CHAPITRE VI
Organisation première de In magistrature «l'abord respectée : Modification. — Vénalité. — Motifs. — Ses Auteurs. — Créations successives. — Noms divers. — Offices de crue. — Quinze-Vingts. — Droit de paulette. — Parties casuelles. Hérédité concédée. — ElTorts de la couronne pour la reprendre. — Comment parvenait-on aux charges de magistrature? — Contrais de transmission. — Jurisprudence. — Dix-huit droits exigés. — Droit du soixantième. —Des quatre livres. — Droit proportionnel. — Hésignation —Marc d or. — Sceau. — Etoffes. — Épices. —Bougies. — Repas. — Messe. — Chevet. — Entrée. — Escarcelle. — Bonnet — Dettes communes. — Valeur des charges à l'origine de la vénalité. — Opinion de la Roche- Flavin. — Valeur sous Henri II. — Sous I» Fronde. — Réforme de Colbert. — Valeur sous Louis XIV. — Sous Louis XV.
— Lors de la réforme de 1771. Valeur aux parlements de Paris, Toulouse, Bordeaux, Dijon, Pau, Douai, Rouen, Rennes. — Au Châtelet. — Leur dépréciation après 1775. — Arrêtés à leur sujet. — Leur valeur comparée à celle des charges de finances et d'administration. — Réflexions sur la v.'nalité. — Ce qu'elle produisit à l'époque de la grandeur de la magistrature. — Des deux éléments nécessaires dans tout corps judiciaire. — Combien l'ancien système leur était favorable. — Opinion de Domat sur la vénalité et sur les examens. — Combinaison heureuse de la législation moderne.— Prospérité de 1810 à 1830. — Avantages recueillis par les anciennes cités parlementaires. — Œuvre de l'Empire restée inachevée. — Inamovibilité concédée.
— Français amis du changement. — Magistrature attaquée. — Dépouillée — Corporations plus heureuses. — Appréciation de la vénalité pour les office* ministériels. — Ses inconvénients. — Ses avantages.
Les principes qui avaient présidé à la réorganisation de la magistrature par Charles VII furent respectés presque sans altération pendant plus de cent cinquante ans.
L'augmentation successive du personnel de ses membres, l'agrandissement de leur autorité, leur division en chambres nécessitée par l'importance des affaires, et l'accroissement de la population, la création successive des parlements de Grenoble (1455), de Bordeaux (1462) et d'Aix (1501), dont les ressorts étaient formés en partie de celui de Toulouse, furent le développement naturel de l'institution première, plutôt qu'elles n'en furent la modification, comme nous le verrons plus tard en parcourant les diverses juridictions dont se composait ce parlement.
La vénalité des offices de justice et des charges publiques fut la première atteinte portée par la royauté à la magistrature. Quatre des plus grands rois de la monarchie rétablirent et lui donnèrent tout son développement. Louis XII, à l'époque des guerres d'Italie, l'introduisit, mais respecta la magistrature1 . François Ier, ayant besoin d'argent pour payer les Suisses, étendit la vénalité aux charges de juslice, et en abusa étrangement. Il mit à l'encan, par les conseils du chancelier du Prat, vingt places de conseillers au parlement de Paris, et en établit aussi de nouvelles dans les autres parlements. Henri II suivit cet exemple. Henri IV créa de nouvelles charges de judicature dont il donna le prix à quelques grands seigneurs; ce fut lui qui constitua l'hérédité. En 1640, après la prise de Corbie, Riche-
1 La vénalité datait cependant de bien plus loin, puisque un écrit de Philippe le Long, de 1516, autorisait les baillis et sénéchaux à investir les sergents de leurs juridictions de provisions moyennant finance, h condition qu'ils n'en garderaient rien pour eux et qu 'ils en tiendraient compte au Ircsor du roi. On voit de mémo, au temps du roi saint Louis, des offices de bailli se vendre pour le compte du roi.
