GLANAGE

à la société un dommage, matériellement même , bien supérieur au montant du revenu que les taxes sur le port dermes et les permis de chasse peuvent apporter au trésor?

La jurisprudence des parlements en ce qui concernait le droit de chasse et la répression de ses abus nous conduit naturellement à d'autres questions intéressant l'économie domestique et rurale et qui rentraient encore dans le domaine des arrêts généraux.

Les principes qui règlent le droit de glanage, dont l'usage remonte aux temps les plus reculés, ont partout été les mêmes, et l'on s'étonne que le législateur ait eu souvent besoin d'en rappeler l'application. Les anciennes ordonnances défendaient le glanage avant que la gerbe ait été enlevée par le propriétaire, ou par le fermier. Le parlement de Toulouse avait déjà proclamé ces principes par les arrêts des 10 juillet 1714 et 4 août 1727, mais leur inexécution obligea le procureur général à en demander le renouvellement. 11 fut fait droit à ces réquisitions1 par un nouvel arrêt de 1759, qui renouvela les prescriptions précédentes.

* Un arrêt, rendu en la grand'chambre, au rapport de Dominique de Baslard, le 20 juin 1759, dit que les arrêts précédents seraient de plus fort exécutés; il fait défense à toute personne, de quelque sexe qu'elle fût et sous quelque prétexte que ce pût être, de faire aucun attroupement, de glaner, de prendre, enlever grains, herbes de salicots, solane, saude ou blanquette, du champ des particuliers avant que les herbes et les fruits fussent entièrement retirés, le tout à peine de cinq cents francs d'amende contre les contrevenants, même de plus grande peine, et du fouet. L'ai rôt défend aux métiviers, moissonneurs et à leurs femmes de glaner eux-mêmes dans les

m ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

La compascuité générale, ou pacage en commun, volontaire ou obligatoire, entre tous les habitants des communes, a souvent préoccupé les agriculteurs, et a reçu diverses décisions dans la législation. Les opinions contradictoires apparaissent dans les monuments de l'ancienne jurisprudence. Le parlement de Toulouse l'avait d'abord permise en 1755, dans les diocèses de Nîmes, d'Uzùs, Alais, Mende et du Puy; mais, soit que les principes d'agriculture se fussent modifiés dans les quarante ans qui suivirent, soit qu'il y eût réclamation de la part des communautés ou paroisses, le parlement, par un autre arrêt rendu en 1756, remarquable par son respect pour le droit individuel, rétracta celui de 1 725%

champs avant que les herbes aient été entièrement retirées. Il ordonne q:ie. de toutes contraventions à ces dispositions, il serait enquis et ordonné a ix officiers de justice et aux consuls des lieux de prêter main-forte a son exécution. Lecture en sera donnée devant les églises et à l'issue de In messe paroissiale, et envoi en sera fait à toutes les sénéchaussées et substituts du proi ureur général du ressort.

1 Par son arrêt en date du 2! janvier 1766, rendu au rapport de Dominique de Baslard, lors doyen, le parlement défendit la compascuité générale dans les diocèses où l'arrêt de 17'25 l'avait introduite, réserva aux communautés qui, à l'unanimité des suffrages, voudraient la maintenir, d« le faire selon l'ancienne forme, et sous telles restrictions qu'ils jugeraient convenable. Les particuliers qui ne voulurent pas y consentir n-; purent y être contraints, et ils purent y renoncer après l'avoir d'abord acceptée. 11 fut dit que dans tout lieu où la compascuité libre et volontaire n'aurait pas été établie, frs propriétaires non engagés à la compascuité seraient libres de tenir des bêles à laine ou autres animaux, en tel nombre qu'ils voudraient nourrir, dans leurs fonds testés libres ou dans ceux dont ils auraient loué les herbages. Défense leur fut faite, sous peine de cinq cents livres d'amende et de tous dépens et dommages-intérêts, de les mener dans les fonds des autres propriétaires. L'arrêt rendit les maîtres civilement responsables de leurs bergers, ceux-ci passibles «le telles peines corporelles que de raison, et ordonna l'impression et l'affiche partout où besoin serait.

COMPASCUITÉ ET PAILLES