CHASSE ET PORT D'ARMES .S

sans beaucoup plus de succès, car même encore aujourd'hui les charivaris ne sont pas partout passés de mode.

Mais ce qu'il y a de plus singulier dans ces scènes tumultueuses et ridicules, c'est que la justice inférieure les avait quelquefois sanctionnées. On trouve, en effet, une sentence condamnant les nouveaux mariés à payer le salaire d'ouvriers charpentiers qui avaient ainsi fait le charivari à leur patron. Il est vrai que le parlement de Paris en fit justice, et sa jurisprudence pour proscrire ces désordres était adoptée par les autres cours du royaume.

Le droit de clwsse et celui de port d'armes ont toujours été en France l'objet d'une législation spéciale l. La

1 La chasse avait été à plusieurs reprises l'objet de sages dispositions encore aujourd'hui en vigueur. Aiasi les ordonnances d'Orléans et de Blois (articles 108, H9et 285) « défendent à tous les gentilshommes et autres de • chasser, soit à pied, soit à cheval, avec chiens et oiseaux, sur les terres f ensemencées depuis que le blé est en tuyau, et aux vignes depuis le « 1" mars jusqu'à la dépouille. •

Les garennes étaient défendues, à moins d'autorisation spéciale. Enfin il était de jurisprudence que le droit de chasse ne se prescrivait pas. Le par-^ lement de Grenoble le jugea ainsi, entre le baron de Vauvert et le sieur de Montcalin. seigneur de Candiac, conseiller en la chambre de ledit de Castre*, en Languedoc.

L'amende pour avoir chassé sans droit était, au dix-septième siècle, fixée à cent francs, peine modérée à côté des dispositions rigoureuses dont la chasse était l'objet.

Les anciens règlements sont reproduits avec une extrême clarté dans un arrêt du parlement de Toulouse, rendu, au rapport de Dominique de Baslard, le 5 septembre 1766. 11 était interdit à tous mendiants, vagabonds, gens sans aveu et repris de justice, personnes déguisées ou masquées, de porter, de nuit et de jour, aucune espèce d'armes à feu ou autres, même des

chasse était autrefois un droit féodal. Il était donc naturel qu'il fallût posséder fief et terre seigneuriale pour pouvoir l'exercer. Aujourd'hui que le droit de chasse est une annexe de la propriété, il ne devrait appartenir qu'à celui qui possède, ou du moins qu'à celui qui justifierait avoir la permission de chasser sur une étendue fie terres que la loi déterminerait. La législation l'aurait déjà décidé, si, par une erreur évidente de langage, on n'appelait abus et privilège ce qui n'est que justice et conséquence du droit reconnu ; et si encore, au lieu de considérer le droit de chasse et celui de port d'armes comme un objet de police et de sûreté publique, on n'y avait pas vu une source d'impôt. Mais, quand la fiscalité prend la place des principes, elle dénature ce qu'elle touche, au grand détriment de la morale, sans même produire les avantages que l'on se promettait. N'est-il pas démontré, en effet, que la paresse, le mépris du travail et de la propriété d'autrui, la perte de temps, et les crimes enfin engendrés par le braconage, dont les permis de chasse et les ports d'armes délivrés sans contrôle sont la véritable cause, causent

b;\tons Terres, à peine de galères ou de plus grande peine, et d'être conduit* dans la prison royale la plus voisine. Il était défendu à tout roturier, même bourgeois, n'ayant justice ou iief, de porter fusil; aux paysans, artisans, aux domestiques portant livrée, d'aller avec fusil hors de la terre de leurs maîtres, et tous ceux qui étaient trouvés avec un fusil hors de ces terres étaient punis comme chasseurs. Il leur était défendu de garder en leurs maisons aucuns engins de chasse, collets, lacets, poches, tirasses ou autres engins, à peine de cinquante livres d'amende. Défense pour tous de se servir d'engins pareils, sous la même peine. Défense à tout marchand de vendre du gibier pris au collet, à peiue de cent livres d'amende et autres arb»traires.