‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;Chapitre 254 sur 265 · POLICE DES PRISONS GIS · texte numérisé non relu

POLICE DES PRISONS GIS

lice des prisons, qui rentraient naturellement sous le pouvoir de rassemblée générale des chambres.

L'ancienne législation n'avait pas refusé aux cours de justice le droit de veiller à l'exécution de leurs arrêts, et les magistrats considéraient ce pouvoir, en ce qui regardait les prisonniers, comme une des plus touchantes compensations de leurs pénibles devoirs. Ce qui se passait à Paris et à Toulouse avait lieu dans toutes les villes parlementaires, à quelques différences près, qu'il est inutile de relever. Tous les vendredis, à Toulouse, le geôlier en chef delà conciergerie devait envoyer au greffe du parlement la liste des prisonniers (dite la redde), et cet exemple, suivi dans tout le ressort par les juridictions inférieures, empêchait bien des abus.

Aux termes des ordonnances qui défendaient que « nul ne fust détenu ès maisons privées, les présidents « dévoient visiter au moins trois fois l'an, à Noël, à « Pasques et à l'Assomption, les prisons de la ville. Le « but de ces visites étoit, disaient les auteurs, d'admoa nester les geôliers, de vuider les causes des prison- « niers, de leur donner eau et paille freche, de les « tenir nets, parce que la prison (avant le jugement) « ri est pas un supplice ny une peine, mais seulement une « asseurance qu'on veut avoir de la personne des prison- « niers. »

Le parlement de Toulouse avait dignement compris ce devoir. Trois fois par an, le mercredi de la semaine sainte, et les veilles de la Pentecôte et de Noël, époques qui se rapprochaient des termes fixés par les ordonnances, les chambres assemblées délibéraient sur le sort des détenus,

et vingt-quatre commissaires se rendaient dans les prisons de la ville l. Là, en présence des prisonniers assemblés, s'entérinaient les lettres de grâce ; là s'entendaient les rapports des geôliers; les plaintes des détenus étaient écoutées, les abus réprimés.

Après ce devoir rempli, le président à mortier qui avait tenu la séance (l'ancien des présidents qui n'était pas de tour s'abstenait d'y paraître, pour ne pas enlever la présidence à son collègue) réunissait chez lui le parlement entier autour d'une table servie élégamment, mais selon la stricte observance des lois de l'église. Les

» La visite des prisonniers, ou la redite, avait lieu a Toulouse pins de cent soixante ans (1304) avant les ordonnances qui la rendirent générale pour tout le royaume (1569-1580).

Aux jours accoutumés, le parlement entier s'assemblait, et, les gens du roi entrés, il était donné par l'un d'eux lecture de la liste des prisonniers, que le geôlier de chaque prison avait dù leur remettre la veille. On délibérait sur chaque nom, et le premier président écrivait de sa main, à côté du nom du prisonnier maintenu, Maneat (qu'il reste), et à côté des autres : A la redde (que l'on dit une traduction des anciens mots employés reddere liber tatem), La liste des prisonnière en avait pris le nom de redde. Los juges inférieurs et quatre capitouls étaient alors introduits; ils lisaient à laute voix la liste de leurs prisonniers, et écoutaient debout, à la barre et découverts, l'allocution et les avertissements du ministère public et du premier président. L'assemblée se levait, et les vingt-quatre commissaires, désignés a l'avance, se rendaient dans les cinq prisons de la ville pour faire exécuter les ordres du parlement et procéder aux mises en lil>erlé: dix commissaires, dont le premier président, se rendaient à la Conciergerie; dix, dont un président à mortier, aux Hauls-Murates, autre prison du palais; neuf, à Mirabel, prison du sénéchal (un conseiller clerc faisait, dans tous ces cas, partie des commissaires); deux à Y Hôtel de Ville et deux à la prison du Viguier.

Il y avait a Paris un usoge qui rappelait celui de Toulouse, mais d'une manière incomplète. Les présidents et conseillers de la tournclle allaient tenir séance aux prisons de la Conciergerie et au parc civil du Châtelet quatre fois l'an : Pavant-veille de Noël, le mardi saint, Pavant-veille de la Pentecôte et la veille de l'Assomption.

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