JURIDICTION DU CONSEIL

traînerait hors de notre cadre; il nous suffira d'en présenter ci-dessous la nomenclature.

Chargé des affaires les plus importantes, François donna au conseil du roi (pour me servir des expressions royales) les preuves les plus éclatantes de sa capacité, et

ments, ce qu'il y a île plus saint parmi les hommes, la vérité de la chose jugée. Cependant on trouve des cassations frappant sur des arrêts de Paris, de Bordeaux et de Saint-Domingue. Les cours dont les arrêts motivés furent envoyés, dans le mois, au greffe du conseil, étaient les parlements de Paris, de Toulouse, Dijon, Douai, le conseil de Saint-Domingue et autres juridictions.

Il existe un grand nombre d'arrêts en règlements de juges; d'autres réformant des sentences de juridictions inférieures et des décisions administratives, lésant les privilèges de villes et de communautés. Plusieurs intéressent les églises de Cambrai, de Limoges, dcMendc, deToul, de Vincenncs (chapelle royale); les villes d'Auxerre, de Lyon, de Marseille, de Toulouse ; leurs privilèges ou leurs diverses juridictions; la communauté des marchands de Paris, celle des limonadiers de la même ville.

Des arrêts sur divers questions intéressent les familles dont les noms suivent : Angles, à Fréjus; Anzillon de la Sablonnieie, en Suisse; Arnois, a Dieppe, de Rellemarc de Rcnville, en Normandie; Boilay, à Dieppe; de Borcmbert, à Toulouse et en Roussillon; Boisson du Noyer, à Bourg (Dombes); Bonnet de Couilliarville; Borel, à Paris; Bourbon d'Eu; Boucher de Morlencoui I; Cadix de Bailli; de Castelpers, aux Caves (Saint-Domingue); du Cauroy, à Oisemont en Picardie; Coquet, à Sedan; Corneille, à Paris; de la Croix, à Paris; Crom t de Monteaux, à Marseille; Dorlhiae, en Guyenne; Droulin d«* Fay, en Normandie; Durasse, en Guienne; Dumesnil; de Fressanges, à Limoges; Gaudar-Duplessis, en Suisse; Gonod d'Artcmar, a Paris; de Grausmesnil de T reperd, à Falaise; du Grivel, à Presli; Uadanrourt, à Puis; llermant, en Guyenne; de Mailly, marquis de Ncel, prince d'Orange et de Neuchàtel, en Suisse; de Morfouace en Bretagne; du Moulin de Sautilly, à Argentan; Nassau (princesse de); du Jloutier; Pagau, à Saint-Domingue; le Pinteur de Marchèies; du Ressis; de Poret, en Normandie; Pouget (sans doute Nadaillacj, à Paris et en Guyenne; Rousselet, à Lyon; Salles du Fesq, en Languedoc; de la Salle, baron de Cartande; Turgot de Cauvigny, en Normandie; le Tellier, à Paris. Malheureusement les registres ne font connaître que les noms des parties; celui du parlement, le nom du rapporteur et la déci>ion du conseil; mais le rapport, qui serait l'objet intéressant, ne s y trouve pas.

vit s'accroître la haute réputation de talent qui l'avait précédé à Paris. Le roi et le dauphin eurent, à plusieurs reprises, la connaissance personnelle de ses travaux, et l'héritier du trône en particulier, dont les vertus semblaient promettre tant de bonheur à la France, fit à François l'accueil le plus distingué. Ce prince l'admit dans son intimité, et le traita jusqu'à la fin de sa vie avec cette haute bienveillance dont nous retrouverons tant de preuves. Aussi, lorsque, quatre ans plus tard, la première place de magistrature dans le second parlement de France vint à vaquer, le chef de l'État , éclairé par l'opinion de son conseil, pensa à François de Bastard pour la remplir.

La pièce que Ton va lire nous fait connaître le cérémonial usité au conseil d'état, quand le roi jugeait a propos de venir le présider.

Procès-verbal du Conseil d'État-Privé, tenu par le Ruy à Versailles, le trois mai mil sept cent soixante-deux.

Sa Majesté ayant résolu de tenir son Conseil d'État-Privé le lundi troisième jour de may mil sept cent soixante-deux, monseigneur le chancelier a ordonné aux buvetiers du conseil d'avertir tous ceux qui y ont séance et entrée, et que Sa Majesté commenecroit son conseil à dix heures précises, ce qu'ils ont exécuté quelques jours avant le conseil.

La veille du conseil, M. le prince de Beauvau, capitaine des gardes du corps, ayant prétendu devoir rester, pendant le conseil, derrière le fauteuil de Sa Majesté, sur le compte qui en fut rendu au Roy par monseigneur le chancelier, avant la tenue du conseil, Sa Majesté a décidé qu'il n'y resteroit pas, et que les huissiers du conseil, ainsi que le premier secrétaire de M. le chancelier, n'y resteroient pas non plus, l iutention de Sa Majesté élant cependant d'examiner plus particulièrement les titres de ces huissiers et l'usage observé pour le premier secrétaire de son chancelier.

Le lundi trois may, monseigneur le chancelier ayant été au lever du Ro* , où étoient messieurs de Boullongne et Auget de Monthion, maîtres des requestes, qui dévoient rapporter au conseil en sa présence, et, les lui ayant présentés, il est descendu de chex le Roy lorsque Sa Majesté a été à la messe.

