CONSEILLERS D'HONNEUR

Les conseillers archevêques et évoques ne pouvaient se faire accompagner de leur croix quand ils siégeaient dans un parlement, la croix étant le signe de la juridiction épiscopalc qui cesse à la porte de l'audience1. La prétention en fut soulevée par plusieurs archevêques d'Aix, et fut toujours repoussée par le parlement de Provence, comme elle le fut, il y a une trentaine d'années, par la cour de cassation dans une de ses audiences de rentrée.

Il y avait aussi à Toulouse des conseillers évêques; mais on ne les voit pas figurer dans le tableau de \ 790. Les évèques de Carcassonne, de Vabres et de Rieux le furent le plus souvent. Peut-être ces charges se confondaient-elles à la fin avec les trois charges de conseiller d'honneur. Tous ces conseillers avaient, comme les membres ordinaires, droit de siéger et d'opiner; mais ils n'avaient, disent les auteurs, aucun droit aux distributions de gages, d'épiccs, de torches et de bougies.

A la suite des conseillers d'honneur siégeaient, à Toulouse, les deux doyens des conseillers clercs*, qui faisaient toujours partie de la grand'chambre, et qui. sans avoir le pas sur le doyen des conseillers lais, étaient cependant portés avant lui sur le tableau général. A Paris, au contraire, ils n'avaient que le rang

1 Le légat ne pouvait faire porter sa croix devant lui dans le royaume avant la vérification de ses pouvoirs. Après leur vérification, il ne pouvait la porter la où le roi était en personne. (Févret, Traité de labus, III, ch. h, art. 12.)

» Dans le but d'assurer davantage l'indépendance de la magistrature visà-vis du clergé, les ordonnances du royaume ne permettaient pas à un officier de cour souveraine d'être grand vicaire. (Sup. â la Gazette de France, n9 6, p. A.)

de leur réception. On sail que la noblesse, aux étais généraux et provinciaux, cédait, par politesse, le pas au clergé, tout en réclamant la priorité que constatait la formule officielle des trois ordres, la noblesse le clergé et le tiers. Mais là s'arrêtait la courtoisie judiciaire; et nous verrons plus loin, au chapitre consacré au décanal, qu'au doyen seul appartenait la présidence du parlement, en l'absence de tous les présidents à mortier, et que jamais le di'cnlu ne pouvait passer aux chevaliers d'honneur, aux conseillers d'honneur, ni même aux conseillers clercs, quoiqu'ils eussent, dans les cérémonies, et en assemblées générales, le pas sur le doyen.

A la droite du premier président, et sur un banc de même hauleur que lui, se plaçait le doyen des conseillers laïques, après lui le sous-doyen, et les anciens conseillers composant la grand'chambre. La lournelle, qui n'était formée que de conseillers pris dans les diverses chambres, ne comptait pas dans le tableau général, quoiqu'elle se trouvât naturellement dans le département des chambres. Au milieu des anciens et à leur ordre de réception de président, s'ils ne faisaient pas déjà partie de la grand'chambre, se mettaient les présidents des enquêtes et des requêtes, même quand ils auraient élé moins anciennement reçus au parlement que les conseillers de leur chambre. 11 n'était pas convenable, disait-on, qu'ils Hissent précédés en l'assemblée générale par les magistrats dont ils étaient les chefs dans le service ordinaire. Si plus tard ils venaient à résigner leurs charges de présidents pour rentrer simples conseillers, ils ne quittaient plus le grand banc sur

GRAND BANC 157 lequel ils avaient eu l'honneur de s'asseoir1. Il en était «le même des conseillers qui, abandonnant leurs charges, avaient réclamé le titre de conseillers honoraires. Quand une fois ils avaient fait partie de la grand'chambre, ils ne cessaient plus de lui appartenir et se mettaient à la suite des conseillers titulaires : usage bon à constater, et dont on pourrait faire une application convenable de nos jours, en conservant, dans les cérémonies publiques, aux magistrats mis à la retraite, par exécution de la nouvelle loi sur l'âge, le rang qu'ils occupaient dans leur compagnie. On ne montrerait pas aux yeux du public le doyen retraité avec ses cheveux blancs, à la suite d'une compagnie en tête de laquelle il marchait précédemment. La grand'chambre de Toulouse avait, en 1790, quinze conseillers honoraires, et celle de Paris quarante-deux. Ces conseillers, qui, dans l'origine, avaient droit d'assister aux audiences, pourvu, dit la Roche-Flavin, qu'ils n'y vinssent pas trop souvent, se présentaient, dans les derniers temps, aux séances d'hon-

* François I" l'avait ainsi décidé en faveur de messire Gabriel du Bourg, premier président aux requêtes et garde des sceaux en la chancellerie de Toulouse : lors de la suppression de sa chambre, du Bourg reprit son rang de conseiller en la grand'chambre. Il appartenait à la même famille que le chancelier de ce nom et qu'Anne du Bourg, conseiller au parlement de Paris, qui périt victime de son attachement aux idées nouvelles. Cette honorable famille, dont le chef, conseiller au parlement de Toulouse, mourut, à l'ago de quarante-neuf ans, sur l'échafaud révolutionnaire, le 1 4 juin 1794, existe encore. C'est à elle qu'appartenait l'avant dernier évéque de Limoges, de sainte et digne mémoire, et dont le nom ne peut être oublié par nous.

