PERSONNEL DES PARLEMENTS

la fin du seizième siècle, et était composé, dans son dernier état (1 790), de plus de cent cinquante1, non compris les attachés à son greffe et autres officiers subalternes.

1 Le parlement de Toulouse, avait sous François II, soixante-dix-neuf membres, non compris ses greffiers, savoir : six présidents, cinquante et un conseillers laïques, un conseiller épiscopal , six conseillers clercs; treize autres conseillers laïques tenant lieu de conseillers clercs; deux présidents aux enquêtes, un président aux requêtes, un procureur général et deux avocats généraux. Nous donnerons, dans notre seconde partie, le détail de son personnel, en 1790.

Le parlement de Paris, constitué par ordonnance du 5 juillet 1453, était composé, dans l'origine, de trente conseillers de grand 'chambre, quinze laïques et quinze clercs; de quarante conseillers des enquêtes, seize laïques et vingt-quatre clercs; les enquêtes furent, peu après, divisées en deux; d'une chambre des requêtes, composée de huit conseillers, cinq clercs et trois laïques. Une troisième chambre «les enquêtes fut ensuite établie par François I".

Ce même parlement avait, en 1790 : un premier président, neuf présidents a mortier, deux premiers présidents honoraires, deux conseillers d'honneur nés, six conseillers d'honneur, trente-sept conseillers de grand'chambre dont dix clercs, huit présidents honoraires des enquêtes et requêtes ayant séance à la grand'chambre, quarante-trois conseillers honoraires ayant de même séance à la grand'chambre, deux conseillers honoraires aux enquêtes et requêtes, six présidents de la chambre des enquêtes, deux présidents de la chambre des requêtes, soixante-neuf conseillers des chambres des enquêtes dont neuf clercs, treize conseillers de la chambre des requêtes dont un clerc. Trois avocats généraux, un procureur général, quinze substituts du procureur général, deux substituts honoraires. Un greffier en chef civil, un greffier en chef des présentations, un greffier en chef criminel, un greffier en chef des affirmations. Plus une chambre dite de la marée dont étaient le premier président, ou un président à mortier, deux conseillers commissaires (qui étaient du parlement), un procureur général et trois greffiers.

En tout, deux cent trente membres, dont cent quatre avaient entrée à la grand'chambre.

Le parlement de Bordeaux avait cent trois membres, tant présidents que conseillers;

Celui de Rennes, quatre-vingt-neuf; il était semestriel; Celui de Rouen, quatre-vingts, dont trois présidents, et vingt-trois conseillers de grand'cbainbrc; Celui de Besançon, quatre-vingts membres, dont trois chevaliers d'honneur,

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m RENTRÉE ET AUDIENCE SOLENNELLE

L'assemblée formée, tous les membres à leur place, le premier président déclarait la séance ouverte, prononçait une courte harangue, laquelle se faisait encore en latin à Toulouse en 1558. Il ordonnait ensuite la lecture des nouvelles ordonnances intéressant la discipline de la cour, et annonçait la prestation du serment. I/usage observé de nos jours, de faire renouveler, chaque année, aux membres du conseil de l'ordre des avocats présents à l'audience de rentrée, au nom de leurs confrères, le serment professionnel, n'est que la continuation <le la règle autrefois suivie aux audiences de la Saint- Martin par le corps entier des magistrats.

Le serment se prctait-il à la fin du dernier siècle dans le mode encore usité au dix-septième? Nous n'osons l'affirmer, quoique les traditions parlementaires fussent essentiellement conservatrices de leur nature, car l'usage du crucifix pour la prestation du serment était alors presque tombé en désuétude. Mais, à défaut de tradition plus récente, on nous permettra de rappeler le mode

qui étaient (1771) le marquis de Grain mont, le marquis de Brossia-Froissard et le prince de Beaufremonl;

Le parlement de Metz, soixante et on*.; etc., etc., etc.

Le Chàtelet était composé, au moment de sa suppression, du prévôt de Paris (conseiller d'État d'épée), du lieutenant civil (véritable président), du lieutenant général de police, du lieutenant criminel de rol>c longue, du lieutenant criminel de robe courte, de deux lieutenants particuliers, de soixantequatre conseillers, d'un juge auditeur, d'un premier avocat du roi, d'un procureur du roi, de trois autres avocats du roi et de huit substituts. Il était <livisé en huit chambres : la prévôté, ou parc civil, où se jugeaient sur plaidoirie les affaires les plus importantes; le présidial, la chambre du conseil, les forains, la chambre civile, la chambre de police, celle des auditeurs et crlle «lu prévôt de Pile de France.

LE SERMENT ' Itiû

attesté par un ancien auteur, et qu'il n'est pas sans intérêt de connaître.

Tous les membres à genou et découverts, le premier président, dans la même attitude, prenait les juratoires. - * On appelait ainsi un tableau représentant Jésus-Christ en croix, le livre des évangiles, ou le missel ouvert au Te igitur \ 11 les passait au doyen des présidents à mortier, entre les mains duquel il jurait de garder cl de faire garder les ordonnances. Il se relevait, se couvrait, reprenait les juratoires des mains du président, qui prêtait serinent à son tour, et ensuite les autres présidents. Après eux, les conseillers, les gens du roi, greffiers, secrétaires du roi, officiers de la chancellerie, huissiers au parlement et en chancellerie, juraient tous de garder les ordonnances. Et, lorsque les membres du parlement restés tous à genou se relevaient, le premier président était son bonnet.

A celte cérémonie étaient présents les évèques qui avaient voix délibérative , et tous autres personnages qui, par leurs charges, pouvaient prendre part aux délibérations de la compagnie.