LE ROI EN SON CONSEIL 5(it

et s*est rendu dans la salle du château où le Conseil d'Etat-Privé se tient; il y a trouvé monseigneur le garde des sceaux, messieurs les conseillers d'Etat, H. le contrôleur général, les intendants des finances, le grand doyen des maîtres des requêtes et le doyen de quartier, plusieurs autres maîtres des requêtes honoraires et les deux agents généraux du clergé. Chacun s'étoit mis à la place qu'il devoit occuper, afin que le grand nombre de ceux qui éloient venus pour assister au conseil et Tordre qui devoit être observe pour les séances ne retaillassent pas le commencement du conseil lorsque Sa Majesté seroit arrivée.

La salle étoit arrangée comme elle Test ordinairement : le même bureau, le même tapis de velours violet, les fauteuils et chaises de maroquin noir de la forme et dans Tordre qu'ils sont ordinairement, le fauteuil du Roy au bout du bureau, du côté de la croisée qui donne sur la cour royale, et sous ce fauteuil un tapis de pied qui s'estendoit jusques sous le bureau; le code du conseil sur le bureau, vis-à-vis du Roy; les écritoires et la pendule, ainsi qu'il est accoutumé; on a voit seulement mis à la place du fauteuil ordinaire de Sa Majesté un autre fauteuil d'étoffe d'or.

Sa Majesté est sortie de son appartement après sa messe, sur les dix heures, précédée de monseigneur le Dauphin, suivie de monsieur le prince de Beauvau, capitaine de ses gardes, avec sa suite ordinaire. Elle est descendue par l'escalier de marbre, et elle est entrée dans la salle du conseil par la porte ordinaire, ayant traversé la cour à pied. Cette cour étoit bordée d'une file des gardes du eorps et des Ccnt-Suisses, depuis le bas de l'escalier de marbre jusques à la porte de la salle du conseil. Il n'y avoit aucuns domestiques dans l'antichambre du conseil, et elle étoit garnie d'ofliciers et gardes du corps, qui ont gardé toutes les portes de la salle du conseil en dehors. Les premiers gentilshommes delà chambre, le grand maître des cérémonies et autres seigneurs qui atlendoient le Roy se sont trouvés à la porte de relie antichambre et ont suivi Sa Majesté jusqu'à la porte de la salle du conseil. Monseigneur le Dauphin est entré un moment avant le Roy, et est allé aussitôt à sa place en attendant l'entrée du Roy.

De Brie et Desestre, huissiers du conseil, ont pris le Roy à la i«>rte de l'antichambre, et ont conduit Sa Majesté jusqu'à sa place. Ledit de Brie, le plus ancien, a annoncé l'arrivée de Sa Majesté, en entrant dans la salle du conseil, en disant : < Voilà le Huy! •

M. le prince de Beauvau, capitaine des gardes, et toute la suite de Sa Majesté, sont restés à la porte du conseil en dehors.

Monseigneur le chancelier est sorti de sa place dans le temps que Sa Majesté entroit etapprochoit de son fauteuil, qui a été tiré par ledit de Brie.

Le Roy s 'étant assis, monseigneur le Dauphin, monseigneur le ehancelier, et tous ceux qui ont séance au conseil, se sont assis, chacun à sa place; le Rov ne s'étant point couvert, ils ne se sont point couverts.

Le Roy ayant dit de fermer la porte, l'huissier du conseil a voulu la fermer en dedans, et M. le capitaine des gardes lui ayant dit de sortir et qu'il forme roi l lui-même la porte en dehors, le secrétaire greffier du conseil en exercice, ayant vu quelle n'étoit pas encore fermée, a été dire à M. le capitaine des gardes et à l'huissier que le Roy avoit dit que l'on formât b porto. 51. le capitaine des gardes lui a répondu qu'on le feroit quand l'huissier seroit sorti. Alors, le Roy s'apercevant de cette difficulté, et monseigneur le chancelier lui ayant représenté le droit que prétendoient les huissiers do son conseil en conséquence d'une décision du feu Roy du 5 may 1657, qui porte que la porte du conseil, dans un cas semblable, seroit gardée par les huissiers de son conseil en dedans et par les officiers de ses gardes en dehors. Sa Majesté a ordonné de nouveau de fermer la porte, et, en parlant a l'huissier, lui a dit : « Vous sortez provisoirement. » A quoi il a obéi.

Le Roy étoit placé seul au haut bout du bureau, monseigneur le Dauphin a sa droite, monseigneur le chancelier à sa gauche; ensuite M. le garde des sceaux à b droite; M. le duc de Chniseul, secrétaire d'État, pair de France, a la gauche; et, après eux, des deux côtés, M. de Rrou, doyen du conseil, et les autres personnes qui ont séance au conseil, chacun suivant l'ordre du jour qu'il a commencé de prendre séance.

Les personnes qui étoient assises formoient en tout le nombre de trentedeux; le grand doyen des maîtres des requêtes et le doyen de quartier étoient de ce nombre, les autres maîtres des requêtes étoient debout, derrière les fauteuils, des deux côtés, chacun à peu près suivant l'ordre de son ancienneté, et, h cause du grand nombre, ils formoient un second rang a droite et à gauche du fauteuil du Roy. MM. de Boullongne et dcMonthion, qui doivent rapporter, étoient debout entre les fauteuils du Roy et de monseigneur le Dauphin. 11 y avoit en tout cinquante-sept maîtres des requêtes. Les deux agents du clergé ont été pareillement debout.

Le sieur Gourdain, secrétaire greffier en exercice, a été debout derrière le fauteuil de Sa Majesté, a tenu la plume et a formé son plumitif à l'ordinaire; il avoit a sa droite le sieur de Vougui, secrétaire des linances, et à sa gauche le sieur Auvrai, secrétaire greffier du conseil d'État-Privé, tous deux debout.

Le tout dans l'ordre suivant :