LEUR GARDE SPÉCIALE

Guillaume-François Joly de Fleury1 (1717-46), qui pendant quarante ans consacra quelques heures, chaque jour, à surveiller leur classement. Depuis 1582, le procureur général réunissait à son office la charge de trésorier garde des archives de la couronne. Le local où étaient rangées les archives du parlement de Paris était le plus commode qui se soit jamais vu : la bonne disposition des registres, le nombre des tables partout disposées pour le travail, la clarté et la salubrité des lieux, tout se réunissait pour faciliter les recherches. Des mesures d'ordre et de sûreté les ont fait transporter, depuis 1847, dans les grands bâtiments des archives nationales. Sans blâmer un déplacement nécessité par des circonstances particulières, la magistrature et le barreau doivent vivement regretter l'éloignement de cette histoire originale de notre magistrature, et ce magnifique dépôt si bien approprié au lieu où se sont passés les événements qu'il rappelait.

Les archives du parlement de Rouen, de Dijon, d'Àix; celles de Toulouse, de Rennes en particulier, que j'ai eu à de trop rares intervalles l'occasion de visiter, sont aussi dans un ordre parfait, et les recherches y sont aussi faciles qu'utiles aux travaux dont on s'occupe. Les archivistes qui se sont succédé* ont bien voulu

1 Cette famille avait donné quatre procureurs généraux au parlement, de 1717 à 1790, sans interruption. Le dernier membre de cette famille a donné à la Bibliothèque du roi, à Paris, tous les manuscrits de ses pères.

* MM- Jacquet-Duclos et Dupont, employés aux archives à Paris; MM. Pelleport et Dombernard, archivistes à Toulouse. M. Dréo, greffier en chef à Rennes.

L'ouvrage que M. Henri Bordicr vient de publier sur les archives de TEm-

7>ï> GREFFES ET ARCHIVES

m'aider aussi de leur expérience personnelle, et je suis heureux de reconnaître ici leur obligeance. Malheureusement on sait que les registres secrets du parlement de Toulouse ont disparu; on croit qu'au moment de la dispersion du parlement ils ont été emportés

pire (Paris, Dumoulin, 1855, in-8') donne une connaissance parfaite (1rs richesses de ce vaste dépôt, et des détails intéressants sur les archives de plusieurs autres villes de France.

Les registres et minutes du parlement de Paris forment, aux arrime.* nationales In série lettre X de la section judiciaire, qui en renferme » inq autre? :

Cette série se divise en Olim. — Ordonnances des rois. — Conseil. — Grand'chambre. — Plaidoiries matinées. — Plaidoiries après-dinées. — Accords, ou rouleaux. — Amendes. — Chambres de l'édit. — Requêtes du palais. — Chancellerie du palais. — Décrets d'adjudication. — Criminel (tournellei. Grands-jours (selon les lieux). — Procès faits aux grands. — Conclusions du procureur général. — Saisies réelles. — Scellés et inventaires. — Dépens. — Patentes. — Remboursement. — Bailliage du palais. — Communauté de procureurs. — Greffe du dépôt. — Pièces déposées.

Dans les autres séries, on distingue la Jurisprudence et les coutumes. — La Grande-Chancellerie, dont était le conseil des parties. — Le Châtelet (archives si intéressantes pour l'histoire de la ville de Paris). — Les Cours el juridictions spéciales : (Aides. — Monnaies. — Eaux et forêts, etc. — La chambre «les comptes fait pallie de la section domaniale). — Et les Tribunaux criminels extraordinaires.

Les archives des parlements de Guicnne, de Bretagne et de Normand»»* sont confiées aux greffiers des cours; celles du parlement de Bourgogn*sont déposées ù l' hôtel de la mairie ; celles de Toulouse sont au palais-dejustice, mais elle s sont commises à la garde d'un archiviste particulier.

Les archives de Toulouse sont des plus considérables. Les. capitouls avaient fait faire avec soin, «lès le seizième siècle, le classement et l'inventaire d celles <le rtlôtel de Ville. Les archives judiciaires renfermées au Palais de Justice forment le plus vaste dépôt de la ville. Les registres et minutes du parlement de Toulouse en sont le fond principal.

A cette occasion, M. Bordier fait connaître un arrêt de la cour rovale, dont il précise la date. Nous le citons d'après lui, sans en prendre la responsabilité, tant le fait nous parait extraordinaire et peu croyable pour d« •> magistrats aussi éclairés et aussi élevés en dignité.

« Le 5 septembre 1811, la cour impériale de Toulouse (M. le baron