CONSEILS AUX MAGISTRATS

La discipline s'était maintenue presque jusqu'à ta fin. Ainsi, sur les conclusions du procureur général, qui se plaignait de ce que les avocats et les procureurs se promenaient en ville, ou venaient au palais, avec des vêtements de couleur» et ne prenaient pas toujours les insignes de leur profession quand ils auraient dû le faire, le parlement de Flandres leur défendit, par un arrêt de 1705, de sortir autrement qu'en habits noirs, avec collets et manteaux, et de comparaître devant les conseillers sans être vêtus de leur robe, sous peine de trois florins d'amende par chaque contravention.

Ces règles, s'observaient également au parlement de Toulouse. Aussi ne saurions-nous trop recommander aux jeunes aspirants aux fonctions de la magistrature la lecture des chapitres consacrés par la Roche-Flavin (qu'il faut toujours citer quand on parle des anciennes traditions parlementaires) à la tenue, à la gravité et à la modestie, qui ne doivent jamais quitter un magistrat dans l'exercice de ses fonctions.

Notre auteur passe en revue la tête, l'air du visage, îa langue, les yeux, le front, les sourcils, les yeux, les soupirs, la contenance des mains, l'insufflation des joues, les mouvements des jambes, ceux des pieds, et termine en disant que par les mœurs des magistrats, leurs habits, leur porter, regarder, cheminer, leur visage, mine, posture et contenance, et leurs au Ires façons extérieures, on juge incontinent quels ils sont, et de quelle étoffe et condition est leur vie.

Dans les derniers temps, la robe ayant cessé d'être l'habit de ville, les parlements, s'inspirant toujours du

même esprit qui avait animé leurs devanciers, réglementèrent ce qui concernait le costume de leurs membres, et cette gravité dans les habits qui devrait toujours signaler le magistrat : « La décence extérieure, » disait à cette occasion le parlement de Normandie, dans le préambule de l'un de ses arrêtés, « doit toujours ac- « compagner les magistrats, car rien ne contribue da- « vantage à la conserver en eux que l'exactitude à por- « ter l'habit convenable de leur état, et un magistrat qui « néglige, ou qui rougit d'en porter l'habit, mérite, par « cela seul, d'être privé de ses fonctions. » Ce principe était recommande par le vertueux chancelier d'Aguesseau, comme un des moyens capables d'attirer aux magistrats la distinction publique qui leur est nécessaire.

L'arrêt intérieur de règlement sur le costume était lu aux récipiendaires, au jour de leur entrée; il l'était au parlement tout entier, chaque année, à la Saint-Martin. Cet arrêt obligeait tous les membres du parlement à porter toujours en ville Y habit noir, le petit manteau et la cravate; il leur défendait expressément de paraître autrement dans les cercles, dans la société, et dans aucun lieu public. A la première contravention, le doyen devait adresser au magistrat une semonce, chambre tenante. Au cas de récidive, ce magistrat était renvoyé à la mercuriale, c'est-à-dire à la censure en plein parlement; et, à la troisième fois, les chambres assemblées devaient le suspendre pour le temps qu'elles auraient jugé nécessaire.

Les équipages des magistrats se ressentaient de la •implicite de leur vie. Leurs voitures étaient de cou-

ABSENCES ET CONGÉS Cil

leurs sévères, ainsi que leurs chevaux. Les gris-pommelés étaient réservés pour les gens de cour, pour les riches financiers, et, comme dit Boursault, pour les ducs et pairs.

Enfin, un autre point disciplinaire dont il est intéressant de suivre la législation successive regardait les absences et les comjh des magistrats. Dès l'origine, un conseiller ne devait pas s'absenter de la ville où siégeait le parlement sans avoir fait, au préalable, autoriser son absence par la compagnie. Nul magistrat ne pouvait sortir du royaume, même pour aller en pèlerinage, sans permission du roi. Le motif de cette défense était d'empêcher les intrigues avec les cours étrangères, et plus particulièrement avec la cour de Rome lors des querelles religieuses. Aujourd'hui nul magistrat ne peut quitter la France, même pendant les vacations, sans une permission expresse du garde des sceaux. (Décret du 6 juillet 1810, art. 18.)

Pour les congés à l'intérieur, l'assemblée des chambres pouvait seule les accorder. Puis le droit en fut attribué à la grand'chambre, elle jugeait sur les difficultés que les absences illégales pouvaient faire naître. On trouve quelques mesures de rigueur contre des magistrats qui n'avaient pas fait régulariser leur absence, et un arrêt du parlement de 1595 prive de ses gages un conseiller qui s'était absenlé sans autorisation. Enfin le droit de permettre les absences fut attribué aux premiers présidents. Lors de la réorganisation des tribunaux, l'ancien pouvoir d'accorder m des congés aux magistrats avait été rendu aux com-

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pagnies. Mais, quand le principe de l'autorité eut repris le dessus, ce droit fut rendu aux chefs des cours et des tribunaux, et enfin au ministre de la justice, quand ce congé excédait vingt-neuf jours. Cette disposition était raisonnable et favorable à la discipline, et nul ne peut s'en plaindre : c'était rentrer dans la règle ancienne. Mais autrefois le magistrat qui avait obtenu de son premier président, ou du chancelier de France, un congé nécessaire à ses affaires domestiques ou au rétablissement de sa santé, ne voyait pas ses gages retenus par arrêté du contrôleur général. Le chancelier, si respecté de la magistrature, et qui le lui rendait en protection et en déférence, n'aurait pas permis que l'on confondît avec des expéditionnaires et des employés les hommes chargés par le prince de la redoutable mission de distribuer, à sa décharge, la justice qu'il ne peut rendre lui même.

L'exactitude est le premier devoir du magistrat. Sa voix, commeou ditau palais, appartient aux parties; mais il faut se rappeler que l'on a reproché au chancelier de l'Hôpital lui-même, à propos des gages des conseillers au parlement de Paris, la tyrannie des détails. Or la tyrannie n'est bonne pour personne, ni pour ceux qui l'exercent, ni pour ceux sur qui elle pèse. Elle tue l'affection, le zèle et le dévouement, sans lesquels l'état, le prince et la justice n'auront jamais de bons serviteurs.

Une des attributions dont la magistrature se montrait particulièrement jalouse, était la surveillance et la po-