CHAPITRE XXII

Il n'y eut d'abord qu'une chambre dans le parlement. — Etablisse". ml de la cltambre criminelle, dite Tournelle. — Étymologie. — Roulement des magistrats. — Son motif. — Différence entre celui de Paris et celui de Toulouse.

— Inconvénients et avantages. — Exemple de roulement à Toulouse. — Descendre à la Tournelle. — Abstention des conseillers clercs — De leur présence aux procès de sorcellerie — Abolition de ces procès. — Juridiction de la tournelle. — Grand criminel. — Petit criminel. — Privilège de clergic. — Appel comme d'abus.

Ancienne procédure criminelle. — Interrogatoire. — Audition des témoins. — Récollciiient. — Confrontation. — Audition de l'accusé à la barre. — Décision qui rappelle celte obligation. — Audition sur la sellette. — Dans quel cas. — Pouvoir de la tournelle dans les affaires mixtes ou civiles. — Décisions diverses. — Effet de la cession de biens. — Cour commune de l'évéquc du Puyen-Vélay. — Dépens personnels. — Avocat chargé de surveiller une procédure. — Frais taxés. — Droit de condamner aux dépens un prévenu relaxé de la plainte. — Poursuites arrêtées par transaction. — Pouvoir de l'ancienne magistrature. — Dénié à la magistrature actuelle. — Conduite simultanée de tous les accusés devant la juridiction supérieure. — Humanité de l'ancienne * législation comparée à la loi moderne. — Réformes préparées par le liarrcuu et la magistrature. — Défense de soumettre à la question les femmes enceintes. — De les exécuter. — Audiences dans lesquelles il était permis de prononcer la peine de mort. — Jours et heures des exécutions. — Particularités à ce sujet. — Voix exigées. — Mobilité de la législation. — Reproches adressées aux anciens magistrats. — Réponse. — Passage d'un ancien auteur. — Systèmes divers sur les preuves en matière criminelle.

Lettres de grâce. — Leurs noms divers, leur objet. — Juridictions qui les enregistraient. — Pouvoir de l'ancienne magistrature à ce sujet. — Réflexion.

— Lettres d'abolition, — de rémission, — de pardon. — Lettres accordées à un chevau-léger de la garde du roi, Charles de Bremond de Yaudoré de Rdanzac. — Rapports cuire sa famille et celle des marquis de Bas tard de la Cressonnière en Poitou. — Lettres pour ester en droit. — Lettres de rappel de