtes 10 Procureur 5

Biron 9 Reccv. gén. de finances. 0

Meut. cén. des armées. 10 , M»;<lt-iein 4

Chev. de Sainl-Louis . 6

Gentilhomme G

Prés . de Cour supérieure . 1 5 Conseiller, avocat gén.

et procureur général... 10

Chirurgien, apothicaire.. 3

Médecin de campagne. . . 2 Marchand de ville où il y

a jurande 3

Laboureur el artisan. . . 1 10

à la peau et à la minute, spécialement chargés des registres en velin (les greffes des juridictions royales jouissaient seuls de ce privilège), greffiers de la grand'chambre, greffiers de la tournelle, greffiers des enquêtes, greffiers des requêtes, greffiers de la chambre souveraine des eaux et forêts, greffiers de la table île marbre, etc., etc. Cet abus fut poussé à un tel excès, qu'il y eut à Toulouse jusqu'à six greffiers en chef, exerçant en même temps, et jouissant, selon la formule banale, des honneurs, privilèges, exemptions, entrées, rangs, séances, droits AeCommittimus et de franc-salé attribués aux autres officiers des parlements. L'abus engendra le remède, c'est-à-dire le rachat des nouveaux offices par les anciens titulaires. Ceux-ci, pour conserver une position achetée souvent par les plus durs sacrifices, étaient contraints d'engloutir dans le gouffre toujours béant des nouveaux offices leur aisance et l'avenir de leurs enfants. Malgré ces rachats successifs, l'état de choses alla toujours en s'aggravant, et ne linit pas avec le règne de Louis XIV. Le secret de se créer des ressources presque intarissables en faisant appel à la vanité des individus, autant qu'à la dignité des corporations, était trouvé, et l'on se garda de le laisser perdre. Cette surabondance dans les gens de justice ne cessa en France qu'avec l'ancienne magistrature, pour laquelle elle était un triste cortège. Celle-ci ne put jamais se débarrasser de ce surcroît d'officiers inférieurs qui ont toujours été, quand leur nombre excède les nécessités des affaires, une des plus dangereuses superfétations des sociétés modernes.