CRÉATIONS SUCCESSIVES

Heu, ayant besoin d'argent, augmenta le parlement de Paris de vingt-quatre nouveaux conseillers et d'un président. Le parlement se plaignit, le cardinal fit mettre cinq magistrats en prison. Quatre offices restèrent sans acquéreurs. Les vingt nouveaux conseillers furent difficilement acceptés par leurs collègues. Dans la guerre de la Fronde, « ils furent obligés de payer chacun quinze « mille livres pour obtenir, dit Voltaire en son Essai sur « les mœurs, les bonnes grâces de leurs confrères par cette « contribution à la guerre contre le gouvernement : aussi « leur avait-on donné le sobriquet de Quinze-} higts. »

Enfin à chaque besoin d'argent, Louis XIV, imitant en cela l'exemple que son père et son aïeul lui avaient donné, créait de nouveaux offices1 et jusqu'à des chambres entières, au mépris du refus et de la résistance des compagnies pour les recevoir, ou pour laisser augmenter outre mesure les offices de judicature inférieure et d'officiers ministériels \

* Ces charges étaient dites offices de crue, expression employée d'abord dans un sens satirique, et qui finit par passer dans le langage ordinaire.

* Dès le seizième siècle on se plaignait de ces créations toujours répétées. « Tant de multiplication d'offices de justice vexe beaucoup le peuple , dit « le baron de Fourqueraux * dans son discours au roi en 1574, entre autres « les offices de procureurs de nouveau érigés es présidiaux ordinaires; car - il faut que le bonhomme paye V avocat et le procureur lorsqu'il veut « plaider, encore qu'il s'agisse de peu. » Sous Louis XIV, c'est Perrin qui plumait le bonhomme : Nihil novi sub sole !

Mettez ce qu'il en coûte à plaider aujourd'hui, Comptez ce qu'il eu reste à beaucoup de ramilles : Vous verrez que Perrin tire l'argent à lui, Et ne laisse aux plaideurs que le sac et les quilles.

' Le Iwron de Fourqucvaux (Rouer-de-Pavie-Reccaria de Fourqucvaux) était

Mais, dès le règne de Henri IV, pur lutter contre la survivance et l'hérédité qui avaient suivi l'établissement de la vénalité, on avait imaginé, sous le ministère de Sully, la paulcite. On appela ainsi l'impôt au moyen duquel on accordait la transmission immuable et l'héréditaire propriété des offices à tous ceux qui, au commencement du mois de janvier de chaque année, avaient payé au trésor la soixantième partie du revenu de leurs charges, calculé sans doute sur le capital de la finance. Si le titulaire mourait sans avoir payé le droit annuellement exigé, la finance de la charge était perdue, et l'office tombait aux parties casuelles du roi. Le prince donnait alors le titre, moyennant une nouvelle finance versée au trésor. Les parties casuelles constituaient ainsi une part assez notable du revenu royal. Il en fut de même pour les princes du sang, quand le roi leur eut constitué un apanage, avec droit de nomination à tous les emplois inférieurs.

Ce projet converti en loi, par arrêt du conseil et déclaration des 7 et 15 décembre 1606, ne fut pas adressé au parlement, dont on redoutait l'opposition. On se contenta de le publier à l'audience intérieure du sceau, comme ne concernant que des actes de chancellerie.

l'un des plus braves gentilshommes de son temps. Il avait sauvé Toulouse, menacée par les rcligionnaires, eu 1567. Son fils fut ambassideur. Sous Louis XV, J. H. de l'a vie «le Fourqucvaux a fait paraître le Catéchisme sur tes contestations qui divisent l'Église (2 vol. in-12, 1729).

Originaire d'Italie, rette famille s Y-lait établie en France au quatorzième siècle. La branche languedocienne s'est éteinte, il y a peu d'années, dans la personne du marquis de Fourquevaux (dont la mère était Catellan), mort le dernier de son nom, dans un âge tiès-avaricé. Li famille existe encore en Italie sous le nom de Rocer.

