RETRAITE DES MAGISTRATS

sur son siège. Nos rois cependant ne s'étaient pas montrés ingrats à l'égard des serviteurs de leur couronne, et c'est encore dans leurs ordonnances qu'il faut chercher la base de notre législation sur les pensions des magistrats et des autres fonctionnaires publics.

« Voulons, disent les lettres patentes du 15 décembre « 1408, nos bons serviteurs, et qui par longtemps ont « vacqué et vacquent encore en nostre service, en estre « aucunement renumerez

« Attendu, dit encore la déclaration du 25 décembre « 1409, les grands bonsloyaulx services qu'ils nous ont « faits et font continuellement en leurs dits offices et les « petits gaiges qu'ils ont à cause d'iceux, » etc.

Cependant ces principes n'avaient pas été généralisés, et c'était plutôt par des gratifications individuelles1 que

1 Nous en avons retrouvé quelques monuments qui se rapportent au vénérable magistrat dont les travaux ont occupé tant de place dans cet ouvrage.

En 1758, le roi, voulant donner au doyen du parlemcut de Toulouse, Dominique de Bastard, un témoignage de la satisfaction qu'il avait de ses longs et honora li les services, le gratifia, par brevet particulier (6 juin), d'une pension viagère de deux mille livres, bientôt portée à trois mille, à prendre semestriellement sur le trésor royal. Cette pension fut doublée quelques années plus tard (1768), élevée à six mille livres, somme alors considérable, et déclarée réversible sur la veuve du doyen.

Ces faveurs répétées, si honorable? pour un magistrat qui n'avait pas quitté sa province depuis plus de soixante ans, furent suivies de plusieurs autres dont nous aurons occasion de parler en leur lieu dans la seconde partie de cet ouvrage.

La réputation du doyen du parlement de Toulouse était en efTet aussi grande au parlement et au barreau de Paris qu'elle pouvait l'être dans sa province, comme le démontre le fait suivant, que nous tenons de la personne même à laquelle il se rapporte :

o Un membre de la famille de Dominique de Bastard (le comte d'Estang, mort en 1825, à l'âge de quatre-vingt-un ans), se trouvant à Paris dans sa jeunesse, eut occasion de consulter le célèbre Élie de Beaumont

les rois récompensaient les services extraordinaires des membres les plus distingués de leurs parlements. Aujourd'hui les magistrats à soixante ans d'âge, et après trente ans d'exercice, ont droit à une retraite égale à la moitié de leurs appointements calculés sur les six dernières années de service : le maximum de cette retraite ne peut excéder six mille francs.

Le magistrat qui n'était pas de service à la chambre des vacations quittait la ville le dernier jour de Tannée judiciaire et se rendait dans ses terres, où l'appelaient les vœux de tous les habitants. Son arrivée était ardemment attendue, c'était un temps heureux pour tous, et les charités abondantes, les travaux utiles, les plaisirs mêmes de la campagne, auxquels les jeunes conseillers se livraient avec une ardeur permise à leur âge, faisaient désirer la présence du maître que Ton était accoutumé à bénir autant qu'à respecter. Son départ laissait derrière lui la tristesse et le deuil : il en était ainsi dans toute la France. Les familles de magistrature possédaient en général de riches domaines, des

(grand-père de M. de Beaumont, membre de l'Institut) pour des affaires d'intérêt. Il se présenta chez lui et se fit annoncer. Quand M. de Beaumont l'eut entendu nommer, il lui demanda s'il était parent de M. le doyen du parlement de Toulouse. Sur sa réponse affirmative, M. de Beaumont, après l'avoir écouté quelque temps, le pria de revenir le soir, lui disant qu'il serait plus libre, et lui donnerait tout le temps qu'il pourrait désirer. Le comte d'Estang fut exact au rendez-vous, et, quand il eut expliqué son affaire, reçu l'avis du grand jurisconsulte, et qu'il se retirait en lui offrant ce qu'il croyait lui être dù : « Vous ne me devez rien, lui dit M. de Beaut mont; je vous ai prié de Venir à une heure que je ne consacre jamais à • mon travail; je serai toujours chez moi à pareille heure pour un parent de . « M. le doyen, et je ne veux d'autre récompense que le plaisir d'être agrea- < ble à un magistrat aussi éminent. »

SÉJOUR A LA CAMPAGNE tiô5

terres importantes, seigneuriales, et souvenl même titrées.

Fléchier, dans son oraison funèbre du premier président de Lamoignon, nous représente cet illustre magistrat passant à la terre de Baville ses mois de repos, entouré des hommes les plus illustres, et continuant au milieu de ses vassaux l'œuvre de toute sa vie : « plus « content en lui- môme, et peut-être plus grand aux « yeux de Dieu, lorsque, dans le fond d'une sombre « allée, et sur un tribunal de gazon, il avoit assuré le re- « pos d'une pauvre famille, que lorsqu'il décidoit des « fortunes les plus éclatantes sur le premier trône de « la justice. »

A l'exemple des grands magistrats dont le rapprochaient ses vertus, son savoir, son rang dans la province, sa fortune patrimoniale et son grand âge, le doyen du parlement de Toulouse se rendait durant les vacances à sa terre de la Fitte (près Muret), possédée maintenant par son arrière petit-fils. Là, comme on le raconte du premier président de Lamoignon, Dominique de Bnstard se délassait de ses études habituelles par le culte des lettres et dans les douces réunions de la famille et de l'amitié; la il échangeait ses travaux journaliers contre l'exercice de cette justice populaire à laquelle nos anciens magistrats aimaient tant à consacrer leurs loisirs, et qui faisait bénir leurs noms comme juges autant que comme seigneurs fonciers.

Longtemps les familles parlementaires ne prirent que dans les actes les titres qui leur appartenaient plus légalement souvent qu'à bien des familles de cour. On n'inscri-

vait pas ces distinctions sur le tableau des parlements; celui de Paris persévéra jusqu'à la fin dans cet usage. A ses yeux, il n'y avait pas de situation plus élevée que celle qui donnait le droit de se dire membre de la première cour souveraine de France, soit comme président, soit comme conseiller titulaire, soit comme conseiller honoraire, qualification que ne dédaignaient pas de trèsgrands personnages de l'État. Cependant l'usage des titres nobiliaires et seigneuriaux commençait à s'introduire dans les listes des parlements de province au moment de la révolution; mais ce n'était encore que trèsexceptionnellement. A Rennes, à Toulouse, à Aix, les titres nobiliaires étaient devenus en usage; mais bien des familles parlementaires ne les inscrivaient pas encore sur la liste officielle de la cour dont elles faisaient partie.

L'expiration des vacances rappelait les magistrats à la ville. Ils y rentraient dans les premiers jours de novembre, ils reprenaient, à leur arrivée, leur costume officiel et sévère qu'ils avaient pu un instant oublier pour l'habit moins cérémonieux du gentilhomme campagnard; ils se retrouvaient au jour invariablement fixé à l'avance, et tous ensemble ils rouvraient leurs travaux par le recueillement et par la prière1.

1 Les chambres des vacations des parlements furent seules un instant conservées par le décret de rassemblée constituante du 3 novembre 1789.

La loi du 17 septembre 1 791 voulut que, pendant les vacances, il ne restât qu'un seul juge qui remplirait les fonctions de directeur du jury et qui déciderait les affaires sommaires et provisoires. — La loi du 21 fructidor an IV revint à organiser une section des vacations. — L'arrêt du gouvernement du 5 fructidor an VIII ordonna que, dans l'intervalle du 15 fructidor au 15