LE JUGE D'APPEAUX

dont nous avons fait connaître la haute compétence. Comme juge du second degré, son pouvoir était soumis à une restriction remarquable; il ne pouvait connaître „en personne des causes portées au second degré devant sa cour. C'est le juge d'appeaux qui connaissait des affaires jugées en première instance par les viguiers, les juges royaux et bannerets, et de toutes celles qui, par leur nature, devaient avoir le sénéchal pour second degré de juridiction.

Jusqu'à l'époque de la Révolution, le ressort du parle- 'ment de Toulouse avait conservé cinq juges d'appeaux : Alais, Caraman, Puivert, Saint-Félix- de-Caraman et Ossun : celui-ci en Guyenne. Ils remplaçaient, dans ces villes, un siège de sénéchaussée, que l'on avait trouvé trop élevé pour des localités secondaires.

Au temps du comte Alphonse, il y avait un juge d'appeaux dans la ville de Toulouse. On le trouve mentionné dans des comptes de cette époque, et on voit qu'il recevait alors quatre-vingts livres de gages. Parla on apprend que, dès lors, ce juge était indépendant du sénéchal, puisque c'était le prince qui le rétribuait.

Si l'on a, sans interruption, la suite des sénéchaux de Toulouse à partir du treizième siècle jusqu'en 1790, il ne put en être de même de celle de leurs lieutenants généraux , et je ne sais même si l'on s'est occupé de la recueillir. D'anciens litres, venant du cabinet du prieuré de Saint-Martin-des-Çhamps, à Paris, nous apprennent que Guillaume de Bastard 1 était lieutenant général du

» Voir la note de la page 59.

sénéchal de Toulouse en 1444-5, l'année même où le parlement fut rétabli et rendu sédentaire dans cette ville. Après quelques années d'exercice, Guillaume de Bastard fut nommé par le roi conseiller lai au parlement de* Paris, où on le trouve siégeant en 1452, en même temps que Jehan de Bastard de Fussy, son frère, et qu'un autre Jehan de Bastard de Crosses, son cousin. Celui-ci était conseiller clerc, chanoine de Notre-Dame de Paris et aumônier du roi. Les registres du parlement de Paris nous ont conservé ia preuve des services simultanés de ces trois membres de la famille de Bastard. L'un d'eux assistait aux funérailles du roi Charles VII.

Le rang affecté au parlement dans cette cérémonie montre la haute position qui lui appartenait alors. Le monarque défunt fut conduit en grande pompe par le parlement entier, rangé autour de son corps, et les quatre coins du poêle royal furent portés par quatre magistrats élevés en dignité. Le prince qui avait ramené dans sa capitale la magistrature, exilée par la guerre, ne pouvait être dignement conduit que par ses magistrats à la basilique royale où il allait reposer.

Quant à la position faite par le roi Charles VII au lieutenant général de son sénéchal de Toulouse, en l'appelant à faire partie du premier parlement de France, elle nous prouve que déjà cet emploi était devenu charge de robe; mais aussi elle nous met à même d'apprécier quelle était alors l'importance de ces fonctions dans la capitale du Languedoc.

A l'époque où nous sommes arrivés, la politique qui avait empêché l'établissement d'une cour de justice sou-