Pendant longtemps, le premier avocat général, placé au banc du barreau, prêtait serment à la tête des avocats, et le procureur général avant les procureurs; mais,

1 H y a lieu de croire que, depuis que l'usage s était introduit de placer, dans les salles d'audiences, des tableaux représentant Notre-Scigncur sur le Calvaire, on devait prêter serment en levant la main vers cette image. Le * tableau qui est aujourd'hui dans la première chambre de la cour impériale de Paris était autrefois dans la grand'chambre du parlement, il est attribue à Jean Van Eyck, ou Jean de Bruges. On suppose qu'il lui fut commandé, vers 1429, par Philippe le Bon, duc de Bourgogne. Il a été replacé en 1811.

depuis que les gens du roi avaient été admis, dans les causes civiles, à parler de leur siège de magistrats, ils le prêtaient à la suite des membres du parlement.

Le premier président ordonnait l'ouverture des portes aussitôt après le serment des magistrats et des officiers du parlement; les prélats qui n'avaient pas dû y assister étaient introduits et conduits à la place qui leur était réservée sur le banc des présidents; les lanternes se garnissaient des personnes privilégiées, le public remplissait le fond de l'auditoire.

Le barreau prenait rang en face les gens du roi sur le banc qui lui était destiné, et qui était, comme ceux du parlement, couvert d'étoffes fleurdelisées. Là se plaçaient le bâtonnier, le conseil de l'ordre et les anciens de l'ordre qui, par extraordinaire, n'auraient pas fait partie du conseil. Cet honneur leur était assuré en souvenir du titre de conseillers du roi, qui leur avait d'abord été attribué, et comme un témoignage toujours vivant du droit qu'ils avaient de participer à l'administration de la justice. A leur suite et sur des bancs postérieurs non fleurdelisés, se plaçaient les avocats inscrits au tableau : celui de Paris en comptait, en 1700, plus rie six cents; celui de Toulouse» plus de deux cenLs; derrière eux venaient les procureurs postulants au parlement1. Chacun ayant pris sa place, le premier président prenait la parole et prononçait une

* Le parlement de Paris en avait trois cent trente ; celui de Toulouse, soixante; le Cliàtelet, deux cent trente-six. Les avocats inscrits au parlement de Paris plaidaient devant le Chàtelet, tandis qu'à Toulouse il y avait un tableau séparé des avocats au parlement, et des avocats postulants à la sénéchaussée.

FÊTE PLÉMÈRE DE LA JUSTICE 165 harangue appropriée à la cérémonie. Plus tard, ce devoir fut rempli avec éclat par les organes les plus distingués du ministère public. On lisait ensuite les ordonnances d'un intérêt général ou celles qui concernaient spécialement le barreau. Cette lecture faite, le premier président annonçait le serment des avocats et de» procureurs, et, tandis qu'il reprenait les jura toi res et les présentait à l'assemblée, les avocats et les procureurs, tous à genou dans leurs bancs, prêtaient, chacun à leur lour, le serment exigé par l'usage et par les ordonnances.

On se séparait, et le reste de la journée s'employait en visites obligées aux chefs de la compagnie, en politesses mutuelles, enfin à faire et à recevoir les salutations accoutumées.

« Le jour de la prestation du serment, pour me ser- « vir de l'expression de Louis d'Orléans, était la feste « du palais, la grande feste de la justice; la justice te- « nait ce jour sa cour plénière et sa maison parée. »

Tous les présidents, conseillers et greffiers, devaient se trouver aux rentrées de la Saint-Martin, sauf les cas de maladie, d'excuse ou de commission. En I Wi, trois conseillers, Séguier, Vabres et de Chabanes, pour y avoir manqué, furent privés de leurs gages pendant

* En 1490, Charles VIII avait ordonné au parlement de Toulouse en particulier de faire relire et de publier chaque année, à sa rentrée, les ordonnances du roi Charles VII. Anno quolibet in parlamenti principio legantur et publicentur. — Disposition, remarque Dumoulin, introduite en faveur du peuple, bien plus qu'en faveur des gens d'affaires, et pour qu'il eût confiance en ses juges et pùt vivre en sûreté sous leur protection : l't subditi securiùs vivant sub confidenliâ sincerioris justitiœ.

m RENTRÉE ET AUDIENCE SOLENNELLE

tout le temps de leur absence, applicables aux réparalions du palais. « Ce jour, dit un auteur, était le jour « solennel des parlements, et nul ne devait s'en abs- « tenir. »

Le lendemain, H novembre, s'assemblait la commission du département, ou fraction des chambres (roulement) r composée du premier président, des présidents à mortier, du doyen, du sous-doyen, des présidents des enquêtes, de» deux- conseillers clercs de la grand'chambre. Le roulement* consistait surtout à déterminer les membres qui devaient servir à la tournelle, et qui étaient pris dans la grand'chambre et dans les enquêtes. La chambre des requêtes ne roulait pas avec les autres

Les audiences régulières commençaient à Toulouse huit jours après la Saint-Martin. A Paris elles s'ouvraient, en la grand'chambre, le premier lundi après la semaine franche de la Saint-Martin. Ce jour là, le premier président prononçait un discours; un des avocats généraux en prononçait un autre, qui s'adressait particulièrement » dit le journal du parlement, aux avocats et aux procureurs, après lequel on appelait le rôle des causes. Nous en parlerons plus en détail dans le chapitre consacré aux chambres des enquêtes.

1 Le mode do roulement actuel, qui fait mouvoir chaque année une partie notable des magistrats d'une chambre dans une autre, semble avoir été emprunté à celui adopté par l'ancien parlement de Flandres. Dans ce parlement, il y avait égalité entre toutes les chambres, et nul magistrat, pas même le doyen, pour lequel la législation moderne a montré plus d'égards, n'était dispensé du service criminel.