LA PAULETTË lotf Charles l'aulet, secrétaire de la chambre du roi, qui avait proposé l'impôt et en avait pris la ferme, lui valut ce nom de pauletlc. À ce prix l'hérédité fut assurée aux possesseurs de charges, et l'on permit la survivance réciproque du fils au père et du père au fils en cas de prédécès de celui-ci.

Mais, à peine ce nouveau pas dans la vénalité fut-il fait, que la couronne, dessaisie de toute nomination directe, regrettant l'abandon qu'elle avait fait des charges de justice, de finance, et des emplois de cour, songea à reprendre en détail ce qu'elle avait vendu en bloc. On limita d'abord le prix des offices en se réservant le droit de les racheter (édit. de 1665); on exigea la véracité dans les traités : les notaires se refusèrent à insérer dans les actes un prix supérieur à la valeur fixée par le roi, et les parlements les soutinrent de leurs arrêts. On distingua le litre de la finance, on demanda le dépôt de la démission pendant quinze jours avant de désigner au roi un successeur; pendant ce délai, le roi se réservait le droit de nommer directement

Quand la vénalité eut ainsi été organisée pour les offices de justice, comme pour les autres fonctions de l'État, il n'y eut plus que deux manières d'obtenir directement une charge dans les parlements et dans les juridictions inférieures. Il fallut ou demander à lever à la chancellerie un des offices de crue, que la couronne était toujours amenée à établir, sans autre besoin souvent que les embarras du trésor, sauf à les supprimer, avec ou '

' (Ed., 1676, l?00-9-2t-71-72.)

sans remboursement de la finance, quand l'embarras serait passé ; ou bien obtenir, moyennant finance, les provisions d'un office tombé aux parlies casuelles par la mort d'un magistrat décédé sans avoir payé la paulette. A défaut de ces deux modes, qui constituaient pour la couronne le seul droit de nomination directe, il n'y avait plus, pour entrer dans une compagnie, que le traité. On le stipulait ou avec un titulaire en exercice, ou avec la famille du conseiller, ou président, décédé dans l'intégralité de ses droits de possession et d'hérédité !. Quand la transmission des offices de magistrature

* Indépendamment du droit du soixantième payé pour In paulette, on imposait aux titulaires des obligations en si grand nombre, que rénumération en serait fatigante, si elle n'était curieuse par son étendue même : Le droit de quatre livres, en vertu de l'art. 73 du tarif, annexé à l'édit du

29 septembre 1722; Le droit proportionnel, au moment de l'enregistrement du pouvoir, sinon

200 liv. d'amende (art. 5); Le droit de résignation, ou de survivance, du 16* au 24* de l'évaluation de l'office et le 10* en sus. Faute de le payer, si le nouveau titulaire mourait sans l'avoir acquitté, sa famille perdait la ûnance de sa charge; Le droit de marc d'or, fixé au quart de la finance par les édits de 1567-09, 1704, 1748; puis élevé au 40- et 50' de la valeur réelle de l'office, à partir de 1770;

Le droit de sceau , ou de provisions, de brevet et d'enregistrement a la

chambre des comptes; Les étoffes, ou l'équivalent en argent, payées dans quelques parlements au

magistrat qui avait présidé à la réception; Les épices honnêtes et modérées, au profit du corps et de la chambre; La prestation des bougies, à prendre chex le cirier de la compagnie; Le repas de confraternité, qui coûtait, à Toulouse, jusqu'à 1,200 liv.; L offrande d'une messe. A Paris elle se payait 5 liv; Le repas de mariage, à l'époque du mariage du récipiendaire; Le droit de chevet. Il remplaça ces deux derniers, et était fixé b 1 ,000 liv.

Le droit d'entrée, qui lui fut substitué plus tard, et étajl fixé à 1,500 liv.; Le droit d'escarcelle, fixé a huit cents, supprimé en 1603, rétabli en 1616.

