ÉTABLISSEMENT DE LA TOURNELLE

ban, — de commutation de peines, — de réhabilitation, — de révisiou. — Principes qui s'y rattachaient.— Arrêt» relatifs aux lettres de grâce et de relief.

— Législation actuelle sur les lettres «le grâce.

Des Grands jours. — Comment ordonnés et réglés. — Leur ancienneté. — Des Grands jours tenus auPuy en Vélay, — à Fleurance, — en Provence. — Derniers Grands jours. — Durand de Sarta. — Sa famille. — Rapports entre les cours des Grands jours et nos cours d'assises. — Appréciation de la justice criminelle des anciens parlements. — Causes jugées par commissaires. — Action du pouvoir sur la justice.

Rappel de quelques procès célèbres. — Analyse de trois procès. — Votifs de cette préférence. Procès du faux Martin Guerre — Singularité de cette affaire.

— Ses incidents divers. — Commentaire de J. de Coras. — Passage cité. — Charme des anciens auteurs. — Procès de la belle Violante, du conseiller Gairaud et autres assassins de Pierre Romain, avocat.— Commentaire de G. de Ségla. — Procès Calas. — Récit des faits. — Premières déclarations. — Opinions contradictoires. — Motifs pour admettre l'innocence. — Motifs pour croire à la culpabilité. — Impossibilité du suicide. — Preuves de l'assassinat. — Sagesse et humanité dans la décision du parlement. — Injustice des reproches à lui adressés. — Fait moins connu. — Arrêt — Exécution. — Voltaire. — Lettre inédite. — Révision «lu procès. — Appréciation de cette révision. — Fin malheureuse du petit-fils du cnpitoul instructeur.

Vice de l'ancienne procédure criminelle. — Exemple. — Supériorité de la procédure orale reconnue par les anciens magistrats. — Passage d'un auteur du seizième siècle. — Avantages de la publicité des débats. — Pour l'instruction. — Pour le jugement. — Cruautés de l'ancienne procédure. — De !a question. — Ordinaire. — Extraordinaire. — Ses modes divers selon les parlements. — Des deux chambres de question à Paris — Supplices anciens. — Au nombre de vingt-deux. — Leurs noms. — Leur description. — Leur suppression totale. — Abolition progressive de la peine de mort. — Réflexions. — Peines actuelles — Comparaison à leur avantage. — Profit que I on peut tirer de l'élude du passé. — Devoirs actuels de la magistrature.

Au commencement il n'y eut au parlement de Paris,* comme à celui de Toulouse, qu'une seule chambre; les causes criminelles étaient jugées soit par cette chambre, soit par des magistrats désignés pour en connaître. La Tournelle de Paris, comme chambre particulière et spéciale, ne remonte pas au delà de la réunion du parlement de Poitiers à celui de Paris, en 1456, après le départ des Anglais, sous Charles VII; c'est du moins l'opinion des auteurs les plus accrédités. La Tournelle de

Ô4tf LA TOURNELLE

Toulouse ne fut régulièrement organisée que quelque temps après le rétablissement du parlement de 1444 à 1461 ; d'autres disent sous Charles VIII, en 1492.

Ce nom, successivement appliqué à toutes les chambres criminelles des parlements, venait, selon les uns, de ce que la chambre criminelle du parlement de Paris s'était d'abord tenue dans une tour dite Tournelle; selon d'autres, de ce que les magistrats passaient, à tour de rôle, des chambres civiles dans la chambre criminelle, qui en aurait pris son nom de tournelle.

Celle de Toulouse différait un peu, quant à son organisation, de celle de Paris. A Paris les conseillers de la tournelle étaient pris douze dans la grand'eliambre, où ils retournaient après le semestre expiré, et quatre dans chaque chambre des enquêtes, dont le nombre a varié ainsi que nous Pavons dit. Chaque magistrat des enquêtes rentrait, à la fin de son trimestre, dans sa chambre respective, « mode adopté, disent les « auteurs, parce que l'accoutumance à faire mourir et « condamner les hommes altère la douceur naturelle « du juge et le rend cruel et inhumain. » * Le roulement adopté à Toulouse atteignait un peu moins peut être ce but désirable. La tournelle y fut d'abord composée « de trois présidents, et de dix des plus * « anciens conseillers de la cour : la plus grande partie « desquels étaient pris de la grand' chambre, et autres « plus anciens qui sortaient à cause de leur antiquité des « enquêtes. »

Il ne paraît donc pas que le service criminel eut jamais été à Toulouse semestriel et trimestriel comme à