GREFFIER EN CHEF

en chef du parlement, situation que les deux premiers n'auraient pas soufferte, s'il y avait eu infériorité reconnue dans ce service. Le dernier greffier en chef civil de Paris appartenait encore en 1 790 à cette môme famille le Bret, qui avait occupé cet emploi précédemment et qui, dans l'intervalle, avait donné deux premiers présidents au parlement de Provence.

La finance de l'office de greffier en chef était la même que celle de président à mortier, et la charge était, on le comprend, infiniment plus lucrative.

Il en était de même au parlement de Toulouse ; le greffier en chef du parlement appartenait à la noblesse parlementaire de la province, et avait autour de lui plus de quarante personnes, officiers du greffe, ou simples employés.

Le greffier en chef était l'envoyé habituel de la compagnie dans les occasions solennelles. Le roi, ou son chancelier, étaient-ils en ville, c'était le greffier qui allait, au nom du parlement, prendre les ordres du chancelier et savoir l'heure à laquelle il recevrait la compagnie et la présenterait au roi. Un nouveau premier président était-il nommé, c'était le greffier qui se rendait le premier en son hôtel lui faire savoir l'heure à laquelle le parlement procéderait à son installation, celle à laquelle on irait, après la cérémonie, lui faire visite. Quelques difficultés s'élevaient-elles entre le parlement et son chef, comme cela eut lieu au parlement de Provence (167G), et à celui de Toulouse (1559-1 763); c'est leur greffier que les compagnies envoyaient près «le leurs chefs pour les engager à venir reprendre,

dans l'assemblée des chambres, la place que ces magistrats avaient quittée à la suite des discussions les plus vives.

Quand un grand événement public, un traité, une paix, le mariage du roi, du dauphin, étaient officiellement communiqués aux parlements, et qu'ils en ordonnaient la publication, elle se faisait par le greffier en chef. Il se rendait, au milieu du jour, dans la cour du palais en robe rouge, assisté d'un de ses commis; les troupes de la prévôté, le premier huissier en robe rouge et en bonnet de drap d'or, et les huissiers ordinaires le précédaient. En Provence, il était même accompagné des lieutenants et gens du roi près de la sénéchaussée, aussi en robe et en bonnet : le cortège se rendait dans les places et carrefours : le commis greffier faisait la lecture au peuple, puis on retournait dans le même ordre au palais, où l'on se séparait.

Cependant cette situation du greffier en chef n'altérait en rien la surveillance dont il était l'objet de la part de sa compagnie, et la respectueuse déférence qu'il lui devait. Les greffes et les abus qui peuvent s'y commettre par l'exagération des salaires étaient, de la part de la magistrature, l'objet d'une surveillance aussi active qu'elle peut l'être de nos jours \ Le pouvoir

1 Aux termes de la déclaration du roi concernant les greffes, en date du 25 novembre 1684, le premier président devait commettre tous les ausr ou plus souvent s'il l'estimait nécessaire, deux conseillers de la grand'chambre, pour entendre, le premier vendredi de chaque mois (le premier président présent, si ses occupations le lui permettaient), les procureurs sur ce qui s'était passé au greffe dans le mois précédent, entendre les greffiers, recevoir leurs plaintes, pour le tout être communiqué au procureur général.

LEURS RÈGLEMENTS 557 réglementaire des parlements était utilement employé par eux pour prévenir ou pour réprimer les exactions dont les plaideurs peuvent souvent être victimes. Ainsi, par son arrêt rendu en la grand'chambre, au rapport de Dominique de Bastard, le 2 août 1754, le parlement de Toulouse défendit aux greffiers des sénéchaussées de son ressort et à leurs commis de prendre de plus grands droits que ceux portés par les édits. Cet arrêt, remarquable par sa précision, trace les devoirs qui incombent aux greffiers avec une telle netteté, que les principes n'ont guère varié depuis lors. Il impose l'obligation de mettre au bas des pièces le montant des épices, des conclusions et des frais d'expédition, pour que les parties puissent les distinguer, d'y inscrire le xolvit de ce qu'ils doivent recevoir, d'y insérer les noms du taxateur, du rapporteur et du président. Il enjoint aux greffiers et à leurs commis de tenir registres cotés et parafés, d'avoir des répertoires, des ordonnances, sentences, conclusions, qualités, jugements, appointements d'audience et arrêts (mesure entièrement oubliée de nos jours le tout sous peine d'amende, et enfin de se

1 Comprend-on que les greffiers en chef n'aient pas été astreints, depuis 1790, à tenir des répertoires alphabétiques et annuels des jugements et des arrêts, comme le faisaient les greffiers des parlements, et que, sur ce point, nous ayons un arriéré tel, qu'on ne puisse plus faire aucune recherche, dans nos greffes cirils? C'est 5 rassemblée constituante que nous devons l'état civil moderne et l'obligation des répertoires décennaux qui en rendent les compulsoires possibles. Cette disposition a été oubliée par les législateurs de 1789, et, depuis lors, pas un*garde des sceaux n'a daigné s'occuper de cette lacune dans les législations des greffes, qu'il serait si facile de combler pour le présent et pour l'avenir, et à laquelle on aurait dû remédier pour les soixante ans écoulés depuis la nouvelle administration.

lenir à leur greffe do sept heures du matin à onze heures et de deux heures à six heures. Ce même arrêt ordonne que le bureau des huissiers soit ouvert le même temps pour recevoir les significations qui leur seraient remises. De nos jours les greffes doivent être ouverts au moins à huit heures.