DBOITS EXIGÉS 111

avait ainsi lieu par un acte de cession volontaire des titulaires ou de leurs héritiers, les parlements se montraient sévères envers ceux de leurs membres qui se refusaient à exécuter les contrats qu'ils avaient passés; mais c'était toujours par sanction pénale qu'ils procédaient, cl jamais par exécution forcée. Celle-ci leur aurait paru peu compatible avec la dignité et avec l'indépendance de la magistrature. Ainsi l'on voit en 1732 le parlement de Flandres condamner un conseiller qui s'opposait à la réception de son résignataire, à lui payer dix-huit cent vingt-quatre livres de dommages et intérêts, pour le coût des lettres de provisions que celuici avait levées, et à donner caution pour la réception de tout préjudice que le résignataire pourrait éprouver par suite de l'inexécution du contrat. Un second arrêt de i 785 jugea dans le même sens à l'occasion du refus d'une procuration ad resignandum. Dans ces deux occasions, la liberté d'agir fut respectée, mais le manquement à la parole donnée fut justement puni. Il en serait de même de nos jours pour les offices sujets à transmission.

Le droit de bonnet, ou de gibecière (en Provence), a offrir à chaque membre, et conveiti de lionne heure en argent. On payait, au seizième siècle, 25 sols pour le premier, et 45 sols pour le second. En 1600, ce droit monta à 12 liv. pour les présidents, et 3 liv. pour les conseillers. Les récipiendaires fils de conseiller en étaient dispensés, ainsi que les archevêques d'Aix, à leur réception, comme chevaliers d'honneur; Enfin rengagement de contribuer aux dettes communes. A Rouen, il était généralement fixé à 1 ,000 liv.

Ces droits arbitraires avaient été portés si loin, qu'ils avaient effrayé et ('-loigné les candidats. Aussi avait-on délibéré aux parlements de Metz, de Besançon et de Flandres de régler honnêtement et équitablcmcnt les droits de réception des nouveaux officiers, ce qui semble dire que des exigences antérieures avaient excité des plaintes.

On ne connaît pas exactement quelle fut la première valeur vénale des offices de conseiller aux parlemente de Paris et de Toulouse. La Roche-Flavin dit bien que, de son ' temps, le prix des offices était sextuplé de ce qu'il était dans l'origine, mais il ne dit pas quel avait été leur taux primitif. On sait cependant que les offices de Toulouse, fixés un instant à six mille écus, s'étaient, dès le règne de Henri II, élevés à douze mille. Une fois arrivés à ce chiffre, considérable par rapport au taux de l'argent, ils sont restés stalionnaires, et ils ont même décru avec la valeur du numéraire.

Les offices de conseiller au parlement de Bordeaux s'étaient élevés à quarante-huit mille livres dès le règne de Henri IV et s'étaient maintenus à ce prix. En 1695, on avait fixé les offices de président à mortier, au parlement de Flandres, à quarante-cinq mille livres, ceux de chevalier d'honneur à vingt et un mille, et ceux de conseiller à trente mille.

Un instant après la guerre de la Fronde, les charges de justice s'élevèrent à un prix excessif; mais Colbert s'occupa de réformer cet abus, et fixa une valeur aux charges publiques, au-dessus de laquelle elles ne purent être vendues. « Il voulait par là, dit Bruny (directeur de « la compagnie des Indes , dans l'une des notes qui ac- « compagnenl son Tableau du ministère de Colbert), leur « ôter le faux lustre de la vénalité »

1 Colbert n'est pas, du reste, sans reproche h l'endroit dé la vénalité des offices et de leur multiplication; car c'est à lui que l'on attribue ce mot d'un cynisme qui révolte, quand ou pense quelle lèpre étaient ces charges toujours plus nombreuses, dévorant l'avenir financier du royaume et grevant