LA BALLOTTE

début de sa carrière; car nous sommes encore à cette époque, dont parle Catellan (mort en, 1700), « dans lace quelle on ne laissait pas fléchir la règle et le relâche- « ment s'introduire. »

L'usage d'interroger les magistrats avant leur admission, et d'examiner leur capacité en présence de la cour dont ils demandaient à faire partie , remonte au milieu du quatorzième siècle. Une ordonnance de 1544 voulait que nul ne fût promu à une place de président, de conseiller, ou de maître des requêtes, que lorsque son aptitude aurait été certifiée au roi par son parlement et par son chancelier. Les règlements de Charles VI (1406-7) et de Charles VII (1446) exigeaient qu'à chaque vacance de conseiller les chambres s'assemblassent, en présence du chancelier, pour élire un, deux ou trois candidats : tous les membresjuraientsurl'Évangilc, avant l'ouverture du scrutin, de ne suivre que les inspirations de leur con-% science.

Mais on remarqua que le vote secret, malgré la triple présentation, servait souvent de voile et d'encouragement à des actes de faiblesse et de faveur, et l'on pensa que le vote public et par ballotte serait préférable. Il fut ordonné par l'ordonnance de 1498. Ce fut le beau temps de la magistrature : les présidents furent choisis dans l'élite des conseillers, les conseillers dans l'élite de la magistrature inférieure et du barreau; tout fut gradué et normal, et il n'y eut point alors de ces avancements hors de toute mesure qu'un caprice du pouvoir peut seul expliquer, et qui jettent le découragement et le malaise dans tous les rangs. On ne voyait

pas les services de tous les jours laissés en oubli par leur modestie même, alors que le pouvoir aimerait souvent, dans son propre intérêt, à les relever si on les lui faisait connaître.

Mais tout fut modifié par la vénalité des offices sous Louis XII et par celle des charges de justice sous François Pr. Le droit de présentation s'éteignit peu à peu, et il ne resta plus que le droit d'examen, réservé comme le seul contre-poids de la vénalité des charges. Les lettres patentes de 1 546 prescrivirent de nouveau que « aucun « ne fût reçu président et conseiller sans préalable infor- « mation de ses vie et mœurs, et qu'il serait procédé à leur « examen, toutes les chambres de la cour assemblées. » L'ordre en fut réitéré par l'ordonnance de 1566.

Un auteur nous a conservé la formule du serment que tous les membres prêtaient encore au dix-septième siècle, dans quelques parlements. On y retrouve un souvenir de l'ancien mode de présentation, combiné avec les examens nouveaux. On jurait de se prononcer en faveur de celui qui aurait été le plus digne, omnibus attentis, de ne prendre aucun engagement à l'avance, de ne solliciter aucun de ses collègues pour un prétendant, et de ne révéler à personne le secret des délibérations. Le parlement de Flandres, siégeant alors à Tournay, en fit même, en mars 1685, l'objet d'une délibération spéciale.

L'ancien droit de présentation, qui avait servi de base h la première organisation de la magistrature, et que le parlement de Paris exerçait d'abord sous la présidence du chancelier, avait reçu une grave atteinte par le nouveau système. Mais la force des choses le fit revenir. Aussi,