CHAPITRE XXV

Du sous-doyen. — Du doyen. — Leurs privilèges. — Dominique de Bastard parvient à cette dignité. — En quoi elle consistait. — De son origine. — Costume.

— Droit de présidence. — Rang, — à l'égard des princes, — des conseillers d'État, — des maîtres des requêtes, — des grands maîtres des eaux et forêts. — Vénération inspirée pour la vieillesse par les honneurs rendus aux dovens. — Inconvénient attaché au mode actuel. — Des conseillers hononaircs à diverses époques. — Gages du doyen en 1771. — Pension. — Attributions spéciales. — Police de l'enclos du palais. — Fermeté du doyen de Toulouse. — Respect conservé pour sa mémoire.

Conseil des parties. — Voyage de François de Bastard à Paris. — Circonstances

— Le maréchal de Biron. — Le chancelier de La moignon. — OITrc d'une charge de maître des requêtes de l'hôtel du roi. — Hésitation du doyen du parlement de Toulouse. — Lettres du chancelier. — Nomination de François. — De sa réception au conseil d'état du roi comme maître des requêtes. — Finances de cette charge. — Comparaison avec d'autres finances. — Services des maîtres des requêtes à partir du règne de Charles VII jusqu'à celui de Louis XV. — Juridiction du conseil des parties. — Son autorité. — Motifs exigés dans les arrêts. — Arrêts rendus au rapport de François de Bastard. — Sa capacité reconnue. — Procès-verbal d'une séance du conseil d'étal présidée par Louis XV.

Cette revue de l'existence parlementaire et des diverses juridictions par lesquelles l'autorité de l'ancienne magistrature se manifestait nous a naturellement conduit à l'époque où Dominique de Bastard se trouva sousdoycn (1753), et, quelques années plus tard, le 8 avril

540 LE DÊCANAT ^

1756, doyen du parlement de Toulouse. Il avait alors soixante-treize ans1.

Sans être revêtu d'aucun rang spécial, le sous-doyen avait cependant quelques privilèges : il était attaché à la grand'chambre et ne pouvait en être distrait; il était de droit, en l'absence du doyen, rapporteur de certains procès; enfin il jouissait spécialement, au parlement de Toulouse, du privilège remarquable de pouvoir résigner sa charge en conservant le droit de prendre dans les séances d'apparat le rang de doyen à la mort du conseiller revêtu de ce litre. Ce même privilège fut plus tard concédé au sous-doyen du parlement d'Aix \

Le décanat était une véritable dignité dans la compagnie. Le doyen jouissait d'avantages honorifiques et pécuniaires, et d'une juridiction toute personnelle. Dans les cérémonies publiques, quand un des présidents venait à manquer, le doyen avait le droit de porter son mortier et son manteau, et de prendre le rang du président dernier reçu, pour que le nombre des présidents, disait-on, fût toujours au complet. Dans les assemblées

' Doyen (decanus), selon le sens littéral du mot, signifie celui qui est préposé sur dix personnes. Il en fut ainsi dans les cloîtres, les chapitres et les monastères, où il y eut d'abord plusieurs doyens. Chacun était le chef d'une dizaine de chanoines ou de moines. Plus tard, dans les chapitres, on réduisit les doyens à un seul, qui conserva le nom primitif et exerça la plénitude de l'autorité. Mais, tandis que ce doyen était toujours l'élu, soit du chapitre, soit de l'évôquc, soit du roi, dans les compagnies judiciaires le doyen fut toujours le premier des conseillers nommés, celui à qui appartenait la direction en l'absence du président en titre. Doyen, dans ce cas, est synonyme d'ancien, et ce sens a prévalu dans le langage usuel.

* Le sous-doyen d'Aix qui obtint, en 1080, cet avantage, était M. du Perrier, de la famille de celui à qui Malherbe adressa ses belles stances sur la mort de sa fille.