La difficulté se reproduisit de nouveau, sous Louis XIII et sous Louis XIV, au parlement de Provence, et fut décidée dans le même sens par arrêts du conseil de 1655 et de 1679.

neur, c'est-à-dire à celles où il n'y avait pas délibération, comme au jour de rentrée, à la réception des magistrats ou des gouverneurs de la province et aux réunions qui avaient pour but des œuvres pies et de charité.

Ce titre de conseiller honoraire était autrefois, plus encore que de nos jours, compatible avec l'exercice d'autres fonctions. Cet exercice n'empêchait pas de réclamer dans l'occasion le droit de venir siéger aux audiences solennelles du parlement dont on avait l'honneur de faire partie.

Longtemps les conseillers clercs, chanoines, prêtres ou simples minorés, qui d'abord avaient composé pins de la moitié des compagnies, 1 mais dont le nombre s'était successivement diminué, avaient eu le pas sur les conseillers lais. Dans les derniers temps ils prenaient rang à leur ordre de réception, sauf ce que nous avons dit précédemment des deux plus anciens, à Toulouse, mais sans jamais pouvoir présider le parlement \

Sur les bas sièges, en avant de celui des présidents, étaient les gens du roi, tant ceux de la grand'chambre que ceux des autres chambres.

1 Us étaient encore trente au parlement de Toulouse, en 1550, tandis qu'en 1559, dans la confirmation de ce parlement, par François II, treize conseillers laïques sont indiqués comme occupant des offices de conseillers clercs, ce qui prouverait que le nombre des charges affectées au clergé ne pouvait déjà plus être rempli par ses membres ; la réforme faisait sentir son influence.

s II dut cependant y avoir quelques exceptions à cette règle. Nous avons m, en 1719, Louis le Franc engagé dans les ordres sacrés et président à la cour des aides de Montaubau, nommé premier président de cette même cour et exercer ses fonctions jusqu'en 1747.

GREFFIER EN CHEF ET HUISSIERS m

Sur les sièges latéraux, les conseillers des deux chambres des enquêtes et de celle des requêtes, clercs et laïques, dans leur ordre de réception au parlement, sans distinction de chambres.

Au milieu du parquet, se plaçait le greffier en chef civil, en robe rouge, le greffier en chef criminel (ces deux services étaient alors plus distincts qu'ils ne le sont de nos jours), le greffier des affirmations, celui des présentations, les commis audienciers de la grand'chambre, de la tournelle, et des trois autres chambres.

Non loin du greffier en chef, sur un siège à lui destiné (qu'il occupait dans toutes les audiences dites du grand rôle dans lesquelles il était chargé d'appeler les causes), se tenait le premier huissier : il y en avait un dans tous les parlements.

Le premier huissier fut d'abord le seul qui eut la qualification de maître, puis celle d'écuycr, et enfin il reçut, en 1691, le privilège de la noblesse transmissiblc. Il y avait dans le tableau des huissiers un rang hors ligne, indépendant de son ancienneté. Le premier huissier, à Paris, avait le privilège d'emporter dans ses bras, de la voiture royale à son lit de justice, le roi enfant venant en son parlement.

A l'entrée du barreau se tenait l'huissier audiencier ordinaire, la tête découverte, la verge à la main. Le nom de barreau, conservé jusqu'à nous, est un souvenir de cette barre, placée à l'entrée de la grand'chambre, en la grande salle du palais de Paris, et sur laquelle les conseillers s'appuyaient, disent les auteurs, quand ils recevaient les requêtes : de là cette expression, pour les

procès en suspens, d'instances pendantes à la barre.

Les autres huissiers, placés dans l'auditoire, devaient se promener pour maintenir le bon ordre et le silence, ils ne pouvaient ni se couvrir ni s'asseoir. Ils devaient aller attendre les présidents à mortier (et non les présidents aux requêtes) au haut des degrés, les précéder jusqu'à la salle d'audience, et les reconduire, après la séance, à la porte extérieure du palais. Ils ne battaient de leurs bagueltes que pour les princes et que pour les présidents à mortier. Les huissiers ne pouvaient entrer en la chambre du conseil, mais ils devaient heurter avec leurs bagueltes, et attendre que le greffier vînt chercher les pièces qu'ils avaient à remettre.

Dans l'enceinte réservée se plaçaient encore tous les officiers de la chancellerie, le garde des sceaux (dans l'origine, ce titre avait été joint à celui de conseiller), le secrétaires du roi, scelleurs, référendaires, greffiers et huissiers en chancellerie, qui tous allaient prêter serment en même temps que la cour. Enfin il y avait a Toulouse un banc spécialement réservé aux capitouls en exercice. Ils avaient le droit d'assister non-seulement a l'audience solennelle du parlement, mais même aux audiences ordinaires de la grand'chambre.

Plus de quatre cents personnes, dans la seule ville de Toulouse, dépendaient directement du parlement, ou lui faisaient cortège, et pouvaient être présentes à ses grandes assemblées.

Ainsi avait progressé ce grand corps, qui, constitué par Charles VIII, n'avait d'abord été formé que de dixsept personnes. Il comptait soixante-neuf membres dès