Cet arrêt, rendu, comme toujours, à l'occasion d'abus signalés dans un greffe en particulier (celui de Cahors), se généralisa, et devint arrêt de règlement pour tout le ressort; comme tel il est rappelé dans le grand Recueil judiciaire du parlement de Toulouse. Il était, du reste, conforme à un arrêt antérieur, du 3 mars 1586, par lequel le même parlement défendait à tous les greffiers de son ressort d'extorquer promesses et obligations des parties pour prétendues peines et vacations, et d<* s'ingérer, écrire et expédier les actes et instances où iU seront parties, à peine de nullité, et autres peines arbitraires, et encore à d'autres arrêts de 1735, qui déjà enjoignaient aux greffiers d'insérer le montant des épiées dans l'expédition des sentences : le tout en exécution de l'ordonnance de Charles IX de 1563.

Une seconde disposition réglementaire existait encore en faveur des malheureux, et l'on voit le parlement dispensant les carmes de Cahors, dont l'état de pauvreté était reconnu, de payer aucune épice ni aucune expédition au greffe du parlement.

Un autre document, qui se rapporte aussi à la police des greffes, est l'arrêt de règlement également rendu en la grand'chambre, au rapport de Dominique de Bastard, le 29 août 1755, qui autorisait une délibé-

ABUS RÉPRIMÉS 3ô«j

ration des officiers du présidial du ressort de Toulouse concernant les affirmations et les demandes en correction formées par requêtes; ces anciennes formes, depuis longtemps surannées, sonlà peine comprises aujourd'hui. L'arrêt apprend que, dans les procès écrits, les affirmalions faites au greffe, ainsi que les affirmations produites A l'audience, devaient être visées dans les trois jours par le rapporteur, ou, à son défaut, parle président; que, dans les requêtes en corrections, celles qui étaient libellées en termes vagues étaient censées non avenues, et qu'on n'y avait nul égard.

Enfin, une question qui n'était pas sans quelque intérêt était celle de savoir si le greffier, assistant à une enquête, pouvait faire écrire les déclarations par son commis assermenté, et ensuite les signer en sa qualité officielle, avec le magistrat et les témoins. La question sr présenta au parlement de Toulouse, où l'on demandait la cassation d'une enquête dans laquelle celte circonstance se rencontrait. L'affaire donna lieu à partage, tît fut portée à la troisième chambre cl discutée; entre M. Eimar de Falamini, rapporteur, et M. de la Roque, comparateur ; l'enquête fut confirmée. Le motif du rejet fut, dit l'auteur qui rapporte cet arrêt, que !<• greffier aurait pu voir l'enquête au greffe, qu'il n'y avait donc pas d'inconvénient qu'il y eût assisté; et que, puisqu'il y était présent, il pouvait signer l'enquête, quoiqu'elle ne fût pas matériellement de sa main. Jugeraiton de même aujourd'hui? J'ai peine à le croire. Dans tous les cas, les greffiers qui voudront signer les enquêtes agiront plus sagement en venant tenir la plume

en personne. Cependant il se passe encore de nos jours un fait qui a quelque rapport aux audiences solennelles de la cour à Paris : le greffier en chef y assiste en robe rouge, avec un de ses commis en robe noire qui tient la plume; nul doute que le greffier en chef n'ait le droit de signer la feuille d'audience, quoiqu'elle ne soit pas écrite de sa main.

Les greffes et leurs administrations étant, comme nous l'avons expliqué plus haut, l'objet des exigences toujours renouvelées du trésor, leurs minutes el leurs archives ne pouvaient échapper à cette loi fatale. Aussi les dernières années de Louis XTY avaient -elles vu créer des gardes et dépositaires des archives des cours, offices que la première année du règne suivant (août 1716) vit supprimer sans indemnité pour la finance. Les greffiers en chef rentrèrent dans le droit de conserver les minutes de leurs greffes, qu'on n'aurait jamais dû leur enlever.

Aujourd'hui les minutes et les registres de nos anciens parlements sont passés à l'état de documents historiques, et leurs greffes sont devenus des archives. Dans quelques localités, la garde en est commise aux greffiers en chef des cours d'appel, et en général on n'a eu qu'à s'en applaudir. Dans quelques autres, des archivistes spéciaux en ont la surveillance. Il y a peu d'années, on admirait encore, dans le palais de Paris, au-dessus de la grande salle des Pas-Perdus, les vastes berceaux boisés et les belles archives du parlement établis par un illustre magistrat, le procureur général